L'Aide TPE Jeune Apprenti en détails

Procédure à suivre: 

1/ Enregistrement sur le portail de l’alternance. Les entreprises ont 6 mois, après la date de début d’exécution du contrat, pour faire une demande en ligne, sur le portail de l’alternance. Au-delà de ce délai de 6 mois, aucune demande ne sera prise en compte. Il convient donc d’être très vigilant sur ce point. Le respect du délai de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat s’apprécie au vu de la date de transmission portée sur le formulaire complété à partir du portail de l’alternance.

 

Le portail prévoit la possibilité de créer une demande d'aide même si le contrat n'est pas encore disponible dans Ariane (il est cependant nécessaire que le contrat soit juridiquement « enregistré » par la chambre consulaire).

 

2/ Vérification de la cohérence des informations et instruction par l’ASP. Suite au dépôt de la demande, le ministère vérifie que les données renseignées dans la demande d’aide TPE jeunes apprentis sont cohérentes avec les informations présentes dans le contrat d’apprentissage (Cerfa). L’ASP procède ensuite à des contrôles de conformité de la demande. La mise en œuvre de ces deux étapes a nécessité quelques adaptations des systèmes d’information, ce qui a pu retarder la prise en charge des demandes par l’ASP.  Néanmoins, c’est bien la date de transmission de la demande par l’entreprise sur la plateforme qui est prise en compte. Pas d’inquiétude donc, si la procédure a été respectée par les entreprises mais qu’aucun retour n’a pour le moment été fait à certaines.

 

3/ Enregistrement de l’assiduité du jeune sur le portail Sylaé. L’entreprise doit attester de l’assiduité de l’apprenti chaque mois, en indiquant le salaire qui lui a été versé. Le salaire est en effet le marqueur retenu pour valider l’assiduité. A partir du moment où l’employeur déclare qu’un salaire non nul est versé à l’apprenti pour un mois, le montant de l’aide sera versé, à échéance trimestrielle.

Ainsi, si un salaire est versé pour chaque mois d’un trimestre, l’aide sera de 1 100 €. Si un salaire est versé pour deux mois d’un trimestre (et pas le troisième), l’aide sera de 1 100 €/3 x2, soit 733€.