Réglement intérieur

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Règlement intérieur du collège

Collège Honoré de Balzac

Règlement Intérieur 


 

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE HONORE DE BALZAC

Voté au Conseil d’Administration du 22 juin 2012 


Vous pouvez également télécharger le REGLEMENT INTERIEUR en cliquant ici 

PREAMBULE :

 Le règlement intérieur est élaboré par l’ensemble de la Communauté Educative : élèves, parents, personnels (enseignants, personnels de service, d’éducation, d’orientation, administratif et médico-social).

Le but de ce règlement est d’assurer la bonne marche de l’établissement, dans le respect des principes de laïcité, de neutralité politique et religieuse.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation (Circulaire du 18 mai 2004), dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève et sa famille. 

L’inscription de l’élève au collège par sa famille suppose l’adhésion à ce règlement et l’engagement à le respecter comme s’engagent à le respecter tous les membres de la communauté éducative.

Le collège est un lieu d’enseignement, de travail mais aussi un lieu de vie où chaque élève apprend à devenir responsable et citoyen.

Toute vie en communauté entraîne des droits et des devoirs pour chacun afin de créer un climat de confiance dans l’établissement.

- Devoirs :

  • Le respect des personnes où chacun est appelé à faire preuve de tolérance et de respect envers les autres. En cas de conflit, il est nécessaire de privilégier le dialogue.
  • Le respect des biens matériels :Il est agréable de vivre dans un collège propre et bien entretenu. Cela implique que chacun respecte les locaux et le matériel.
  • Le respect du travail

- Droits :

Le décret du 18 février 1991 rappelle que les élèves ont des droits d'expression et de réunion:

  • Droit d'expression collective qui s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves. Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration. Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent à ce que cette liberté d'expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.
  • Le droit de réunion peut être exercé par les délégués des élèves qui peuvent en prendre l'initiative dans l'exercice de leur fonction.

PRINCIPES D’EDUCATION

LE COLLEGE :

- Met tout en œuvre pour que chaque élève acquière à son rythme les connaissances et les compétences nécessaires à son épanouissement.

- Veille au respect de la laïcité du Service Public de l’enseignement.

- Prône la liberté d’information, d’expression dans le respect de tous en vertu des lois.

- Veille à ce qu’aucune action à caractère diffamatoire (se fondant sur le sexe, la religion ou l’origine ethnique) ne puisse voir le jour.

- Veille au respect des droits et des devoirs de l’élève, de son travail et de son intégrité physique.

 

L’ELEVE :

- S’efforce de travailler à sa propre réussite et ne doit pas gêner celle de ses camarades.

- Prend en charge progressivement des responsabilités.

- S’engage à respecter le règlement intérieur.

- Ne fait pas de prosélytisme religieux ni de propagande politique.

- Ne commet aucun acte qui porte atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou qui compromet la santé ou la sécurité de tous.

- N’use d’aucune violence verbale ou physique.

- A l’obligation de suivre la totalité des enseignements.

LA FAMILLE :

- S’engage à accompagner les efforts de l’élève et du collège.

- Est convié à développer un dialogue permanent avec le collège et à régler le plus rapidement possible et à l’amiable tout litige, tout en faisant une analyse objective de la situation.

- Vise régulièrement le carnet de liaison et le cahier de texte de l’élève.

- S’engage à venir au collège quand un des membres de la communauté éducative en fait la demande.

En vertu du droit à l’image et du respect de la personne, l’enregistrement d’image et de son par quelque moyen que ce soit est strictement interdit et passible du conseil de discipline (sauf autorisation préalable du Chef d’établissement).

 

CARNET DE LIAISON

LE COLLEGE :

- Délivre le carnet de liaison, lien essentiel avec la famille et source d’informations.

- Les adultes du collège le vérifient.

- Informe du report ou de la suppression de cours, de la distribution de document…etc.

- Les personnels du collège en font un outil privilégié de relation avec la famille. Ils n’en privent l’élève qu’en cas très exceptionnel.

