Les FRAUDES au baccalauréat
Résumé

attention La procédure de fraude aux examens concerne les élèves de terminale comme les élèves de première.

Chapeau
Contenu

Depuis 2012 :

  • 423 sanctions ont été prononcées en Ile-de-France ;
  • 171 sanctions ont été prononcées pour possession ou utilisation d'un téléphone portable ;
  • 110 personnes se sont vues interdire de passer le baccalauréat.

 

LA FRAUDE

"Tout acte commis de l'entrée dans la salle jusqu'à la sortie de la salle peut être considéré comme une fraude".

  1. Garder son téléphone sur soi pendant une épreuve, même éteint, est une fraude.
  2. L'utilisation d'une montre connectée est interdite.
  3. Communiquer pendant un examen est interdit.
  4. Le plagiat (faire un copier-coller depuis internet) et le copiage (copier la copie ou le dossier d'un camarade) sont sévèrement punis.

 

LA COMMISSION DES FRAUDES

Les fraudes présumées commises durant les épreuves du baccalauréat sont jugées par une commission des fraudes.

Le candidat présumé fraudeur est convoqué devant la commission des fraudes durant l'été.

Plus de 3/4 des candidats convoqués devant cette commission sont sanctionnés.

 

LES CONSEQUENCES

Le candidat présumé fraudeur n'a pas ses résultats avant le mois d'octobre, même s'il n'est pas sanctionné.

Toute sanction entraîne au minimum 0 à l'épreuve au cours de laquelle la fraude a été commise.

En cas de fraude reconnue, le candidat peut perdre sa mention ou se voir retirer son baccalauréat.

La fraude aux examens est un délit. Les cas les plus graves sont signalés à la justice.

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