Santé et social

La santé des élèves est une préoccupation majeure de l'éducation nationale, qui s'intègre dans la mission éducative concernant l'ensemble des élèves. Cette mission est complémentaire de l'action des familles.

COVID-19

MESURES POUR LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES : MODALITÉS PRATIQUES, CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET PROTOCOLE SANITAIRE

Toute l'information sur les mesures applicables aux personnels et aux élèves pour l'année scolaire 2021-2022, durant la période de crise sanitaire Coronavirus-Covid19.

Santé des élèves

Politique nationale de santé en faveur des élèves

La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectifs de :

  • favoriser les apprentissages et la réussite scolaire ;
  • veiller au bien-être physique, mental et social des élèves, pour les aider à réaliser leur projet personnel et professionnel ;
  • contribuer à la formation du futur adulte et citoyen par une éducation au respect de soi et des autres ;
  • réduire les inégalités ;
  • prévenir toutes les formes de violence (consultez les pages du CAAEE).

La réalisation de ces objectifs nécessite :

  • la participation des familles ;
  • la contribution de l'ensemble de la communauté éducative, associée aux personnels de santé et sociaux ;
  • le développement des partenariats.

Des actions prioritaires sont définies :

  • détecter les difficultés susceptibles d'entraver la scolarité ;
  • repérer les situations de maltraitance et contribuer à la protection de l'enfance ;
  • permettre un accueil et un accompagnement de tous les élèves en prenant en compte leurs besoins spécifiques ;
  • faciliter l'accès aux soins ;
  • promouvoir l'éducation à la santé et à la sexualité, la prévention des conduites à risque et addictions ;
  • sensibiliser à la nutrition, prévenir les problèmes de surpoids ;
  • contribuer à la prise en compte des règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie ;
  • développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires : généraliser l'apprentissage des gestes qui sauvent ;
  • prévenir les risques infectieux menaçant la collectivité.

En dehors de ces objectifs généraux, des suivis spécifiques s'adressent à des populations particulières :

  • les élèves en difficulté ;
  • les élèves des zones rurales et des zones d'éducation prioritaire ;
  • les élèves en enseignement professionnel ;
  • les enfants et adolescents atteints d'un handicap ou de maladies chroniques.

On notera que le niveau d'éducation ou de diplôme sont deux déterminants de l'état de santé d'une population.

La réussite scolaire est un facteur de protection pour la santé de l'élève, et plus tard de l'adulte, en favorisant l'insertion sociale et l'accès à l'emploi.

Ainsi, pour assurer la santé à long terme, la réussite strictement scolaire est plus décisive que le dépistage des pathologies.

Plus d'informations sur le site du ministère

Les personnels sociaux et de santé

Le médecin de l'éducation nationale

C'est un médecin salarié, fonctionnaire de l'Etat, recruté par concours national organisé par le ministère de l'Éducation Nationale (les conditions d'accès au concours sont actuellement définies par le décret 2006-743 du 27 juin 2006).
Il est sous la hiérarchie du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN).

Il exerce sa mission dans son secteur d'intervention défini par le DASEN, auprès de tous les élèves de la maternelle au lycée. Il travaille en collaboration avec l'infirmière, l'assistante sociale et la secrétaire médico-scolaire, mais aussi en lien avec les parents et tous les professionnels institutionnels (inspecteurs, directeurs d'école, chefs d'établissement, enseignants, C.P.E., COP, RASED...)

Le secret professionnel s'impose à lui pour tout ce qui lui a été confié (ce qu'il a vu, entendu ou compris), ainsi que le respect du code de déontologie médicale.

Le décret du 27 novembre 1991 et la circulaire du 12 janvier 2001 décrivent ses missions :

  • bilans de santé ;
  • prévention individuelle et collective auprès des élèves ;
  • urgences individuelles et collectives ;
  • éducation à la santé auprès des élèves et parents ;
  • formation des enseignants.

Il a un rôle d'interface avec le système de santé, avec d'autres institutions (justice, protection de l'enfance...) et des associations partenaires.

L'infirmier de l'éducation nationale

L’infirmier de l'éducation nationale est affecté en établissement public local d'enseignement (EPLE) , lycée ou collège ou en poste interdegrés (collèges et écoles du secteur de recrutement), Il exerce sous l'autorité du chef d'établissement d'affectation.

