Règlement Intérieur de l'établissement

08 juin 18

LYCEE POLYVALENT MARTIN-NADAUD
23, rue de la Bidassoa
75020 Paris
Tél. : 01-40-33-80-50
Tél. :  01-46-36-71-17

RèGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le lycée est une collectivité dans laquelle chaque personne a un rôle à tenir dans un but commun : l'éducation, la réussite scolaire et l'épanouissement de la personnalité de l'élève. La solidarité entre tous est nécessaire pour que chacun puisse développer le respect, l'estime de soi et des autres.

Le règlement intérieur qui fixe les règles de vie au sein de l'établissement fait appel au civisme de chacun et au respect des biens et des personnes.

Il s'applique à tous les membres de la communauté scolaire sans exception.

1- Respect des principes de laïcité et de neutralité

Tous les membres de la communauté scolaire sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

La laïcité, principe constitutionnel de la République est l'un des fondements de l'école publique. Les croyances religieuses de chacun sont affaire de conscience et relèvent donc de la liberté individuelle. L'exercice de cette liberté de conscience impose que l'ensemble de la communauté vive à l'abri de toute pression idéologique ou religieuse.

L'enseignement ne s'interdit l'étude d'aucun champ du savoir. II a pour objet de transmettre aux élèves les connaissances et les méthodes permettant d'exercer librement leurs choix.

Un élève ne peut en aucun cas refuser une partie du programme ni se dispenser de certains cours pour des raisons d'ordre religieux ou philosophique.

Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l'enceinte de l'établissement. Cette disposition s'applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de l'établissement, y compris celles qui se déroulent à l'extérieur (sorties scolaires, cours d'éducation physique et sportive...).

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Tout manquement à l'un de ces deux principes fondamentaux sera sanctionné.

2 - Gratuité scolaire

La scolarité est gratuite. Toutefois, certains frais restent à la charge des familles (ex : livres, petit matériel et frais de demi-pension ...).

Des aides peuvent être accordées à titre individuel en cas de difficultés financières majeures et après examen de la demande.

Une participation peut être également demandée aux familles lors de voyages ou de sorties scolaires.

3 - Droits individuels et collectifs

Les élèves comme tous les membres de la communauté scolaire disposent de droits individuels. Chacun a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience et de son indépendance intellectuelle. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Les élèves disposent également de droits d'expression collective par l'intermédiaire des délégués, des instances représentatives (Conseil d’Administration, Conseil de Vie Lycéenne, Conférence des délégués des élèves) et des associations autorisées par le Conseil d'administration.

Liberté d'expression et d'information

« Les élèves disposent dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et d'expression. L'exercice de cette liberté ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement » (Loi 89-486 du 10 juillet 1989). L'affichage est autorisé dans les endroits réservés à cet effet et défini par le Conseil de Vie Lycéenne.

Liberté de réunion

Ce droit peut être exercé par une association ou un groupe d'élèves. Il est soumis à l'approbation du chef d'établissement. Une demande écrite doit être déposée une semaine avant la date de la réunion. Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours des participants.

Liberté de publication

Ce droit découle du principe de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Conformément à la loi du 29 juillet 1881, cette liberté s'exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme.

Liberté d'association (Loi 1901)

Ce droit est reconnu à l'ensemble des lycéens et des membres de la communauté scolaire.

Le Conseil d'administration autorise le fonctionnement à l'intérieur du Lycée d'associations déclarées. Il doit être tenu informé du programme des activités.

La Conférence des délégués donne son avis sur le programme des associations qui ont leur siège dans l'établissement scolaire. Celles-ci doivent se conformer aux principes généraux énoncés dans le règlement intérieur du Lycée.

Les instances représentatives des lycéens

Dans le cadre de l'exercice de ces droits, les élèves peuvent à différentes occasions représenter leurs camarades et participer aux instances de l'établissement

Les délégués de classe : 2 titulaires et 2 suppléants sont élus chaque année. Ils représentent les élèves, participent à l'information et à l'expression de l'ensemble de la classe. Ils sont porte parole au conseil de classe, à la conférence des délégués et éventuellement au Conseil de Vie Lycéenne.