 

L’ELEVE :

- Le complète dès la rentrée scolaire et le conserve en parfait état sans distinction personnelle (dessins…).

- L’a toujours sur lui car c’est son passeport. La photo et l’emploi du temps sont obligatoires.

- L’élève doit le présenter de lui-même à l’entrée et à la sortie du collège.

- Le pose systématiquement sur sa table au début de chaque cours (permanence et CDI compris).

- Le présente obligatoirement à toute demande d’un membre du personnel.

- Renseigne régulièrement et soigneusement toutes les rubriques : informations, absences de professeurs…etc.

- Présente le carnet à la signature des parents après chaque information notée au collège.

- Transmet à ses parents tous les documents donnés par le collège.

LA FAMILLE :

- Le consulte régulièrement.

- Signe chaque information dès sa parution.

- S’engage à répondre aux diverses correspondances.

- Remplit les rubriques qui lui sont destinées.

- Trouve dans ce carnet :

  • Billets d’absence,
  • Page indiquant les retards,
  • Punitions éventuellement données à leur enfant,
  • Noms des professeurs et personnels de l’équipe éducative,
  • Emploi du temps.

- Le remplacement d’un carnet perdu ou détérioré doit demeurer très exceptionnel (perte de points sur la note de vie scolaire). La famille doit en faire la demande écrite auprès du CPE.

- La famille prend à sa charge les frais de ce remplacement.

 

EMPLOI DU TEMPS

LE COLLEGE :

- Accueille les élèves de 7h45 à 17h35 le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 7h45 à 13h35 le mercredi.

Horaires de l’établissement

L’ELEVE :

- Doit connaître son emploi du temps et ses modifications éventuelles.

- Se rend directement devant sa salle de classe à la première sonnerie pour chaque heure de cours.

- Se déplace dans le calme.

- Se range devant la salle en attendant le professeur en silence.

- Ne quitte sa salle de cours qu’au signal du professeur.

- Ne peut quitter l’établissement en-dehors des heures normales de sortie qu’avec l’autorisation permanente de sortie dûment remplie dans le carnet de liaison par le responsable de l’enfant.

LA FAMILLE :

- Possède un exemplaire actualisé de l’emploi du temps de son enfant.

- Autorise ou n’autorise pas pour l’année (voir dos du carnet) son enfant à quitter l’établissement quand il n’a plus cours.

- Contrôle les modifications éventuelles et signe les changements de cours notés sur le carnet de liaison.

1ère sonnerie

(ouverture

de la grille)

M1 : 7h55

M2 : 8h55

M3 : 9h55

Récréation : 9h55 à 10h05

M4 : 11h05

M5 : 12h05

 

S1 : 13h25

S2 : 14h25

S3 : 15h25

Récréation : 15h25 à 15h35

S4 : 16h35

S5 : 17h35

2e sonnerie

(début

des cours)

M1 : 8h00

M2 : 9h00

M3 : 10h10

 

 

M4 : 11h10

M5 : 12h10

 

S1 : 13h30

S2 : 14h30

S3 : 15h40

 

 

S4 : 16h40

 

- Dans le cadre des activités péri-éducatives, de l’association sportive et des retenues, l’accueil des élèves pourra se faire jusqu’à 19h00 tous les jours (17h le mercredi dans le cadre d’activités extrascolaires).

- Le collège informe les élèves et les familles d’une absence de professeur par le biais du site educ√horus et/ou du carnet de liaison.

 

ASSIDUITE ET PONCTUALITE

L’inscription d’un élève dans l’établissement implique la présence obligatoire à tous les cours inscrits à son emploi du temps et le respect des horaires. Les absences et retards gênent la scolarité de votre enfant et celle des autres et perturbent le bon déroulement des cours. (Décret n°91-173)

La ponctualité est une manifestation de respect à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

LE COLLEGE :

ABSENCES :

- Contrôle chaque heure les présences.

