Règlement intérieur

 

INTRODUCTION

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

 

Le règlement intérieur, basé sur ces principes, permet de réguler la vie dans l’établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire par des dispositions précises. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue un des droits de la vie collective.

CHAPITRE I : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

1.1- J’AI DES DROITS … :

1.1.1.    MES DROITS INDIVIDUELS :

- J’ai le droit d’être considéré dans un esprit d’égalité quels que soient mon âge, mon sexe, ma religion, mon origine, mon physique ou mes aptitudes.

- J’ai le droit d’être respecté par tous, de ne pas être humilié, de penser librement dans le respect des lois de la République et sans blesser les autres.

- J’ai le droit de vivre et de travailler en sécurité au collège, d’être protégé contre les agressions physiques ou verbales.

- J’ai le droit au respect de mon travail et de mes biens.

- J‘ai le droit d’être accueilli dans un cadre agréable.

- J’ai le droit de travailler et de suivre les cours dans le calme.

- J’ai le droit d’avoir une évaluation régulière de mon travail et une synthèse en fin de trimestre.

- J’ai le droit à une sanction en rapport avec la faute que j’ai commise et à la prise en compte de son contexte.

- J’ai le droit d’être candidat aux élections des délégués.

- J’ai le droit d’élire les délégués de la classe.

- J’ai le droit d’être représenté au sein du conseil de classe par deux délégués de ma classe.

- J’ai le droit d’être représenté au sein du collège par des délégués élus.

1.1.2.    MES DROITS COLLECTIFS :

- Les délégués ont le droit d’être reconnus par l’ensemble de la communauté éducative.

- Les délégués ont le droit de bénéficier d’une formation à leur fonction.

- Les délégués ont le droit d’afficher des informations, après accord écrit de la vie scolaire.

- Les délégués ont le droit d’organiser une réunion, en dehors des heures de cours et avec l’autorisation du chef d’établissement.

Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

CES DROITS NE PEUVENT S’EXERCER QUE SI JE RESPECTE MES DEVOIRS.

1.2 - … QUI M’IMPOSENT AUSSI DES DEVOIRS :

1.2.1. Je respecte mon emploi du temps :

- J’ai le devoir d’être à l’heure et d’assister à tous les cours prévus dans mon emploi du temps avec tout mon matériel scolaire.

- J’ai le devoir de présenter mon carnet de liaison pour entrer au collège et pour en sortir à la fin de mes cours.

- J’ai le devoir de me mettre en rang avec ma classe et attendre mon professeur en début de matinée, en début d’après midi et à la fin des récréations. Le déplacement vers la salle de classe doit se faire en ordre et dans le calme.

- J’ai le devoir de donner à la vie scolaire le justificatif de mes absences, signé par mes parents, avant mon retour en classe.

Le nombre de demi-journées d’absences et de retards est enregistré. L’absentéisme volontaire fait l’objet de sanctions et de signalement auprès des autorités concernées. Mes parents doivent prévenir l’établissement par téléphone en cas d’absence et fournir un justificatif écrit lors de mon retour en classe.

1.2.2.    Je respecte les adultes :

- J’ai le devoir de respecter tous les adultes.

1.2.3.    Je respecte les autres élèves :

- J’ai le devoir de respecter les autres et je m’interdis d’utiliser la violence :

-  en acte, même dans un jeu ;

-  en parole : je m’interdis d’utiliser des propos grossiers, discriminants ou provocateurs.

- J’ai le devoir de prévenir un adulte lorsque je suis témoin ou victime d’une violence afin de lutter contre la « loi du silence ».

 

- J’ai le devoir de ne pas encourager les actes de violence et de ne pas en être complice.

1.2.4 . Je respecte ma classe :

- J’ai le devoir de ne pas perturber le travail des autres, en classe ou en permanence.

- J’ai le devoir de faire le travail qui m’est demandé, de m’informer sur le travail à faire et de mettre à jour mes cours après mes éventuelles absences.