L’assemblé générale des délégués des élèves : est formée par l'ensemble des délégués de toutes les classes : elle est réunie sous la présidence du chef d’établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Au cours de sa première réunion, il est procédé à l’élection des représentants des délégués des élèves au conseil d’administration. Elle constitue un lieu d’échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Le C.V.L. ou Conseil des délégués pour la Vie Lycéenneprésidé par le chef d’établissement est composé de 20 personnes :

10 lycéens élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement au scrutin plurinominal à un tour. En cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans.

10 représentants des personnels désignés chaque année par le conseil d’administration parmi les volontaires (5 : personnels d’enseignement, d’éducation et d’assistance éducative ou pédagogique – 3 : personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service – 2 : représentants des parents élus par les représentants des parents au conseil d’administration.

Le C.V.L. a un rôle consultatif et peut faire des propositions sur toutes les questions relatives aux études (organisation du temps scolaire, projet d'établissement, règlement intérieur, etc.), et sur la santé, l'hygiène et la sécurité.

Autres instances

Certains délégués de classe participent également au C.A. (Conseil d'administration), à la commission permanente, au conseil de discipline, au fonctionnement de la Maison des Lycéens.

Pour chacune de ces instances, des textes fixent précisément les conditions d'élection des délégués des élèves et les conditions d'exercice de leurs mandats. L'information et les élections ont lieu en début d'année, au cours de 1a conférence des délégués de classe et pendant leur temps de formation.

Les règles à respecter

Dans tous les cas, l'exercice de ces droits entraîne l'application et le respect d'un certain nombre de règles républicaines.

L'ensemble de ces droits individuels et collectifs ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur sécurité et leur santé. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l'origine ethnique. Les élèves doivent faire preuve d'un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

Pour les écrits, ces règles correspondent à la déontologie de la presse. La responsabilité personnelle des auteurs est toujours engagée. Les écrits ne doivent porter atteinte ni au droit d'autrui, ni à l'ordre public. Ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée. Le droit de réponse d'une personne mise en cause doit être assuré à sa demande.

4 - Obligations scolaires

Horaires

Les cours se déroulent du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures suivant la grille ci-dessous :

Matin

Après-midi

          08 h 00 – 08 h 55

              13h 00  – 13 h 55

          08 h 55 – 09 h 50

              13 h 55 – 14 h 50

          10 h 10 – 11 h 05

              15 h 10 – 16 h 05

          11 h 05 – 12 h 00

              16 h 05 – 17 h 00

          12 h 00 – 12 h 55

              17 h 00 – 17 h 55

Les portes du lycée sont ouvertes à 7H50 le matin et à la sonnerie de chaque intercours. Les élèves doivent prendre leurs dispositions pour être ponctuels.

Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’établissement.

L'obligation d'assiduité consiste à se soumettre aux horaires définis par l'emploi du temps de l'établissement. Elle s'impose pour tous les enseignements obligatoires ou optionnels et les matières non soumises à l'examen dès lors qu'elles sont inscrites dans l'emploi du temps.

Éducation Physique et Sportive

  • Au même titre que pour les autres cours, l'assiduité au cours d'E.P.S. est obligatoire.
  • En cas d'inaptitude, l'élève devra fournir un certificat médical mentionnant la durée et le caractère «partiel » ou « total » de la dispense (L'arrêté du 13/09/1989 prévoit une formulation des contre-indications en terme d'incapacité fonctionnelle et non en termes d'activités interdites.
  • Toute dispense inférieure à trois mois sera obligatoirement visée par l’infirmière scolaire qui pourra être amenée le cas échéant à demander une visite de contrôle auprès du médecin scolaire.
  • Toute dispense supérieure à 3 mois sera obligatoirement validée par une visite de contrôle auprès du médecin scolaire.