La mission de l'infirmier de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique générale de l'éducation nationale qui est de contribuer à la réussite des élèves et des étudiants. Il permet de détecter précocement les difficultés susceptibles d'entraver leur scolarité. L'infirmier participe à l'accueil et l'accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques liés à sa santé physique ou psychique.

Le dépistage obligatoire de la 12ème année

Dans le cadre des dépistages obligatoires prévus à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, l’infirmier réalise un dépistage infirmier auprès de l'élève et assure le suivi nécessaire en cas de besoin. Le contenu de ce dépistage est défini par arrêté.

C’est un temps entièrement dédié à l’enfant, essentiel à son arrivée au collège.

La loi prévoit que : « Les personnes responsables de l’enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix. »

Promotion de la santé

La promotion de la santé vise la mise en place de conditions favorables à la santé et au bien-être des élèves afin de favoriser la réussite scolaire.

L'éducation à la santé permet dans le cadre d'une approche globale et spécifique de développer des apprentissages qui permettent aux élèves de faire des choix éclairés en matière de santé individuelle et collective.

Pour aller plus loin : sur Éduscol

Contraception d'urgence

Conformément à la loi, l'infirmier peut, dans les établissements d'enseignement du second degré, en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence. Il s'assure de l'accompagnement psychologique de l'élève et veille à la mise en œuvre d'un suivi médical.
 

L'assistant de service social de l'éducation nationale

L'assistant de service social est au cœur du dispositif d'action sociale en faveur des élèves.

Pour en savoir plus sur le dispositif, consultez la rubrique Actions sociale en faveur des élèves ci-dessous.

Organisation des soins et des urgences au sein des établissements scolaires

Le protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), publié au BOEN n°1 du 6 janvier 2000, définit les modalités à mettre en œuvre pour assurer les premiers soins et administrer les traitements des élèves sur prescription médicale.

Bilans de santé des élèves

Un bilan médical obligatoire a lieu lors de la sixième année de l'enfant.

A cette occasion, le médecin scolaire met en œuvre, en collaboration avec l'infirmière de secteur :

  • un examen complet de l'enfant ;
  • la recherche des antécédents auprès de l'enfant et de son parent présent, en particulier la suite donnée aux avis de la P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile) lors du bilan de 4 ans ;
  • le dépistage des déficiences sensorielles (auditives, visuelles) qui même légères peuvent entraver la scolarité, et être responsables de troubles de l'attention et du comportement ;
  • le dépistage des troubles spécifiques du langage oral ou écrit : les difficultés de l'élève sont repérées par les parents et les enseignants, à partir d'évaluations validées effectuées en classe. A l'issue de ce repérage, le médecin pratique des tests de dépistage des troubles spécifiques des apprentissages. Ce dépistage est prédictif et ne peut à lui seul poser un diagnostic, mais il permettra, en collaboration avec les équipes pédagogiques, de mettre en place des aménagements pédagogiques adaptés et, si besoin, une orientation vers une consultation spécialisée. Ce travail d'équipe est indispensable pour croiser les informations et donner de la cohérence aux actions proposées.

Dérogation aux interdictions de travaux dans l'enseignement technologique ou professionnel

Le nouveau code du travail, en vigueur depuis le premier mai 2008, décrit dans ses articles D4153-15 à D4153-40 les travaux interdits aux mineurs, et dans les articles D4153-41 à D4153-46 les conditions de dérogation qui peuvent être accordés aux élèves de plus de 15 ans et moins de 18 ans, en formation professionnelle ou technologique dans des établissements d'enseignement.

Aucune dérogation ne peut être accordée pour des élèves de moins de 15 ans.

Le médecin de l'éducation nationale donne un avis nominatif, sur l'aptitude médicale de l'élève mineur à effectuer les travaux réglementés nécessaires à sa formation. Une copie de cet avis est remise à l'élève et sa famille.

La dérogation est accordée par l'inspecteur du travail, après avis favorable du médecin de l'Education Nationale et du professeur ou moniteur d'atelier chargé de l'enseignement.