- Exige la justification des absences. L’élève ne sera admis en cours qu’avec son carnet de liaison à jour (billet rose visé par la vie scolaire).

- Informe la famille le plus rapidement possible d’une absence non prévue de leur enfant ou non justifiée.

- Effectue un signalement à l’Inspection Académique et services sociaux en cas d’absences injustifiées et/ou de rupture du dialogue avec la famille

- L'absentéisme peut aboutir à une suspension / suppression des allocations familiales selon les modalités fixées à l'article L. 131-8 du code de l'Éducation nationale.

RETARDS :

- Exige de tous un effort pour que la ponctualité devienne un automatisme.

- Tout retard d’une heure est comptabilisé comme une absence d’une demi-journée.

- Se réserve le droit d’accepter l’élève en cours après un retard.

- Tout retard sans motif recevable à la 1ère heure de cours comme aux intercours fera l’objet d’une retenue.

L’ELEVE :

ABSENCES :

- Assiste à tous les cours sans exception (les options sont obligatoires dès lors que l’élève y est inscrit). Aucune dérogation ne sera accordée pour des motifs religieux en-dehors des jours fériés légalement reconnus.

- Après une absence, il doit se présenter en vie scolaire avant le premier cours avec son billet d’absence (rose) rempli et signé par les parents.

- S’engage à revenir au collège en ayant rattrapé les cours et devoirs. L’entraide entre élèves est souhaitable.

- Ne peut quitter l’établissement ni pendant les récréations ni pendant la pause de midi pour les demi-pensionnaires.

- Aucun élève n’est autorisé à quitter le collège entre deux cours.

- Les externes peuvent quitter le collège en fin de demi-journée et les demi-pensionnaires en fin de journée en fonction de leur autorisation de sortie.

- La présence en étude (ou CDI) entre deux heures de cours est obligatoire.

RETARDS :

- L’élève s’engage à être rangé à l’heure devant sa salle de cours.

LA FAMILLE :

- Signale par téléphone dès que possible toute absence ou retard.

- N’accepte l’absence de leur enfant que pour un motif réel et sérieux et la justifie sur le billet d’absence (rose) du carnet de liaison.

- Prend contact avec un camarade de classe pour le rattrapage des cours.

- S’engage à informer le collège de tout changement de coordonnées (adresse ou téléphone) dans les meilleurs délais.

- Risque des sanctions administratives ou pénales en cas d’absences injustifiées et/ou trop nombreuses de leur enfant.

- Dégage l’établissement de toute responsabilité quand elle donne à son enfant une autorisation de sortie.

Une note de vie scolaire comptant dans la moyenne trimestrielle est attribuée à chaque élève dont 10 points portent sur l’assiduité et la ponctualité (Les 10 autres points portent sur le respect du règlement intérieur).

 

TRAVAIL

LE COLLEGE :

- Note sur le carnet de liaison les oublis de matériel ou de travail et sanctionne cette attitude.

- En cas d’absence de l’élève, le professeur se réserve le droit de demander à l’élève de rattraper un devoir.

- Propose de l’aide aux devoirs ainsi que certaines activités culturelles et sportives.

- Hors temps de la demi-pension, le collège accueille en permanence ou au CDI les élèves n’ayant pas cours.

- Un bilan scolaire est à la disposition des familles notamment sur l’espace numérique de travail de l’établissement.

L’ELEVE :

- Présente à ses responsables toute nouvelle observation afin qu’ils la signent.

- Doit se présenter au cours avec le matériel scolaire nécessaire demandé par le professeur.

- Accomplit les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants en respectant les délais fixés et se soumet au contrôle des connaissances (Décret n° 91-173).

- L’élève n’ayant pas cours doit obligatoirement se rendre en permanence ou au CDI (hors temps de la demi-pension). Il doit alors entrer dans le calme et travailler durant l’heure.

LA FAMILLE :

- S’engage à vérifier que le cartable contient uniquement le matériel et les fournitures nécessaires au bon déroulement de la journée de leur enfant et s’engage à vérifier que le travail est fait.