Matériel

Le matériel demandé pour chacune des disciplines est indispensable au bon déroulement de la formation de l'élève. En conséquence, l'absence répétée de matériel constitue un manquement grave et justifie, à ce titre, une sanction adaptée.

Travail et Évaluation

Les élèves ne peuvent se soustraire à l'obligation de travail indispensable à leur réussite. Ils doivent faire impérativement et dans les délais requis le travail exigé par les professeurs de chaque discipline (tout exercice non rendu peut être assimilé à un refus de travail et justifie, à ce titre, un zéro).

Ils doivent également se soumettre aux modalités de contrôles des connaissances organisés à leur intention. Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique doit faire l'objet d'une justification écrite auprès de la Vie Scolaire. En cas de motif irrecevable ou injustifiable, l’absence d’évaluation aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

5 – Conseil de classe

A la fin de chaque trimestre ou semestre, selon les classes, les familles reçoivent un bulletin à la fois bilan de la période écoulée et support pour la poursuite de l'apprentissage. Ces bulletins sont indispensables pour la constitution des dossiers ultérieurs. Il est donc vivement conseillé de ne pas les égarer.

Une synthèse du trimestre sera faite par le professeur principal ou un membre de la direction avant ou à l'issue du conseil de classe.

Au vu du bulletin trimestriel de l’élève, et sur proposition du Conseil de classe, le chef d’établissement peut prononcer des encouragements, des compliments, des félicitations, ainsi que des avertissements ou des blâmes.

6 - Respect des personnes et des biens

Relations adultes élèves

Les relations entre les adultes et élèves doivent se développer dans le respect mutuel.

Le respect des personnes est un principe qui est dû aux élèves, aux enseignants et aux personnels dans une parfaite égalité.

Au lycée, tout en respectant le principe d'égalité, la relation pédagogique est aussi une relationd'éducation : les adultes sont des éducateurs et sont donc amenés, à ce titre, à faire acte d'autorité.

Respect  des personnes

Au sein des établissements scolaires, la violence, sous toutes ses formes doit être bannie qu'il s'agisse de violence physique, verbale, d'attitudes menaçantes, insolentes ou de toute forme de discrimination.

Une attention particulière est portée à ces problèmes et tout acte de violence, de quelquenature qu'ilsoit sera systématiquement sanctionné.

Sont interdits les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les membres de la communauté scolaire, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.

Absences

Quels que soient sa durée et son motif, toute absence doit être dûment justifiée. Aucun élève ne pourra retourner en classe avant d'avoir présenté son carnet de correspondance à la vie scolaire. Le motif et les dates de début et de fin d'absence y seront reportés. Les parents vérifieront régulièrement les motifs donnés.

Toute absence imprévisible doit être signalée au Conseiller Principal d'Education dans les plus brefs délais. Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d'en demander l'autorisation au préalable et par écrit.

En cas de maladie contagieuse, un certificat de non contagion devra être fourni le jour même du retour de l'élève.

Les contacts avec les entreprises en vue des périodes de formation professionnelle doivent être pris en dehors des cours et ne constituent en aucun cas un motif d'absence.

Les absences irrégulières supérieures à 4 demi-journées sont signalées à l'Inspection Académique qui peut engager une procédure de suppression des bourses, une amende ou une sanction pénale.

Retards

Les obligations de présence et de ponctualité constituent l'une des premières obligations contribuant à la réussite des élèves. Tout retard nuit à la scolarité de l'élève et perturbe le déroulement du cours. En conséquence, aucun élève ne peut être accepté en classe en retard. Les contrevenants seront portés absents et devront passer à la Vie Scolaire afin de se justifier. Les retards et absences répétés entraîneront des sanctions pouvant aller jusqu'au Conseil de discipline.

Entrées-sorties et conditions d'accès

Seuls les élèves régulièrement inscrits au lycée Martin Nadaud et en possession de leur carnet de correspondance sont autorisés à pénétrer dans les locaux.

L'accès à l'établissement des personnes étrangères à la communauté scolaire est soumis à  l’autorisation préalable du proviseur.

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée est exigée dans l’établissement.