- J’ai le devoir de retirer mon manteau, sortir le matériel nécessaire au cours et être attentif.

- J‘ai le devoir de participer aux évaluations organisées par les enseignants et de faire les exercices prévus.

- J’ai le devoir de venir au collège avec une tenue décente et compatible avec les enseignements prévus.

1.2.5.    Je respecte les biens des autres :

- J’ai le devoir de rendre en bon état le matériel qui m’a été prêté (manuels scolaires, livres, dictionnaires,…) et je dois m’interdire de dégrader le matériel technologique, informatique ou le matériel d’Education Physique et sportive. Le non respect de cette règle m’expose à des sanctions et à une obligation de réparation.

- J’ai le devoir de respecter les biens des  membres de la communauté éducative.

- J’ai le devoir de respecter les locaux (salles de classes, CDI et espaces communs), de ne pas les dégrader et de les maintenir propres.

- J’ai le devoir de respecter les consignes de sécurité et de ne pas détériorer les systèmes de sécurité.

1.2.6.    Je respecte la laïcité :

Je respecte l’article L.141-5-1 du code de l’éducation :

« Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’enceinte de l’établissement, conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation. Cette disposition s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement, y compris celles qui se déroulent à l’extérieur.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

1.2.7.    Je ne tente pas les autres :

Je n’apporte pas des objets qui peuvent attirer la convoitise des autres (téléphone portable, MP3, baladeur,…), qui peuvent faire l’objet de vol ou de racket ou susceptibles de déranger le cours. L’établissement décline toute responsabilité concernant la perte ou le vol de ces objets.

1.2.8. Je respecte les interdits suivants :

Tout propos, tout comportement injurieux ou diffamatoire portant atteinte à la dignité de la personne, qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une appartenance physique, relèvera d’une sanction disciplinaire et /ou pénale.

Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux pour la sécurité des biens et des personnes, quelle qu’en soit la nature, sont formellement interdits et passibles d’un conseil de discipline, conduisant l’établissement à engager des poursuites pénales.

De même l’introduction ou la consommation de produits stupéfiants, d’alcool ou de tabac sont interdites et donneront lieu à des sanctions. Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments, et dès la prise en charge de la classe par le professeur.

Il est interdit d’utiliser les appareils électroniques (de type MP3, téléphone portable,…) et d’apporter du matériel qui peut être utilisé pour les dégradations (marqueurs, Tipex,…).

1.2.9. Je lutte contre le harcèlement :

Les phénomènes de harcèlement dans un établissement scolaire peuvent engendrer des conséquences graves chez l’élève qui en est la victime.

Tout élève qui infligerait de façon répétée à un autre moqueries, brimades, pressions physiques ou morales, gestes déplacés ou violents, dans l’intention de lui porter préjudice ou le mettre en difficulté, fera l’objet d’une mesure disciplinaire et/ou pénale.

LE NON RESPECT DES DEVOIRS EST PASSIBLE DES PUNITIONS OU DES SANCTIONS PREVUES AU CHAPITRE III DE CE REGLEMENT INTERIEUR.

CHAPITRE II : LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

2.1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT :

2.1.1. Horaires :

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7h50 à18h30. Le mercredi, les cours finissent à 12h55, et l’après-midi est réservé aux activités sportives, aux divers ateliers, et aux retenues éventuelles.

 

 

OUVERTURE DES GRILLES

SONNERIES ET MISE EN RANG

PRISE EN CHARGE DES ELEVES

HEURES DES COURS

7h50– 7h58

7h58

8h00

M1 : 8h00 - 8h55

 

21

8h50

8h55

 

     M2 : 8h55 ­- 9h50

 

9h50

 

 

10h00

10h05

10h05

M3 : 10h05 - 11h00

11h00 ­

11h00

 

M4 : 11h00 - 11h55

11h55

11h55

 

 

 

 

 

 

 13h20 - 13h28

13h28

13h30

S1 : 13h30 - 14h25

14h25

14h25

 

S 2 : 14h25 - 15h20

 

15h20

 

 

15h35

15h35

15h35

S3 : 15h35 - 16h30

16h30

16h30

 

S4 : 16h30 - 17h25

17h25

 

 

 

Quand les élèves ont deux heures consécutives d’une même discipline, une pause peut être accordée par le professeur, à l’intérieur de la classe et sous sa surveillance.