- Signe les observations liées au comportement ou au travail.

 

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

LE COLLEGE :

- Encourage la pratique sportive et exige la tenue complète de sport à chaque cours.

- Exige un certificat médical en cas d’inaptitude sportive. « Ce certificat doit formuler les contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles et non plus en termes d’activités physiques et sportives interdites à l’élève » (Circulaire du 17/05/1990).

L’ELEVE :

- Apporte systématiquement sa tenue de sport complète.

- Doit par son attitude garantir sa sécurité et celle des autres pendant les cours, les trajets et dans les vestiaires.

- Présente une éventuelle demande d’inaptitude ou certificat médical à son professeur et doit assister au cours sauf avis contraire du professeur.

LA FAMILLE :

- Encourage la pratique sportive de son enfant et veille à lui fournir une tenue adaptée aux cours d’EPS.

- Signale tout problème de santé sérieux.

- Note sur le carnet de liaison une demande d’inaptitude exceptionnelle d’EPS (pour un cours).

- Fournit au professeur un certificat médical en cas d’inaptitude de longue durée.

Une inaptitude ne dispense pas l’élève de la présence  au cours d’EPS.

 

REGLES DE VIE

LE COLLEGE :

- Demande aux élèves une tenue correcte dans le collège, aux abords de l’établissement et lors des sorties pédagogiques ou éducatives.

- Confisque tout objet contredisant les règles énoncées et sanctionne. Ces objets seront confisqués 5 jours et restitués à la famille en main propre.

- Le collège ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout objet.

- Les entrées et sorties des collégiens se font par l’entrée principale (le passage par le portail automatique d’accès des pompiers est strictement interdit).

L’ELEVE :

- Respecte tous les personnels, les autres élèves, les locaux, les matériels et les espaces verts.

- Doit adopter une attitude et une tenue correctes, décentes et non provocatrices.

- Les affaires scolaires doivent être transportées dans un cartable ou un sac à dos.

- N’apporte pas d’objet sans rapport avec sa scolarité au collège.

- Il est interdit d’utiliser téléphones portables, MP3… dans les locaux du collège.

- Le port de couvre-chefs (casquette, bonnet…) n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’établissement.

- Obéit sans discussion aux consignes données par tous les personnels.

- Ne doit pas apporter de nourriture, boisson et chewing-gum dans l’établissement.

- S’interdit de dégrader son environnement par des crachats et salissures diverses.

- En cas de dégradation, assure dans la mesure du possible la remise en état du matériel.

- Ne fume pas aux abords et dans l’enceinte du collège (Loi Evin) et n’amène aucun objet permettant de fumer.

- Les halls 1 et 4 sont interdits aux élèves non accompagnés par un personnel.

- Les élèves doivent rester « visibles » dans la cour de récréation  (espaces verts côté rue interdits).

LA FAMILLE :

- Explique les exigences qu’impose la vie de la communauté scolaire.

- S’engage à lire attentivement et entièrement le règlement intérieur et à faire respecter tous les articles à leur enfant.

- S’engage à suivre le collège dans les décisions prises selon les termes du règlement intérieur.

- S’engage à se présenter aux rendez-vous demandés par l’administration ou les professeurs.

 

SECURITE

LE COLLEGE :

- Assure le respect des personnes et des biens.

INTEGRITE PHYSIQUE :

- Sensibilise les élèves et les personnels aux consignes de sécurité affichées.

- Procède à des exercices d’incendie.

- Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine relèvent du conseil de discipline.

- L’utilisation des machines, outillage spécialisé, du matériel sportif se fait sous le contrôle des professeurs.

- Condamne et sanctionne toute violence à l’égard des personnes et des biens.

 

INTEGRITE DES BIENS ET DES LOCAUX :

- Confisque tout objet ou produit dangereux.

- Sanctionne l’élève en cas de dégradation du matériel ou des locaux ou en cas de non-respect des règles de sécurité.