Le port du couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux. Sont également interdites les tenues manifestement négligées ou inappropriées au caractère éducatif des activités pratiquées.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement, y compris celles qui se déroulent à l’extérieur (sorties et voyages scolaires).

Le port d’une tenue professionnelle peut être exigé par le lycée dans le cadre de la préparation à la professionnalisation. Lors des stages en entreprise, les élèves sont soumis au règlement intérieur de leur entreprise d'accueil.

Les sorties en cours de demi-journée ne sont autorisées que dans les cas suivants

  • Absence d'un professeur ou cours annulé dûment affiché au foyer des élèves. Dans ce cas, les sorties se font sous la responsabilité des élèves ou celle de leur famille.
  • Cours nécessitant une sortie à l'extérieur (annexe, gymnase, piscine, sortie pédagogique...)

En éducation physique et sportive, la pratique des activités peut impliquer un déplacement vers certaines installations se trouvant à proximité de l'établissement. Les élèves concernés effectueront des déplacements entre l'installation sportive et le lycée (aller et retour), par leurs propres moyens, même si le déplacement a lieu pendant le temps imparti au cours d'E.P.S

Les sorties lors des interclasses sont donc strictement interdites et, à fortiori, pendant les cours, quel qu'en soit le motif. En cas de maladie, l'élève sera accueilli à l'infirmerie.

Carnet de correspondance

Le carnet de correspondance est l'instrument de liaison entre l'établissement et les parents. Il doit être correctement rempli, signé et régulièrement visé par la famille. Il doit impérativement porter la photo de l'élève et être recouvert de plastique transparent.

Ce carnet qui a le même usage qu'une carte d'identité scolaire au sein du lycée Martin Nadaud est exigible dès l'entrée dans l'établissement. L'accès au Lycée et aux cours pourra, de ce fait, être refusé à tout élève qui ne pourrait le présenter.

Les objets dangereux sont strictement interdits dans l'établissement ainsi que la détention et la consommation d'alcool ou de produits illicites.

Respect des biens, du matériel et usage des locaux

La collectivité a droit à une bonne hygiène de vie, des locaux propres, du matériel adapté, de qualité et en nombre suffisant.

Chacun doit veiller au respect du bien collectif et à la propreté des locaux.

C’est pourquoi, il est interdit de manger et de boire dans les salles de classe, le CDI et les couloirs.

Il est interdit de cracher.

Toute dégradation de bien ou de matériel sera sanctionnée. Les auteurs de dégradations volontaires pourront se voir infliger la prise en charge financière intégrale des dommages causés et ou des travaux d'intérêt collectif.

Une réunion des délégués des élèves et des agents de service sera organisée en début d'année scolaire.

L'établissement scolaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vols d'objets personnels pouvant se produire dans les locaux scolaires ou sur les installations sportives extérieures.

Par ailleurs, il est rappelé aux familles que tout élève doit être couvert par une attestation d'assurance de responsabilité civile et personnelle.

Téléphones portables et baladeurs

L'usage de téléphones portables ou de baladeurs est strictement interdit en dehors de la cour.

Cependant, l’usage du baladeur en écoute individuelle et discrète est toléré au foyer des élèves.

Tout contrevenant s'expose à la confiscation de son appareil.

7 - La charte

Une charte de l’élève résumant les droits et obligations de l’élève, est incluse dans le carnet de correspondance et doit être signée par l’élève et sa famille.

8 - Manquements aux principes et aux règles

-  Tout manquement par les élèves de leurs  obligations définies à l’art. L 511.1 du code de l’Education,

-  toute atteinte aux activités d’enseignement ou à l’un des principes régissant le fonctionnement du service public de l’éducation,

-  toute atteinte aux personnes ou aux biens,sont susceptibles d’entraîner à ce titre l’engagement d’une procédure disciplinaire. Elle est conduite par le chef d’établissement seul ou par le Conseil de discipline de l’établissement. Elle obéit aux principes généraux du droit : le principe de légalité des fautes et des sanctions, l’absence de double sanction pour les mêmes faits incriminés, le principe du contradictoire, le principe de proportionnalité, le principe de l’individualisation, et l’obligation de motivation.

