Nouveau règlement intérieur

07 juil. 12

Un nouveau règlement intérieur a été adopté par le Conseil d'administration du collège Rouault le 24 mai 2012. Il entre en vigueur à la rentrée 2012. Le voici en intégralité.

Préambule

Le règlement intérieur définit les règles de la vie quotidienne dans l'établissement, qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative (élèves, responsables légaux, personnels). Il définit l’exercice des droits et libertés des élèves. Résultat d’une réflexion collective, il place l'élève, en le rendant responsable, en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté.

Le règlement intérieur respecte les textes internationaux ratifiés par la France (notamment la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989), ainsi que les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Le règlement intérieur doit permettre de réguler la vie dans l'établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté éducative. Il s’applique lors de toutes les activités d’enseignement et éducatives, au sein du collège et des installations sportives ou lors de sorties et voyages scolaires.

Le droit de tout élève à l’éducation est inaliénable. Cela passe par le respect d’un cadre qui permet à chacun de bénéficier de ce droit. Le droit à l’éducation est donc inséparable de devoirs.

 

Le respect d'autrui

L'attitude des personnels doit avoir valeur d'exemplarité.

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions.

Le respect de l'autre et de tous les personnels, la politesse, sont autant d'obligations, tout comme le refus de toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne. Le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap est un principe non négociable dans les relations des membres de la communauté éducative.

 

L'interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

 

Le respect du cadre de vie

Les élèves sont associés, à travers leurs délégués, aux décisions relatives à l'aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.

Le respect de l'environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui sont des obligations. La responsabilité des personnes exerçant l'autorité parentale peut se trouver engagée sur la base des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, en cas de dommage causé aux biens de l'établissement.

 

1.      L'organisation et le fonctionnement de l'établissement

1.1.     conditions d'accès 

Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance, dûment complété, pour entrer au collège et lors des activités organisées dans le cadre scolaire, et pour sortir du collège après leurs cours. L’absence de carnet à l’entrée du collège peut motiver une punition (notamment une retenue le jour même en fin de journée).

Les visiteurs adultes doivent se présenter à l’accueil.

Une tenue correcte et décente est exigée.

 

1.2.     horaires et emplois du temps

Le collège est ouvert aux élèves de 7h55 à 17h45 du lundi au vendredi (sauf le mercredi, de 7h55 à 16h). Il est ouvert de 7h à 18h30 aux personnels. Les horaires de cours et de récréations sont les suivants : 

 

Le matin

L’après-midi

8h00 – 8h55 : 1er cours M1

13h30 – 14h25 : 1er cours S1

9h00 – 9h55 : 2e cours M2

14h30 – 15h25 : 2e cours S2

9h55 – 10h10 : récréation

15h25 – 15h40 : récréation

10h10 – 11h05 : 3e cours M3

15h40 – 16h35 : 3e cours S3

11h10 – 12h05 : 4e cours M4

16h40 – 17h35 : 4e cours S4

Mercredi : 12h05-13h accompagnement éducatif

17h35-18h30 : accompagnement éducatif

 

Elèves et personnels sont tenus de respecter les horaires et les indications de salle prévus aux emplois du temps. Tout changement dans les emplois du temps et dans les affectations doit être validé au préalable par le principal ou le principal adjoint.

Les horaires des cours peuvent être ponctuellement modifiés, les parents en sont alors informés par une note dans le carnet de correspondance.

Après autorisation écrite des parents en début d’année, les élèves peuvent être autorisés à rentrer seuls des installations sportives en fin de journée (ou de matinée pour les externes).

 

récréations et interclasses :

Pendant les récréations, les élèves doivent être dans la cour et ne peuvent stationner ni dans les couloirs ni dans les escaliers. Les professeurs viennent chercher les élèves à la fin de la récréation, à 7h55 et à 13h25. Aux interclasses de 9h, 11h, 14h30 et 16h30 les élèves se rendent seuls et dans le calme d’un cours à l’autre ; la 1e sonnerie marque la fin du cours, la 2e sonnerie marque le début du cours suivant.

A aucun moment de la journée les élèves n’ont à se soustraire à la surveillance des adultes au sein du collège ni à se trouver dans les espaces qui leur sont interdits.