- S’autorise à porter plainte dans certains cas graves.

- Délivre à l’élève une autorisation de circulation écrite pour sortir d’un cours.

L’ELEVE :

INTEGRITE PHYSIQUE :

- Observe les consignes et les règles de sécurité.

- En cas de danger, prévient rapidement un adulte.

- Toute violence verbale ou physique est formellement interdite.

- Le port de la blouse est obligatoire pour les travaux pratiques en sciences physiques.

 

INTEGRITE DES BIENS ET DES LOCAUX :

- N’introduit pas d’objet dangereux ou illicite dans le collège.

- Ne stationne pas dans les couloirs pendant les cours.

- Doit descendre en récréation et ne doit pas stationner dans les couloirs.

LA FAMILLE :

INTEGRITE PHYSIQUE :

- Prévient le collège en cas de problème de violence ou d’agressivité.

INTEGRITE DES BIENS ET DES LOCAUX :

- Doit vérifier l’absence d’objets ou de produits dangereux dans le cartable.

- En cas de dégradation, rembourse ou remplace le matériel dégradé sous peine de poursuites (Circulaire ministérielle du 23/05/65).

 

 

PUNITIONS ET SANCTIONS

Principe d’individualisation et d’adéquation de la faute à la sanction

B.O. spécial n°8 du 13 Juillet 2000

Décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011(réforme des procédures disciplinaires dans les EPLE)

Manquement au devoir de travail de l’élève :

- Oubli de matériel.

- Non récupération des cours après une absence.

- Travail non fait, leçons non apprises.

- Refus de travail ou de se soumettre à une évaluation.

- Punition non faite.

Manquement au devoir de bonne attitude de l’élève :

- Oubli de carnet de liaison.

- Bavardage.

- Agitation.

- Crachat, salissures.

- Perte de livres ou du carnet de liaison.

- Retards répétés.

- Absence volontaire et injustifiée, trop nombreuses.

- Moquerie.

- Grossièreté, insultes.

- Désobéissance.

- Elève perturbateur.

- Insolence.

- Récidive d’indiscipline.

- Falsification.

- Absence injustifiée à une retenue.

- Vol.

- Dégradation, graffitis.

- Attitude mettant en danger la sécurité d’autrui.

- Introduction d’objet dangereux ou sans rapport avec la scolarité.

- Tabagisme dans les locaux.

- Ivresse.

- Prosélytisme religieux ou propagande politique.

- Violence verbale ou physique envers un membre de la communauté éducative.

- Harcèlement.

- Racket.

- Récidive de fautes graves.                                             (Liste non exhaustive)

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

Mérites :

- Compliments oraux ou écrit (page de « mérites » du carnet).

- Encouragements du conseil de classe sur le bulletin trimestriel : témoignent d’une attitude positive face au travail.

- Compliments du conseil de classe sur le bulletin trimestriel

- Félicitations du conseil de classe sur le bulletin trimestriel

Les compliments et les félicitations témoignent d’une attitude positive face au travail et de résultats satisfaisants à très satisfaisants.

 

Dispositifs alternatifs et d’accompagnement :

- Engagement écrit de l’élève pour éviter la répétition d’un manquement.

- Fiche de suivi.

- Mesure de prévention, de réparation et d’accompagnement.

Punitions scolaires :

- Elles sont décidées en réponse immédiate par tous les personnels du collège.

  • Observation ou mot sur le carnet de liaison.
  • Demande de signature d’un travail par le responsable.
  • Excuses orales ou écrites.
  • Devoir supplémentaire ou de réflexion.
  • Lettre d’information à la famille.
  • Confiscation d’objet.
  • Retenue.
  • Retenue de 3 heures le samedi matin.
  • Emploi du temps complet : présence au collège de 8h à 17h35.
  • Exclusion d’un cours.
  • Travail d’intérêt général dans un esprit de réparation de la faute commise ou de tâches nécessaires à la vie quotidienne.