2.1.2.  Assiduité et ponctualité :

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires. En cas d’absence, les parents doivent prévenir le collège par téléphone et régulariser l’absence par écrit en utilisant les billets roses du carnet.

A défaut, l’établissement prévient les familles par SMS et courrier.

En cas d’absences répétées non justifiées, l’élève s’expose à des punitions et/ou sanctions. Au-delà de 4 demi-journées, un signalement pour absentéisme est transmis aux autorités académiques.

Les retards sont sources de dysfonctionnement et gênent la progression scolaire des élèves.

Les retards répétés donneront lieu à des punitions et/ou sanctions.

De plus, l’élève qui se présentera sans motif avec plus de 10mn de retard en cours ne sera pas accepté en classe.

2.1.2. Conditions d’accès et de sortie des élèves:

Le portail est ouvert à chaque mouvement, un assistant d’éducation (AED) contrôle les entrées et sorties des élèves qui doivent lui présenter leur carnet de correspondance. Il est fermé à la sonnerie et les élèves ayant plus de 10mn de retard ne sont pas acceptés en classe. Ils se rendront à la vie scolaire.

Les élèves externes quittent l’établissement dès que les cours de la demi-journée sont terminés.

Les élèves demi-pensionnaires quittent l’établissement dès que les cours de la journée sont terminés.

En cas d’absence imprévue d’un professeur, l’emploi du temps de la classe peut être modifié de façon à permettre aux élèves de quitter l’établissement avant l’horaire habituel si les familles les y autorisent, sur présentation du carnet correctement tenu. Toute sortie en dehors de ces modalités engage la responsabilité du collège et sera passible d’une sanction disciplinaire.

Les élèves ne doivent pas stationner devant le collège à la fin de leurs cours.

2.1.4.  Régime des déplacements :

En EPS, les déplacements vers les installations extérieures se font sous la responsabilité du professeur. Les élèves partent en début de cours du collège, et reviennent en fin de cours au collège accompagnés de leur professeur.

Les sorties pédagogiques approuvées par le Chef d’Etablissement, dans le cadre du temps scolaire, sont obligatoires. Le départ se fait du collège, le retour au collège, sauf accord du chef d’établissement et des familles.

2.1.5. Modalités de surveillance des élèves :

A tout moment, les élèves sont sous la responsabilité d’un adulte de l’établissement. Tous les personnels de la communauté scolaire disposent d’une autorité sur les élèves, et peuvent intervenir en cas d’incident.

Bien que la protection des abords de l’établissement relève de la responsabilité des services de police et du maire, le chef d’établissement peut être amené à intervenir, en cas d’incident grave devant le collège.

2.1.6.  Espaces communs :

Les espaces accessibles aux élèves lors des récréations et de la pause de la mi-journée sont constitués à l’extérieur, des deux cours et du terrain de hand-ball, et à l’intérieur, du hall de demi-pension. La cour d’entrée avant la passerelle ne doit servir qu’aux entrées et sorties; il est interdit d’y stationner. Les autres espaces extérieurs (parkings, cour derrière la Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) sont interdits aux élèves. Le hall d’administration est réservé à la réception des parents par les professeurs, le passage n’y est donc permis aux élèves que pour se rendre dans l’un des bureaux. Les élèves ne doivent pas accéder aux étages par cet escalier.

2.1.7. Circulation des élèves :

Aux entrées de 7h50 et 13h20, ainsi qu’à la fin des récréations, les élèves doivent se ranger dans la cour à l’emplacement de leur classe (marquage au sol). Aux interclasses, les élèves se rendent directement à leur salle de classe.