 

1.3.     sortie des élèves 

Avant et après les cours, les élèves n’ont pas à stationner aux abords immédiats de l’établissement.

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement avant la fin des cours normalement prévus à l’emploi du temps. Leur qualité d’externe ou de demi-pensionnaire est portée sur le carnet de correspondance.

Les parents indiquent également en début d’année sur le carnet de correspondance s’ils autorisent ou non la sortie de leur enfant dans le cas où une absence imprévue de professeur ou toute autre circonstance exceptionnelle rend possible le retour à la maison avant l’heure normalement prévue (en fin de matinée pour les externes, en fin de journée pour tous les élèves).

Aucune autorisation d’absence ne sera donnée par téléphone. Il est interdit aux élèves d’appeler directement leurs parents pour venir les chercher quels que soient les motifs : ces demandes doivent obligatoirement être faites auprès du conseiller principal d’éducation (CPE).

Les autorisations d’absence et de sortie à caractère exceptionnel ne peuvent être accordées que par le chef d’établissement sur demande écrite sur papier libre des parents. Dans ce cas, l’élève doit être pris en charge par un adulte à la sortie du collège.

A titre exceptionnel, la famille peut demander, par écrit et au plus tard la veille du jour concerné, à ce que l’élève soit autorisé à ne pas déjeuner à la demi-pension ; considéré alors comme externe pour ce jour, il sort à la fin de sa matinée de cours ; le repas n’est cependant pas décompté.

 

1.4.     sécurité 

Les consignes de sécurité sont affichées dans toutes les salles et doivent être connues de tous. Quand le signal d'alarme retentit, toutes les personnes présentes dans le collège doivent se conformer aux instructions reçues et évacuer les bâtiments.

Tout usage abusif ou dégradation d'un dispositif de sécurité (alarme, extincteurs, portes coupe-feu) met en danger la collectivité et constitue une faute grave susceptible d’être sanctionnée.

 

2.      L'organisation et le suivi des études

2.1.     travail et évaluation

Les élèves viennent au collège pour acquérir les savoirs propres à la poursuite d’une formation et à leur insertion dans la société. Ils ont droit à un enseignement de qualité, et à voir leur travail évalué de façon régulière. Ils doivent faire preuve d’une présence régulière et attentive en cours.

Chaque élève a le devoir de se soumettre à tous les exercices et contrôles de connaissance. Comme pour tout examen, les devoirs non rendus ou les contrôles non faits sans motif valable peuvent justifier la note zéro.

Les notes sont communicables aux parents, soit par le biais de logiciels électroniques, soit par un relevé de notes au cours du 1er trimestre, soit par la signature des contrôles.

Les bulletins des 1er et 2e trimestre sont remis aux familles lors de rencontres individuelles parents / professeurs. Ils sont envoyés par la poste au 3e trimestre.

Tout élève absent d’un cours ou de l’établissement pour quelque raison que ce soit doit se tenir informé durant son absence des devoirs donnés et des contrôles à venir. Le travail doit être rattrapé dans les meilleurs délais.

La réussite de l'année scolaire dépend de la régularité du travail. Pour cela chaque élève doit tenir un cahier de texte à jour, et doit apporter à chaque cours tout le matériel (ou la tenue) demandé par le professeur.

En 3e, les élèves réalisent un stage d’observation obligatoire d’une semaine dans une entreprise ou un organisme ; cette séquence, encadrée par une convention entre le collège et l’organisme d’accueil, donne lieu à un rapport de stage écrit et oral, noté.

 

2.2.     conditions d'accès et fonctionnement du CDI 

Le CDI est un lieu de travail, de recherche et de lecture. Il est ouvert selon l’horaire affiché à l’entrée ; l’accès au CDI ne peut se faire qu’en présence d’un adulte responsable. Les utilisateurs du CDI doivent respecter une ambiance de calme. Ils peuvent être exclus en cas de manquement à ces règles. Un règlement du CDI sera donné à chaque élève et membre du personnel en début d’année.