Sanctions disciplinaires :

- Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

  • Avertissement.
  • Blâme.
  • Mesure de responsabilisation.
  • Exclusion temporaire de classe de 1 à 8 jour(s)
  • Exclusion temporaire de 1 à 8 jour(s).
  • Commission éducative : mesure alternative au conseil de discipline
  • Conseil de discipline qui peut prononcer toutes les sanctions déjà citées jusqu’à l’exclusion temporaire d’un mois et l’exclusion définitive.

Les sanctions peuvent être assorties ou non d’un sursis total ou partiel. Elles sont expliquées aux élèves et à leurs parents afin de garder toute leur valeur éducative.

Les sanctions et punitions prévues au règlement intérieur s’appliquent à l’intérieur de l’établissement, à ses abords immédiats, lors des sorties pédagogiques, lors des activités de l’association sportive et de l’accompagnement éducatif, lors des stages en entreprise ainsi que lors des voyages scolaires.

 

RESTAURATION

LE COLLEGE :

- La restauration est un service proposé par le collège.

- Le collège accueille les demi-pensionnaires et sert le déjeuner en self service de 11h15 à 13h30.

- Au titre de la demi-pension, le collège expédie aux familles une facture en début de chaque trimestre.

- Peut exclure un élève de la demi-pension en cas de manquement au règlement intérieur.

L’ELEVE :

- Se tient correctement au restaurant scolaire.

- Doit laisser sa table propre par respect pour les autres élèves et pour le personnel de service.

- N’apporte pas de boisson ou de nourriture personnelles à la demi-pension par respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.

- N’emporte pas de nourriture à l’extérieur du restaurant scolaire.

- Les cartes sont strictement personnelles (aucun prêt n’est autorisé).

- Les élèves ayant perdu leur carte de cantine doivent en racheter une dans les plus brefs délais.

- Peut être exclu provisoirement ou définitivement de la demi-pension en cas de problème de discipline.

- Signale toute absence à la demi-pension au bureau de la vie scolaire avant 10h30 avec une autorisation signée des responsables sur papier libre.

LA FAMILLE :

- Choisit le régime (externe ou demi-pensionnaire) pour l’année avec possibilité de modification sur demande écrite adressée au CPE et à l’intendance 15 jours avant la fin d’un trimestre uniquement.

- Règle le montant réclamé chaque trimestre dès réception de la facture.

- Peut demander une aide du Fonds Social Collégien en cas de difficultés financières.

- Demande une remise d’ordre sur présentation d’un certificat médical pour absence supérieure à 15 jours consécutifs.

- Pas de remise d’ordre pour absence exceptionnelle

- Peut demander une remise de principe si trois enfants d’une même famille sont demi-pensionnaires ou internes dans des établissements publics d’enseignement.

 

CASIERS

LE COLLEGE :

- Peut mettre à disposition des élèves de sixièmes demi-pensionnaires des casiers pour y déposer une partie de leurs affaires scolaires.

- Interdit à l’élève de mettre dans le casier de la nourriture, des objets de valeur ou de l’argent.

L’ELEVE :

- L’élève à qui a été attribué un casier doit le conserver et en partager l’accès avec un autre élève dans une bonne entente.

- Dépose son cartable dans son casier durant le temps de son repas.

- Est responsable de la bonne gestion de son casier.

- Devra vider son casier avant chaque vacance scolaire.

LA FAMILLE :

 

 

DELEGUES

Les délégués élèves représentent les élèves de leur classe pendant l’année. Ils bénéficient de droit (droits d’expression, de réunion, de formation, de siéger aux différents conseils, …) et de devoir (accomplir leur mandat dans le respect des autres et de la confidentialité, consulter régulièrement leurs camarades, participer aux réunions, exprimer le point de vue de la majorité des élèves, …).

Ils sont des interlocuteurs privilégiés pour toute la communauté éducative.

Deux délégués sont élus par classe (les délégués titulaires sont élus par liste avec chacun un suppléant).