Aucun élève ne doit circuler dans l’établissement pendant les heures de cours.

Tout élève circulant sans motif valable sera puni.

 

2.1.8.  Récréations et inter-classes :

Les élèves disposent de deux récréations dans la journée. Ils se rendent alors dans les espaces communs. Il est interdit de stationner ou de circuler dans les couloirs ou les escaliers.

Aux interclasses, les élèves doivent au plus vite rejoindre leur nouvelle salle. Ces déplacements, non accompagnés, doivent se faire dans le calme.

2.1.9.  Voyages et sorties scolaires :

Des voyages peuvent être organisés par les professeurs. Une participation financière est toujours demandée aux familles pour les voyages, éventuellement pour les sorties. Une aide peut être accordée par le fond social collégien (demande à faire auprès de l’assistante sociale) et par le FSE (Foyer socio-éducatif)

2.1.10.  Fonctionnement de la demi-pension :

La demi-pension est un service facultatif qui fonctionne du lundi au vendredi.  Les familles s’engagent sur un forfait de 3, 4 ou 5 jours, dont une partie est payable d’avance au début du 1er trimestre et pour la totalité au début des deux autres. Une carte strictement personnelle est remise à chaque inscrit.

La vie scolaire pourra accorder des autorisations de sortie exceptionnelle sur demande écrite préalable des familles, l’élève deviendra externe le jour indiqué, le repas restant dû.

Un règlement plus détaillé est remis lors de l’inscription. Les aspects financiers y sont spécifiés.

Tout manquement à ce règlement (dégradation, comportement…) pourra être sanctionné par le conseil de discipline jusqu’à l’exclusion définitive de la demi-pension.

2.1.11.  Organisation des soins et des urgences :

Le service d’infirmerie ne couvre pas la totalité des heures d’ouverture du collège. L’infirmière travaille en collaboration avec le médecin scolaire et intervient dans les situations d’urgence.

En cas de fermeture de l’infirmerie, les élèves se présentent à la vie scolaire.

Nous rappelons aux parents que nous devons pouvoir les joindre à tout moment, et qu’il est impératif de nous communiquer sans délai les changements de coordonnées. En effet, un élève souffrant ne pourra quitter seul l’établissement.

En cas d’urgence, l’établissement fera appel aux pompiers, qui dirigeront l’élève vers un service hospitalier.

Par ailleurs, les médicaments ne pourront être introduits dans l’établissement que sur prescription médicale, et seront pris sous le contrôle de l’infirmière.

2.2- ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

2.2.1. Bureau de la vie scolaire :

Le bureau de la vie scolaire est ouvert tous les jours aux mêmes heures que l’établissement, sauf pendant la demi-pension. Ce bureau centralise les informations, et gère les absences et les retards. C’est un lieu d’accueil et de renseignements.

2.2.2. Le carnet de liaison :

Le carnet  est un outilindispensable de liaison entre le collège et les parents d’élèves. Il est remis pour l’année à chaque élève qui doit en prendre le plus grand soin car sa perte coûtera 8 € et pourra entraîner une punition. Les élèves doivent toujours l’avoir avec eux, correctement tenu : photo obligatoire et signatures (contrôle du professeur principal). Toutes les informations et remarques données aux élèves doivent  être signées des parents. En cas d’oublis répétés, l’élève s’expose à des punitions.

L’élève doit le présenter à tout adulte, quelle que soit sa fonction, qui le lui demande, tout refus de le présenter sera sanctionné.

2.2.3.  Permanences :

La présence est obligatoire, un élève échappant à cette surveillance sera sanctionné.

Pendant la permanence, l’attitude des élèves doit bien sûr être la même qu’en classe. Les bavardages et les jeux ne sont pas autorisés. Les élèves  profiteront de cette étude pour lire ou faire leur travail scolaire.