Le chef d’établissement engage et conduit la procédure disciplinaire conformément aux articles R 511-14 et suivants du code de l’éducation.

Il y a automaticité de l’engagement de cette procédure dans les cas suivants :

-  Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale* à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;

-  Lorsque l’élève commet un acte grave* à l’égard d’un membre de la communauté éducative.

-  Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

* Violence verbale : propos outrageants ou menaçants, discriminatoires, injurieux ou insultants.

* Acte grave : acte susceptible de porter préjudice à l’intégrité physique, aux biens, à la considération de la personne concernée.

Les punitions

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, enseignants, d’éducation,  de surveillance. Elles le sont également par le chef d’établissement sur proposition d’un personnel ATOSS.

  1. Observation écrite sur le carnet de correspondance
  2. Devoir supplémentaire à effectuer dans (ou à l’extérieur de) l’établissement.
  3. Retenue assortie ou non d’un travail supplémentaire.

Toute punition fait l’objet d’une information écrite à la famille. L’exclusion de cours par un enseignant ne saurait être une punition qu’à titre exceptionnel et doit s’accompagner obligatoirement d’une prise en charge de l’élève.

Les sanctions  (Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014)

L’article R. 511-13 du code de l’éducation liste les sanctions pouvant être prononcées à l’encontre des élèves.

  1. L’avertissement
  2. Le blâme
  3. La mesure de responsabilisation
  4. L’exclusion temporaire de la classe
  5. L’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes.
  6. L’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes.

Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes.

Le conseil de discipline peut prononcer les sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes et l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes. Il est seul compétent pour prononcer la sanction d’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes.

L’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement (ou d’un service annexe), qu’elle soit prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline, ne peut excéder huit jours.

Toutes les sanctions peuvent être assorties du sursis, d’une mesure d’accompagnement et/ou d’une mesure préventive.

Mesures d’accompagnement, préventives – Mesures de responsabilisation

  • Mesure d’accompagnement –  Toute mesure permettant d’aider l’élève à progresser dans sa scolarité. Une mesure d’accompagnement peut être prononcée seule ou en appui d’une sanction. ex : travaux d’intérêt scolaire effectués par l’élève dans l’établissement ou à son domicile, notamment en cas d’exclusion temporaire. Prestation en nature en réparation des dommages et dégradations causés sur les locaux ou le matériel de l’établissement - Mise en place d’un référent éducatif ou pédagogique – Fiche de suivi – Engagement écrit ou oral de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement et/ou de travail scolaire.
  • Mesure de responsabilisation : mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire  de la classe ou de l’établissement. Elle vise à faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Exécutée à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, sa durée ne peut excéder 20 heures. Pour les élèves mineurs, l’accord de la famille est recueilli.  Cette mesure vise à développer le sens du civisme et de la responsabilité de l’élève.

En cas d’externalisation de la mesure, une convention sera élaborée et signée par le chef d’établissement et les partenaires accueillant l’élève.

La commission éducative (art. 3 décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 – article R. 511-19-1 du code de l’éducation)

Elle a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie de l’établissement. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration de l’établissement.

Modalités de fonctionnement

- La commission se réunit sur convocation du chef d’établissement

- Elle entend l’élève et sa famille (ou son défenseur) dans le respect du principe du contradictoire.

- Elle peut proposer toute punition ou sanction (exceptée l’exclusion définitive) prévue au règlement intérieur, assortie ou non du sursis, (d’)une mesure d’accompagnement, une mesure de responsabilisation.

Le Conseil de discipline

Tous les membres sont élus par le CA pour une année scolaire.

La procédure de passage devant le Conseil de discipline est précisément définie par le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014. Il a pleine compétence et peut prononcer toutes les sanctions y compris l'exclusion définitive.