Trois délégués de classe seront ensuite élus délégués au Conseil d’Administration (par liste avec leur suppléant). Seuls les délégués de 5°, 4° et 3° sont éligibles à cette élection.

 

SERVICES DE SANTE, SOCIAUX ET D’ORIENTATION

LE COLLEGE :

- Veille à la bonne santé des élèves.

- Engage des actions de promotion de santé et de prévention (hygiène, alimentation, sommeil, tabac, alcool, drogue…).

- Propose un protocole de soins pour des problèmes de santé particuliers (asthme, allergies…)

- Ne délivre aucun médicament aux élèves souffrants en cas d’absence de l’infirmière sauf en cas de protocole de soins.

- Demande aux parents de venir chercher leur enfant malade.

L’ELEVE :

- Se rend à l’infirmerie uniquement aux récréations avec son carnet de liaison. En cas d’urgence, il sera accompagné d’un autre élève muni de l’autorisation du professeur dans le carnet de liaison.

- Signale tout incident ou accident survenu au collège. La prise en compte d’une éventuelle déclaration d’accident ne peut se faire que dans un délai de 24 heures.

LA FAMILLE :

- Doit faire connaître tout renseignement médical (maladie, allergie, traitement, régime…) à l’infirmière.

- Fournit à l’infirmière la photocopie des pages de vaccination du carnet de santé.

- Signale les maladies contagieuses et respecte les délais d’éviction prévus par la loi.

- Peut rencontrer l’infirmière.

- Doit venir chercher leur enfant à la demande de l’établissement.

- Traitement ponctuel :

Ne donne à l’enfant que la dose journalière de médicaments et le double de la prescription médicale.

- Traitement à long terme :

- Fait remplir le protocole de soins et s’engage à fournir les médicaments nécessaires.

- Signale et oriente les élèves en difficulté et leur famille à l’assistante sociale.

- L’assistante sociale assure la confidentialité du traitement des dossiers. Elle est tenue au secret professionnel.

- Cette dernière instruit les demandes de Fonds Social Collégien.

- Peut rencontrer l’assistante sociale avec ou sans ses parents.

- Bénéficie de l’aide de l’assistante sociale pour des difficultés scolaires, personnelles, familiales ou financières.

- Peut rencontrer l’assistante sociale au collège : sans rendez-vous le jour de permanence et sur rendez-vous les autres jours.

- Peut demander à l’assistante sociale un dossier d’aide de Fonds Social Collégien en cas de difficultés.

- Se charge de l’information à l’orientation des élèves. Une Conseillère d’Orientation-Psychologue assure des permanences au collège.

- Le Centre d’Information et Orientation peut également accueillir les élèves et les familles.

- Peut prendre RDV auprès de la Conseillère d’Orientation-Psychologue directement à son bureau.

- Peut rencontrer la Conseillère d’Orientation-Psychologue pour toute question concernant l’orientation.

 

CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)

LE COLLEGE :

- Prête gratuitement les manuels scolaires pour l’année. L’état des livres est noté lors du prêt.

- Permet d’emprunter des ouvrages de bibliothèque durant quinze jours, de préparer des exposés et d’effectuer des recherches personnelles.

- Encourage les élèves à s’y rendre.

Les documentalistes :

- Guident et encadrent les élèves.

- Encouragent la lecture.

- Assurent l’initiation à la documentation et à la recherche documentaire.

L’ELEVE :

- Doit prendre soin des manuels scolaires et les couvrir. L’élève en est le responsable.

- Emprunte des livres, effectue des travaux de recherche.

- S’engage à respecter les documents mis à disposition et les restituer dans les délais impartis (15 jours).

- L’élève souhaitant se rendre au CDI durant une heure de permanence doit s’inscrire auprès des surveillants. Il s’engage alors à y rester toute l’heure.

- Durant les récréations et la demi-pension, l’accès au CDI est libre.

- Le carnet de liaison est exigé pour se rendre au CDI.

- Respecte une atmosphère propice au travail et à la lecture (le silence est de règle).