2.2.4. Conditions d’accès et fonctionnement du CDI :

Les travaux de recherche et la consultation des documents se font après les cours ou pendant les permanences, après inscription à la vie scolaire (15 places maximum).

Le règlement complet du CDI est distribué en début d’année scolaire à tous les élèves de 6ème, et reste à la disposition de tous au CDI.

2.2.5. Evaluation et bulletins scolaires :

 A la fin du trimestre, le conseil de classe évalue le travail de chaque élève. Le bulletin est prioritairement remis par le professeur principal au cours des rencontres parents professeurs. Dans certains cas, le chef d’établissement sera amené à convoquer les parents et leur remettra le bulletin scolaire de leur enfant en main propre.

Les notes des évaluations seront reportées par les élèves sur le carnet de liaison.

CHAP III : LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS

La connaissance de la règle est indispensable à l’acceptation des punitions et sanctions par les élèves. Les sanctions positives encouragent les élèves qui adoptent un comportement exemplaire. Les punitions et les sanctions négatives s’inscrivent dans une logique éducative, qui vise à  responsabiliser l’élève tant vis à vis de lui-même, que vis à vis d’autrui.

 

Toute décision à caractère disciplinaire important sera donc prise après dialogue avec l’élève pour entendre ses raisons, et lui expliquer la sanction.

Les conséquences du manquement à la règle sont clairement définies dans ce règlement et suivent les principes généraux du droit. Ainsi, la sanction est graduée en fonction de la transgression commise.

Les punitions et sanctions disciplinaires sont individuelles et tiennent compte du degré de responsabilité de l’élève, de son implication dans les manquements reprochés, de la répétition des transgressions au règlement et de ses antécédents en matière de discipline.

3.1- LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT :

3.1.1. Les mesures proposées par le Conseil de classe :

En fonction des résultats et des efforts réalisés par chaque élève, le Conseil de classe attribue des « félicitations », des « compliments » ou des « encouragements ». Ces appréciations sont notées sur le bulletin trimestriel.

 3.1.2. Les mesures proposées par un membre de la communauté éducative :

Décernées par le chef d’établissement après concertation avec le professeur principal et les CPE, les mesures positives d’encouragement valorisent les élèves faisant preuve de civisme, d’esprit de solidarité et de responsabilité.

Les élèves qui ont des initiatives ou qui aident les autres dans leur vie au sein du collège doivent être encouragés et reconnus. Il en est de même pour les élèves qui s’investissent dans les activités sportives, artistiques ou associatives du collège.

En hommage aux élèves qui ont imaginé et construit la chouette qui se trouve à l’entrée du collège, ces encouragements sont appelés citations  « chouette ». La dernière page du carnet de liaison est réservée à l’attribution de ces citations honorifiques.

3.2- LES PUNITIONS SCOLAIRES :

Ces punitions peuvent être prononcées par la direction, la vie scolaire et les professeurs.

Elles concernent les manquements aux obligations des élèves dans le domaine du travail et du comportement. Les parents en sont toujours informés :

- soit par l’intermédiaire du carnet de liaison :

 - punition scolaire ;

 - mise en garde ;                                                                             

- soit par des documents officiels adressés par courrier :

- retenue assurée par le professeur ou retenue assurée par la vie scolaire, accompagnée d’un travail qui occupe l’élève après ses cours habituels à partir de 16h30 jusqu’à éventuellement 18h30 ou le mercredi après midi (ce travail est par la suite visé par le professeur) ;

- exclusion ponctuelle d’un cours. Elle doit demeurer exceptionnelle, et être justifiée par un manquement grave. L’exclusion est entérinée par le Chef d’établissement ou son adjoint.

Les punitions non faites entraînent une sanction plus importante (doublement des retenues par exemple) et peuvent aller jusqu’à une sanction disciplinaire.