9 - Organisation pédagogique de l'établissement

 Le Proviseur et le Proviseur adjoint

Le lycée est placé sous l'autorité pédagogique, morale et administrative du Proviseur. Il est secondé dans sa tâche par le proviseur adjoint, le gestionnaire et par un conseil d'administration élu.

Le Professeur Principal et le Conseiller Principal d'Education

Le professeur principal et le CPE restent les interlocuteurs privilégiés des élèves et des familles. Le premier, coordonnateur de l'équipe pédagogique, peut recevoir les parents sur rendez-vous plus particulièrement à propos du suivi scolaire et de l'orientation ; le second à propos du suivi scolaire, des absences et du comportement.

Projet d'établissement

Un projet d'établissement permet de structurer l'ensemble des projets pédagogiques du lycée (ex lutte contre le refus scolaire, éducation à la citoyenneté, développement des langues et des nouvelles technologies). Il est réactualisé régulièrement.

10 - CDI

Le CDI : Centre d'Information et de Documentation accueille les élèves du lundi au vendredi selon les horaires affichés en début d'année.

Le règlement du Lycée s'y applique dans son intégralité et le carnet de correspondance y est obligatoire.

Une note sur son fonctionnement et ses spécificités est distribuée à chaque élève.

11 - Service médical et social

Service de promotion de la santé en faveur des élèves

La mission de service de promotion de la santé est fondamentalement axée sur une politique de prévention et d'éducation à la santé.

L'infirmerie est ouverte du lundi au mercredi selon les horaires affichés en début d'année. Les élèves peuvent s'y rendre pendant les heures de récréation ou au moment du déjeuner. Seulement en cas d'urgence et à titre exceptionnel, ils pourront s'y rendre pendant les heures de cours après accord écrit de leur professeur, éventuellement accompagnés par un autre élève. Le carnet de correspondance est obligatoire pour justifier son passage à l'infirmerie.

Le médecin scolaire assure des permanences aux jours et heures communiqués en début d'année.

Dans le cas ou un élève doit suivre une prescription médicale, il devra fournir le double de l'ordonnance du médecin traitant. Si l'élève est mineur, il faudra, en plus, une autorisation écrite de la famille.

Prise en charge médicale des élèves

Il est rappelé aux familles qu'en cas de malaise ou d'accident survenu au lycée, elles devront prendre en charge leur enfant. C'est la raison pour laquelle le lycée doit pouvoir joindre à tout moment un parent, un tuteur ou un responsable (désigné par les parents).

Une fiche d'urgence, non confidentielle doit être renseignée en début d'année par les familles.

En cas d'urgence, l'administration pourra faire appel aux secours spécialisés (pompiers, Samu). Si le transport en milieu hospitalier ne peut être assuré par ces moyens, il sera fait appel au service privé. Dans ce cas les frais de transport ambulancier seront à la charge des familles.

Service social en faveur des élèves

 

L'assistante sociale est disponible pour écouter, informer, orienter afin de rechercher des solutions aux problèmes lies à la scolarité des élèves qu'ils soient financiers, familiaux, juridiques ou autres. Ses jours et heures de présence sont communiqués en début de chaque année scolaire.

 

12 - Régime de la demi-pension

 

La restauration fonctionne en self-service.

 

Le montant trimestriel se règle d'avance. Il est possible, grâce à une carte d'accès nominative et informatisée de choisir en fonction de l'emploi du temps un forfait de 3,4 ou 5 jours par semaine. Le coût du repas est fixé chaque année par la collectivité de rattachement.

 

Approuvé et voté en C.A. le 29 juin 2001

 

 Modifié par vote du C.A des 28 juin 2004 ; 09 novembre 2004 ; 27 avril 2009 ; 23 juin 2009 ;  01 juillet 2010 ; 2 avril 2012.

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Je soussigné(e) ;--------------------------------------------------- responsable légal de

 

L’élève --------------------------------------------------- de la classe de -----------------

 

Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du lycée Martin-Nadaud

 

L'inscription au lycée vaut approbation du règlement intérieur.

 

Fait à --------------------------------------- le----------------------------------

 

Signature du responsable légal                                Signature de l’élève