- Utilise les ordinateurs à des fins pédagogiques et respecte la charte informatique internet.

LA FAMILLE :

- Demande à son enfant de prendre soin des manuels scolaires.

- S’engage en cas de perte ou de dégradation anormale à rembourser les frais.

- Encourage son enfant à se rendre au CDI.

- Signe la charte informatique internet.

 

 

ACTIVITES EXTRASCOLAIRES

LE COLLEGE :

- Propose des activités culturelles, sportives et d’éducation dans le cadre des activités ci-dessous.

- Peut exclure de l’accompagnement éducatif des élèves qui perturbent ou ne participent pas aux activités proposées.

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF :

. Encourage les élèves à s’inscrire à de l’aide aux devoirs ou à des activités culturelles ou sportives.

 

ASSOCIATION SPORTIVE :

- Encourage les élèves à participer à l’association sportive et informe la famille sur les modalités d’inscription et les activités proposées.

 

FOYER SOCIO-EDUCATIF :

- Association au sein du collège qui organise des activités socio-éducatives et coordonne celles des clubs pour les élèves adhérents.

L’ELEVE :

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF :

- S’engage à participer régulièrement et à travailler sérieusement aux séances d’accompagnement éducatif dès lors qu’il est inscrit.

 

ASSOCIATION SPORTIVE :

- Peut adhérer à tout moment de l’année à l’association sportive et participer à une ou plusieurs activités après avoir fourni un dossier d’inscription complet (autorisation parentale, cotisation, certificat médical d’aptitude et 2 photos).

- Le règlement intérieur du collège s’y applique intégralement.

 

FOYER SOCIO-EDUCATIF :

- Adhère au Foyer pour pouvoir participer à ses clubs.

LA FAMILLE :

Encourage son enfant à s’investir dans une activité.

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF :

- Informe le collège en cas d’absence aux séances d’accompagnement éducatif.

 

ASSOCIATION SPORTIVE :

- Fournit un dossier complet au moment de l’inscription :

  • 1 feuille d’autorisation parentale complétée avec toutes les coordonnées et les activités choisies.
  • 1 certificat médical d’aptitude pour les activités sportives pratiquées
  • La cotisation annuelle (et les documents justifiant certaines réductions).
  • 2 photos d’identité.

- Signale par écrit tout abandon ou changement d’activités sportives en cours d’année.

- Signale toute inaptitude temporaire.

- Autorise son enfant après une compétition à l'extérieur du collège  à rentrer directement chez lui sans repasser par l'établissement.

 

DIVERS ADMINISTRATIF

LE COLLEGE :

- Conseille fortement aux familles de souscrire une assurance pour la responsabilité civile et individuelle qui couvrira toutes les activités de l’enfant (récréations, interclasses, demi-pension…) aussi bien à l’intérieur du collège qu’à l’extérieur du collège.

L’ELEVE :

- Donne à son professeur principal une attestation d’assurance en début d’année : obligatoire pour les sorties pédagogiques et éducatives.

- Signale immédiatement tout incident ou accident survenu au collège.

LA FAMILLE :

- Assure l’élève et fournit en début d’année scolaire une attestation de l’assureur notifiant les couvertures suivantes :

  • « responsabilité civile »,
  • « individuelle accident ».

- Contacte son assurance dans les délais légaux et fournit au collège un certificat médical pour établir une déclaration d’accident.

- Trois certificats de scolarité sont distribués aux élèves en début d’année scolaire.

- Lorsqu’un élève quitte l’établissement de manière définitive, le Chef d’établissement doit en être informé par écrit. En cas de changement d’établissement un « exeat » (certificat de sortie) est nécessaire pour l’inscription dans le nouvel établissement.

 

Nous avons lu et nous approuvons sans réserve le présent règlement intérieur.

 

Pour le collège et par ordre

Le Professeur Principal

 

 

L’élève

 

(Le ou) Les responsables légaux

 

 

 

 

Horaire Collège

HORAIRE COLLEGE