Ces autorisations individuelles sont renouvelables chaque année, et révocables à tout moment si les conditions justifiant leur délivrance cessent d'être remplies.

Examens médicaux dits « à la demande »

Des examens ponctuels ou de suivi peuvent être réalisés dans le cadre :

  • de difficultés scolaires ;
  • du suivi des élèves porteurs de handicap ou atteints de maladie chronique, nécessitant des soins ou des adaptations de la scolarité (en particulier : avis sur l'élaboration du parcours de scolarité, avis d'aménagement des examens, avis d'orientation, orientation prioritaire) ;
  • de suspicion de maltraitance ou de maltraitance avérée ;
  • d'absentéisme des élèves ;
  • du dépistage de la souffrance psychique ;
  • de troubles du comportement.

Le médecin partage ses observations et recommandations avec les familles. Il est garant du secret médical, travaille en équipe et en réseau afin de faciliter l'accès aux soins, garantir l'efficacité des recommandations et mesures adoptées.

Action sociale en faveur des élèves

Le service social en faveur des élèves

La profession d'assistant de service social est définie par le code de la famille et de l'aide sociale. Elle est régie par un diplôme d'État et soumise au secret professionnel (article 226-13 du code pénal). Elle s'appuie sur des principes déontologiques précis (code de déontologie).

Sa formation est construite autour :

  • de champs de connaissances théoriques et disciplinaires (sociologie, psychologie, sciences de l'éducation, droit et législation, santé publique, politiques sociales et économie sociale) ;
  • de modes d'intervention (intervention sociale d'aide à la personne, intervention sociale de groupe, conduite de projets).

L'assistant de service social de l'éducation nationale appartient au corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l'État (décrets 2012-1098 et 2012-1099 du 28 septembre 2012).

Il est recruté par voie de concours (décret 2002-1255 du 9 octobre 2002).

Il est placé sous l'autorité du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) et intervient dans les établissements du second degré.

La circulaire 91-248 du 11 septembre 1991 modifiée par la circulaire 95-181 du 28 juillet 1995 définit ses missions, qui se situent dans le cadre d'un renforcement général du dispositif de prévention.

Technicien de la relation d'aide et membre de l'équipe éducative, il est à la fois le conseiller social de l'élève, de la famille, et de l'institution scolaire, à qui il apporte écoute, conseil et soutien.

Il travaille en collaboration avec les membres de la communauté éducative et les partenaires extérieurs à l'institution.

Il participe :

  • à la prévention de l'échec scolaire et la lutte contre l'absentéisme ;
  • à l'orientation et au suivi des élèves en difficulté ;
  • à l'intégration et l'insertion scolaire et sociale des élèves ;
  • à la prévention et à la protection des mineurs en danger ou susceptibles de l'être ;
  • à l'éducation à la vie et à la responsabilité.

Égalité des droits et des chances, aide à la scolarité

L'action sociale en faveur des élèves se situe dans le cadre d'un renforcement général du dispositif de prévention, et constitue un moyen privilégié pour lutter contre les inégalités.

Par son action sur l'environnement de l'élève, l'assistant de service social s'associe à la communauté éducative et contribue à l'égalité des chances :

  • en faisant de l'école un lieu de réussite pour tous les élèves, ainsi qu'un lieu de vie ;
  • en aidant l'élève à construire son projet personnel, qui a pour objectif général l'entrée aussi satisfaisante que possible dans la vie adulte, sous ses aspects professionnels, sociaux et personnels.

Ainsi, il participe :

  • A l'accueil de l'élève et de sa famille, ainsi qu'à l'amélioration du parcours scolaire de l'élève en participant aux équipes éducatives, et particulièrement à la mise en place des P.P.R.E. (Programmes Personnalisés de Réussite Éducative) ;
  • Au suivi et à l'orientation (page en cours d'actualisation)  des élèves qui doivent bénéficier d'une éducation spécialisée, d'une orientation spécifique, d'une affectation en classe relais ou en internat de la réussite ;
  • A l'intégration des élèves handicapés : accueil et suivi individualisé, information des parents pour l'accès à leurs droits sociaux ;
  • A l'information des familles sur leurs droits et les aides existantes (bourses, fonds sociaux, internats, aides financières...), ainsi qu'à leur orientation si nécessaire vers les services spécialisés.