 

2.3.     modalités d'organisation des dispositifs d'accompagnement 

L’accompagnement éducatif regroupe des activités à caractère sportif, artistique ou culturel ainsi que de l’aide aux devoirs et du soutien disciplinaire. Il est organisé selon deux sessions semestrielles. Les parents, qui reçoivent une information spécifique à ce sujet, inscrivent leur enfant pour un ou plusieurs ateliers selon le calendrier indiqué, pour une durée d’un semestre renouvelable. La présence est alors obligatoire chaque semaine.

 

2.4.     association sportive 

L’association sportive a un règlement, qui s’applique à tous ses adhérents. Les conditions d’adhésion sont présentées aux élèves et aux familles lors de l’inscription.

 

3.      L'organisation et le suivi des élèves dans l'établissement

3.1.     Contrôle de l’assiduité 

 

L'obligation d'assiduité :

Elle consiste, pour l'élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

En cas d’inaptitude partielle ou totale, attestée par un certificat médical, l’élève est tenu d’assister aux cours d’EPS (sauf accord exceptionnel du chef d’établissement).

 

Retards :

En début de demi-journée, les élèves avec un retard de moins de 5 mn après la 2e sonnerie sont admis en cours après avoir reçu un billet de retard de la vie scolaire. Au-delà de 5 mn, ils peuvent ne pas être admis en cours et être envoyés en salle d’étude. Au bout de trois retards, une retenue peut être prononcée pour le jour même (le collège prévient alors la famille) ou un autre jour. Les retards entre deux heures de cours consécutives ne sont pas admis et peuvent motiver une punition.

 

Absences :

L’appel est fait à chaque heure par les professeurs, y compris pour les activités éducatives.

Pour toute absence, quels qu’en soient le motif et la durée, la famille doit informer le collège le matin même de l’absence de l’élève par téléphone. Une justification écrite doit impérativement être fournie par la famille, dès le retour de l’élève dans l’établissement. Il appartient au conseiller principal d’éducation d’évaluer si le motif est valable ou non.

Les parents doivent obligatoirement présenter un certificat médical en cas de maladie contagieuse. Les  rendez-vous médicaux doivent être pris, dans la mesure du possible, en dehors des heures de cours.

A son retour d’absence, l’élève est tenu de présenter son carnet de correspondance au bureau du conseiller principal d’éducation pour obtenir l’autorisation de rentrer en classe. Les professeurs peuvent vérifier, à son retour en classe, que l’élève a régularisé sa situation.

Un bilan des absences non justifiées figure au bulletin trimestriel (une heure d’absence est comptabilisée comme une demi-journée).

L'absentéisme volontaire constitue un manquement à l'assiduité et peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée. L'absentéisme peut aboutir à une suspension ou une suppression des allocations familiales selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

 

3.2.     Demi-pension 

La restauration des demi-pensionnaires est assurée par la Caisse des écoles du 19e arrondissement. L’inscription se fait selon une grille de tarifs calculée pour chaque famille. Les tarifs de la restauration scolaire sont forfaitaires, les repas non pris ne seront pas remboursés.

Tout élève qui se rend responsable d’incivilités, de violences ou de désordre dans le cadre du service de restauration s’expose non seulement à des sanctions mais encore à l’exclusion temporaire ou définitive du service de demi-pension.

Il est interdit aux élèves d’apporter de la nourriture et des boissons dans l’enceinte du collège et de boire ou manger hors du réfectoire, sauf accord circonstancié du chef d’établissement.

 

3.3.     Service médico-social et d’orientation

L’infirmière scolaire est présente au collège tous les jours sauf le mercredi, selon des horaires qui sont affichés dans l’établissement.

Quand un élève ne se sent pas bien, il peut demander à aller à l’infirmerie accompagné par un autre élève s’il est sur le temps de cours. Si elle l’estime nécessaire, l’infirmière appelle la famille pour venir chercher l’élève malade.

Lorsqu’il n’y a pas d’infirmière au collège, l’élève est accompagné auprès du conseiller principal d’éducation qui en fonction de la gravité de la situation appellera la famille ou le SAMU (15). Dans ce dernier cas les parents sont immédiatement avisés.

Le médecin scolaire est présent une demi-journée par semaine. Il convoque les élèves pour des visites médicales.

