Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Navigation X  
Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements  
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Associations de parents : diffusion des documents, affichage, contenus, litiges.

Rappel, par une circulaire rectorale, des droits et devoirs des parents d'élèves et de leurs associations.

Le rôle et les droits des associations de parents d’élèves sont en fait explicités par le décret du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves et la circulaire du Ministre de l’éducation nationale du 25 août 2006. Textes et liens de référence.