3.3-  LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

Elles concernent les faits graves (atteintes aux personnes et aux biens) et les manquements importants ou répétés aux obligations des élèves, et relèvent du chef d’établissement ou des conseils de discipline :

- Avertissement;

- Blâme;

- Exclusion temporaire des services annexes d’hébergement;

- Exclusion temporaire;

- Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.

Les punitions et sanctions disciplinaires sont individuelles et tiennent compte du degré de responsabilité de l’élève, de son implication dans les manquements reprochés, de la répétition des transgressions au règlement et de ses antécédents en matière de discipline.

3.4- LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS D’ACCOMPAGNEMENT :

3.4. 1- La commission éducative :

Composée de l’équipe de direction et des CPE, de l’équipe pédagogique et d’un représentant  élu de parents d’élèves, elle reçoit les parents et l’élève en difficulté par rapport au travail et/ou au comportement. Elle propose des mesures d’aide et éventuellement des sanctions (dont la décision appartient au Chef d’établissement).

3.4.2- Les mesures de prévention, de réparation, et d’accompagnement :

Les mesures de prévention visent à éviter tout acte répréhensible qui peut menacer la sécurité des élèves ou créer des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Par exemple les  objets dangereux ou interdits seront confisqués.

Les mesures de réparation sont destinées à faire prendre conscience à l’élève de ses torts à l’égard d’une personne (excuses orales ou écrites), ou du dommage qu’il a causé (nettoyage de graffiti par exemple) .

Le travail d’intérêt scolaire est une mesure d’accompagnement d’une sanction d’exclusion temporaire, afin d’éviter toute rupture avec la scolarité. L’élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires (devoirs, mise à jour des cahiers…), et de les faire parvenir à l’établissement selon les modalités qui lui seront clairement définies. Cette mesure est destinée à faciliter la réintégration de l’élève dans sa classe.

CHAPITRE IV : LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

Le règlement intérieur est le support essentiel pour informer les familles sur le fonctionnement

de l’établissement.

Pour établir un dialogue, les parents sont reçus:

- sur rendez-vous

- lors des rencontres parents/professeurs organisées chaque trimestre

- lors des diverses réunions (orientation, voyages, etc.).

Le carnet de liaison est l’outil principal de communication, toutes les informations doivent y figurer et être visées.

Le courrier, simple ou recommandé, est une autre source privilégiée d’informations utilisée par l’établissement. Les parents doivent rester vigilants tant à la réception de ces lettres, qu’aux réponses réclamées ( retour des motifs d’absence, accusés de réception des sanctions, etc. ) .

Le téléphone est aussi un moyen rapide et pratique qu’il ne faut pas hésiter à utiliser.

Des parents d’élèves élus ou membres d’association participent aux diverses instances : conseil d’administration, conseils de classe, conseils de discipline, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, et peuvent compléter l’information.

La coopération entre les parents et le collège est essentielle pour faciliter l’intégration et permettre un meilleur suivi de la scolarité des enfants.

 

CHAPITRE V : COMMUNICATION ET  REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

5.1- INFORMATION ET DIFFUSION :

Le règlement intérieur est présenté dans le carnet de liaison. Chaque élève en possède un exemplaire. Les élèves et les parents en prennent connaissance lors des journées de prérentrée. Le professeur principal dispose de l’heure de vie de classe pour informer les élèves du contenu et des valeurs du règlement intérieur.

5.2-  ELABORATION ET REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR :

Tout membre de la communauté éducative peut proposer une modification du règlement intérieur. Cette demande doit se faire par écrit. Elle est ensuite examinée par le Conseil d’administration qui l’adopte ou la refuse.

Le Conseil d’administration peut également déléguer le travail préparatoire à la révision du règlement intérieur à un groupe de travail composé des membres de la communauté éducative (Conseil pédagogique,…).Le travail de révision est ensuite soumis au vote du conseil d’administration qui reste souverain pour l’adoption du règlement intérieur.

Les signataires déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement. L’inscription au collège  engage l’élève et  sa famille à le  respecter.

 

              Signature des parents                                                           Signature de l’élève