L’assistante sociale est présente au collège 2 demi-journées par semaine, elle a un rôle d’écoute, d’aide et de conseil auprès des élèves. Elle travaille en liaison avec le chef d’établissement, les CPE, les professeurs principaux, les familles, l’infirmière et le médecin scolaire. Elle se tient à la disposition des élèves pendant ses permanences et reçoit les parents sur rendez-vous. Des aides financières individuelles peuvent être attribuées aux familles par décision du chef d’établissement après avis de la commission du fonds social. Les familles qui souhaitent exposer leur situation particulière peuvent être reçues par l’assistante sociale ; la confidentialité de tout entretien au sein du service social est garantie par le secret professionnel.

La conseillère d’orientation psychologue (COP) assure des permanences au collège, où elle reçoit les élèves sur rendez-vous, et au centre d’information et d’orientation (CIO) du 19e. Ses horaires et ses coordonnées sont affichés dans le collège.

 

3.4.     Accidents scolaires et assurance

Tout accident doit être immédiatement signalé à la direction ou au conseiller principal d’éducation. Une déclaration d’accident doit être établie et déposée au secrétariat dans les délais les plus brefs. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fournie dans les meilleurs délais. Les familles qui le souhaitent peuvent obtenir une photocopie de la déclaration auprès du secrétariat.

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités inscrites à l’emploi du temps des élèves, elle est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les élèves, notamment les sorties et les voyages scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

 

4.      Droits et devoirs des élèves

4.1.     Comportement et objets

Il est vivement déconseillé aux élèves d’apporter au collège des objets de valeur.

L’usage des appareils électroniques non pédagogiques (avec ou sans écouteurs) est interdit dans les espaces d’enseignement et les espaces couverts du collège.

L’usage des téléphones portables et appareils de communication est interdit dans les espaces d’enseignement et les espaces couverts du collège. En cas de non-respect de cette interdiction, ils sont confisqués et remis au principal, qui les remet au responsable légal de l’élève. La captation d’images ou de sons par des élèves est interdite au sein du collège.

Toute introduction et tout port d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, est strictement interdite.

De même, l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour la consommation d'alcool. L’usage du tabac est interdit dans l’enceinte du collège.

Le crachat est interdit au collège, y compris dans la cour, tout comme le chewing-gum.

Le port de tout couvre-chef est interdit dans l’enceinte du collège (sauf en cas d’intempérie ou de froid). Sont également interdites les tenues destinées à dissimuler le visage, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement.

Il est rappelé l'interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (article L. 141-5-1 du code de l'Éducation) ; en cas de non-respect de cette obligation, le chef d’établissement entame un dialogue avec l’élève et ses représentants légaux, avant l’engagement éventuel d’une procédure disciplinaire.

Les élèves sont tenus de respecter les consignes des adultes qui les encadrent : le refus d’obéissance peut être sanctionné. Ils doivent également, par leur comportement, respecter leurs camarades et le droit de tous les élèves à des conditions de travail sereines.

Ils doivent présenter leur carnet à tout personnel du collège qui le leur demande. Le fait de refuser de présenter son carnet constitue une faute qui peut être sanctionnée. 

 

4.2.     Les modalités d'exercice des droits des élèves

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Le droit de publication s’exerce par le droit pour les élèves d’afficher sur les panneaux réservés à cet effet des textes, signés et présentés préalablement au conseiller principal d’éducation. Le droit de réunion s’exerce sur l’initiative des élèves délégués qui peuvent demander au conseiller principal d’éducation la mise à disposition d’une salle pour réunir les élèves afin de les informer ou de recueillir leurs avis et propositions. Cette autorisation peut être assortie de conditions tendant à assurer la sécurité des personnes et des biens.

Ces droits s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui.

Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.

 

4.3.     Les délégués de classe 

Elus par leurs camarades, ils représentent leur classe au quotidien et lors des conseils de classe trimestriels. Ils sont des interlocuteurs privilégiés et servent d'intermédiaire entre les élèves et les adultes du collège. A ce titre ils participent à la mise en place des actions concernant l'amélioration de la vie au collège dans le cadre du projet d'établissement.

L’assemblée générale des délégués est réunie par le conseiller principal d’éducation ou par le chef d’établissement de façon régulière.

Des délégués élèves sont élus par les délégués de classe pour participer aux instances de l’établissement.