L'assistant de service social est une personne ressource pour l'accès à toutes les informations relevant de la législation et des politiques sociales.

Prévention des ruptures scolaires et des ruptures familiales

Le service social joue un rôle essentiel dans la prévention, notamment des difficultés :

  • liées à l'adolescence (mal être ...) ;
  • personnelles (difficultés relationnelles, crises...) ;
  • familiales (conflits, ruptures...) ;
  • scolaires (absentéisme, décrochage, échec scolaire, orientation spécialisée...) ;
  • matérielles et administratives (bourses, fonds sociaux, allocations...).

L'assistant de service social intervient à la demande de l'élève lui-même ou de ses parents, d'un membre de la communauté éducative, d'un tiers, ou de sa propre initiative.

Ses connaissances théoriques et disciplinaires, ainsi que sa compétence dans des techniques spécifiques, lui permettent la compréhension et l'évaluation des situations sociales et humaines complexes.

Cette expertise lui permet de proposer un accompagnement et des actions adaptées aux situations.

Ainsi :

  • Il participe à la lutte contre l'absentéisme scolaire et contre les sorties prématurées du système scolaire (décrochage, sortie sans qualification...), par un suivi et un travail de remobilisation des élèves ;
  • Il rencontre les parents, éventuellement en se rendant à leur domicile ;
  • Il participe aux cellules de veille mises en place dans les établissements pour prévenir les ruptures de scolarité ;
  • Il travaille en lien avec les partenaires extérieurs ;
  • Il contribue au maintien du lien école-parents, en accompagnant les familles et en leur apportant une aide à la compréhension de la scolarité de leur enfant ;
  • Il favorise leur venue dans l'établissement pour y rencontrer les partenaires éducatifs. Il est en quelque sorte un médiateur qui permet de renforcer ou de restaurer les relations interpersonnelles école/enfant/famille ;
  • Il soutient également les parents dans leur rôle éducatif (guidance parentale, proposition d'aide éducative...).

Protection des mineurs et des jeunes majeurs

Le service social en faveur des élèves participe à la politique de prévention et de protection des mineurs en danger ou risquant de l'être.

Professionnel aux missions spécifiques dans l'établissement, l'assistant de service social apporte un espace d'écoute mais aussi de conseil et de soutien à l'élève et sa famille. Le secret professionnel auquel il est soumis garantit aux élèves et aux familles la nécessaire confidentialité des informations communiquées et permet le respect de la vie privée. L'enfant en danger constitue la seule exception où l'assistant de service social peut être délié de cette obligation légale.

  • L'assistant de service social intervient et procède à l'évaluation des situations qui lui sont signalées, dans le cadre de la prévention et de la protection de l'enfance (site de la Vie Publique) ;
  • Il est amené à rédiger des écrits professionnels au titre de la protection de l'enfance : information préoccupante et signalement ;
  • Il apporte un conseil technique aux membres de la communauté éducative.

De manière générale, sa proximité avec les élèves en E.P.L.E. (établissements du second degré), permet à l'assistant de service social de repérer ceux qui pourraient connaître des difficultés multiples afin de leur apporter l'aide appropriée.

Actions de prévention en faveur des élèves

L'assistant de service social participe avec la communauté éducative à faire de l'école un lieu de vie, par la mise en place d'actions collectives en lien avec des problèmes spécifiques recensés. Il participe à l'éducation à la vie et à la responsabilité.

Ce travail est mené en concertation avec les équipes éducatives et les professionnels de santé (médecins, infirmières).

Ainsi :

  • il collabore aux projets d'éducation à la citoyenneté et de prévention des conduites à risques dans les établissements, par l'impulsion d'actions collectives au sein des Comités d'Éducation à la Santé et la Citoyenneté (C.E.S.C.) ;
  • il contribue par des actions de formation et d'information à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture : compétences civiques et sociales, autonomie et initiative, formation à la citoyenneté (actions sur le développement durable, sur les relations filles-garçons, sur les discriminations, le civisme...) ;
  • il travaille au renforcement de la complémentarité entre les actions mises en place au sein de l'établissement, et l'action des partenaires.

Mise à jour : avril 2022