 

Le collège est le siège d’une association nommée foyer socio-éducatif, dont l’objet est de soutenir les activités éducatives et culturelles des élèves et de participer à la vie de l’établissement.

 

5.      Mesures disciplinaires

La vie scolaire (c’est-à-dire la vie des élèves, leurs relations entre eux et avec les personnels du collège) est l’affaire de tous les membres de la communauté éducative. Tous les personnels de l'établissement contribuent au respect des règles de vie au sein de l'établissement.

Les sanctions obéissent aux principes du contradictoire, de l’individualisation, de la proportionnalité et de la graduation.

 

5.1.     Les punitions 

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants, et sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative intervenant au sein de l'établissement.

Elles peuvent être les suivantes : exercice supplémentaire, mot inscrit dans le carnet de correspondance, heure de retenue. Elles peuvent être prononcées à l’encontre d’un élève ou d’un groupe d’élèves.

L’exclusion de cours peut être prononcée par un professeur de façon exceptionnelle, lorsque l’élève met en danger par son comportement la sécurité des biens ou des personnes ; il est alors conduit à la Vie Scolaire par un autre élève, avec un mot du professeur expliquant le motif du renvoi ; un rapport d’incident est ensuite remis par le professeur au conseiller principal d’éducation.

 

5.2.     Les sanctions

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements graves et les manquements répétés aux obligations des élèves.

Ces sanctions sont remises en main propre aux représentants légaux par le chef d’établissement ou envoyées par un courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Il y a automaticité de I'engagement d’une procédure disciplinaire (qui n’est pas nécessairement la convocation du conseil de discipline) dans les cas suivants (article R421-10 du Code de l’Education) :

- lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;

- lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ou d’un autre élève ;

Il y a convocation automatique du conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.

Sont considérés comme des violences verbales les propos menaçants et outrageants.

Sont considérés comme des actes graves les coups et menaces physiques et l’atteinte aux biens et aux personnes.

L’élève ou son représentant légal disposent de trois jours pour présenter leur défense, quand la procédure disciplinaire n’est pas une convocation devant le conseil de discipline.

 

La liste des sanctions qui peuvent être prononcées est la suivante :

L'avertissement

Le blâme

La mesure de responsabilisation ;

L'exclusion temporaire de la classe (exclusion-inclusion) – l’accueil est alors assuré au collège

L'exclusion temporaire (jusqu’à huit jours) de l'établissement ou de la demi-pension ;

L'exclusion définitive de l'établissement ou de la demi-pension.

L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.

 

Les sanctions disciplinaires relèvent :

- du chef d’établissement : pour l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou du collège jusqu’à huit jours assortie ou nom d’un sursis

- ou du conseil de discipline : pour l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire de la classe, l'exclusion temporaire de l'établissement ou de la demi-pension jusqu’à huit jours (assortie ou non d’un sursis), l'exclusion définitive de l'établissement ou de la demi-pension (assortie ou non d’un sursis).

 

5.3.     La commission éducative 

Elle est dirigée par le chef d’établissement ou son adjoint. Sa composition, arrêtée au conseil d’administration, inclut, outre la direction, les conseillers principaux d’éducation, un représentant des parents d’élèves, un représentant des professeurs.

Elle examine la politique de punitions et de sanctions de l’établissement ainsi que le suivi des mesures alternatives et d’accompagnement et fait des propositions dans ce domaine.

Elle se réunit pour examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle rassemble alors autour de l’élève et de ses représentants légaux, outre les membres évoqués ci-dessus, le professeur principal et l’équipe pédagogique de l’élève et toute personne dont la participation peut éclairer l’examen de la situation. Elle propose alors toutes dispositions propres à aider l’élève, et peut déboucher sur un engagement de l’élève et un suivi avec un adulte référent au sein du collège.

 

5.4.     Les mesures de prévention et d’accompagnement

5.4.1.    Les mesures de prévention

Le collège organise des actions collectives et individuelles de prévention sur les questions de santé et de citoyenneté, notamment dans le cadre de l’heure de vie de classe.

Il organise aussi des actions de régulation dans les relations entre élèves et au sein de l’équipe éducative.

5.4.2.    La mesure de responsabilisation et de réparation

C’est une mesure alternative aux sanctions d'exclusion temporaire de classe ou de l'établissement. Elle vise à faire participer l’élève, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle consiste en une tâche qui peut être exécutée à I'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement (dans ce dernier cas, une convention doit être signée entre le collège et l’organisme partenaire). La durée ne peut excéder vingt heures. L'accord de l'élève, et de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Cette mesure vise à développer le sens du civisme et de la responsabilité de l'élève.

Une mesure de réparation peut être prononcée.

 

5.4.3.    Les mesures positives d'encouragement

La valorisation des actions des élèves dans différents domaines – scolaire, sportif, associatif, artistique etc – est de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'établissement et à développer leur participation à la vie collective. À ce titre, peuvent être décernés par le conseil de classe des récompenses : encouragements, compliments, félicitations.

La note de vie scolaire, inscrite au bulletin trimestriel, valorise (ou sanctionne le cas échéant) le comportement et l’implication dans la vie de l’établissement, ainsi que l’assiduité et la ponctualité. 

Les actions dans lesquelles les élèves ont fait preuve de civisme, de responsabilité et de citoyenneté sont valorisées.

 

6.      Les relations entre l'établissement et les familles

Le collège et les familles agissent ensemble, autour de l’élève, pour l’accompagner dans sa scolarité et son orientation. Le collège veille à offrir aux familles une information et une écoute régulières. Dialogue et confiance sont les piliers de la relation entre le collège et les familles.

Les parents d'élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance

et d'éducation définis aux articles 371 et suivants du code Civil relatif à l'exercice de l'autorité parentale.

Le règlement intérieur est présenté, en début d'année scolaire, aux personnes responsables de l'élève nouvellement inscrit, au cours d'une réunion ou d'un entretien. Il doit être, à chaque début d’année, signé par les parents d'élèves afin de s'assurer qu'ils ont bien pris connaissance de son contenu.

Le chef d'établissement peut autoriser des personnes bénévoles, notamment des parents d'élèves, à accompagner des sorties ou voyages scolaires.

 

Le carnet de correspondance est le principal outil de dialogue entre le collège et la famille de l’élève, il est recommandé aux parents de le consulter fréquemment. Il sert aussi à demander un rendez-vous avec le collège.

Les interlocuteurs des familles dans le suivi de leurs enfants sont :

-        le professeur principal de la classe

-        tous les professeurs de la classe

-        le conseiller principal d’éducation (CPE)

-        le professeur coordonnateur du niveau 

-        pour les questions d’orientation, la conseillère d’orientation psychologue (COP)

-        l’infirmière et l’assistante sociale

Les demandes de rendez-vous avec les professeurs se font par le biais du carnet de correspondance. La direction reçoit les familles sur rendez-vous (contacter le secrétariat).

Le service Intendance est disponible pour toute question financière.

Le secrétariat est ouvert au public aux horaires de fonctionnement des cours en période scolaire. Une permanence est assurée pendant les congés scolaires selon un calendrier affiché à l’entrée du collège.

 

Des rencontres régulières sont organisées par le collège avec les familles (notamment à la rentrée des 6e, aux remises des bulletins trimestriels pour toutes les classes, et pour l’orientation post-3e).

 

7.      Élaboration et modifications du règlement intérieur

7.1.     Élaboration et révision

L’élaboration et la révision du règlement intérieur procèdent d’une concertation avec des représentants de toute la communauté éducative. La phase de préparation constitue pour les élèves un temps d'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté, notamment au travers de l'adaptation de la charte des règles de civilité.

Le projet de règlement intérieur est instruit par la commission permanente puis soumis au conseil d'administration qui l'adopte.

Document évolutif, le règlement intérieur doit s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires et prendre en compte les transformations des contextes. C'est la raison pour laquelle il fait l'objet de révisions périodiques, élaborées selon la même procédure que son écriture originelle.

 

Information et diffusion

Le règlement intérieur fait l'objet d'une information et d'une diffusion les plus larges possibles auprès de tous les membres de la communauté éducative, notamment lors des journées de prérentrée des personnels et de rentrée des élèves, avec un travail d'explication auprès des élèves et des parents d'élèves.

Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de l'ensemble des membres de la communauté éducative, au même titre que le projet d'établissement.

 

 

Une charte internet est annexée au règlement intérieur.