Règlement intérieur du collège

REGLEMENT INTÉRIEUR

Modifié au CA du 3/07/2017

 

PRÉAMBULE

 

Le collège Madame de Staël est un Etablissement Public Local d’Enseignement, mixte et laïc, qui accueille des élèves de la 6ème à la  3ème, dans le respect des individus, de leur personnalité et de leurs convictions. Il les prépare au Brevet des Collèges, au LSU (Livret Scolaire Unique) et aux ASSR (sécurité routière), les aide à construire leur projet d’orientation et contribue à les préparer à leur responsabilité de futur citoyen.

 

La Communauté Educative se compose des élèves, des enseignants, des responsables administratifs, des personnels de la Vie Scolaire, des personnels de service et d'entretien, des parents et de leurs élus, des représentants des collectivités locales. Tous les membres de la Communauté Éducative s'engagent à respecter les principes de laïcité, de gratuité et de neutralité dans le cadre de leur enseignement ou de leurs interventions auprès des élèves et se doivent un respect mutuel.

 

Le Règlement Intérieur permet la régulation de la vie de l’Établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Il doit être respecté par tous et chaque adulte est le garant de son application.

 

SOMMAIRE

 

I-                    Organisation de la vie scolaire                                              

II-                  Règles de vie collectives                                                 

III-                Droits des élèves                                                                                   

IV-                Obligations des élèves           

V-                  Récompenses, punitions et sanctions

VI-                Sécurité des personnes et des biens

VII-              Education Physique et Sportive

VIII-            Centre de Documentation et d’Information

IX-                Le service d’orientation

X-                  La salle de permanence                                                                                         

XI-                La restauration

XII-              Le service social et de santé

XIII-            Les aides sociales

XIV-             Les associations du collège

XV-         Les associations de parents

XVI-      Les différentes commissions

XVII-    Charte des règles de civilité du collégien

 

Annexe : Charte internet et informatique du collège Mme de Staël

 

 

 

I-                        

I-                   ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

 

 

  • Les horaires

 

                Les grilles du Collège sont ouvertes 10 minutes avant la première heure du matin et 10 minutes avant celle de l’après-midi.

                Les grilles ferment après la 2ème sonnerie de chaque heure

                Les élèves doivent être présents dans l’établissement à la 1ère  sonnerie. L’intervalle de temps entre la 1ère et la 2ème sonnerie est consacré au mouvement à l’intérieur de l’établissement. Le cours débute à la 2ème sonnerie.

                Les cours ont lieu généralement de 08h20 à 17h05 avec une pause déjeuner d’une heure et demie (à 11h30 ou à 12h30). Il n’y a pas de cours le mercredi après-midi ni le samedi toute la journée.

                A la première sonnerie du matin (08h20), les élèves doivent se ranger sous le préau et ne monter dans les salles de classes qu'accompagnés du professeur. Aux autres sonneries, les élèves se rangent dans le couloir devant leur salle, et attendent leur professeur dans le calme.

                Deux récréations sont prévues de 10h20 à 10h35 et de 14h55 à 15h10.

 

 

 

 

 

.

8h10

Ouverture du collège – Rangement des élèves

 

Horaires des sonneries

 

8h20

1ère sonnerie : Mise en rang et montée en cours par les professeurs

Demi-pension

Changement de Salle

 

De 8h25

à 9h20

2ème sonnerie- début du cours

 

Restauration

 1er service

 de 11h30

à 13h00

2ème service

De 12h30

à 14h00

 

De 13h00

à 13h55

Cours

 

Changement de Salle

Changement de Salle

 

De 09h25

à 10h20

Cours

De 14h00

à 14h55

Cours

 

Récréation (10h20–10h35)

Récréation (14h55–15h10)

 

De 10h35

à 11h30

Cours

 
 

De 15h10

à 16h05

Cours

 

Changement de Salle

 

De 11h35

à 12h30

Cours

Changement de Salle

 

 

De 16h10 à 17h05

Cours

 

 

  • Interclasses et Emplois du temps

 

                Les circulations intercours nécessaires aux changements de salle doivent se faire dans le calme et rapidement. Les élèves ne doivent pas circuler dans les couloirs pendant les heures de cours. Lors de la pause méridienne, les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs et les escaliers. En aucun cas un élève n’est autorisé à sortir seul d’une salle de classe mais doit être accompagné par un camarade désigné par l’enseignant.

Au moment des interclasses les élèves rejoignent sans s’attarder la salle du cours suivant. Tout élève se présentant après la fermeture de la porte de la salle est considéré en retard.

                L'emploi du temps communiqué aux élèves en début d'année doit être collé au dos du carnet de correspondance pour visa des familles.

                Il est interdit aux élèves externes ou demi-pensionnaires de quitter le collège entre deux cours.

                Par mesure de sécurité, il est interdit aux élèves de déposer leurs sacs et cartables dans les couloirs pendant les récréations. Les élèves de sixième et de cinquième disposent de casiers.

 

La salle d’étude est ouverte pendant 5 minutes à 11h30, 12h30, 13h et 14h pour les demi-pensionnaires afin d’y déposer leurs sacs. Cette salle est fermée à clés pendant la pause méridienne.

 

  • Absences éventuelles des professeurs et permanences

 

                Les absences des professeurs sont notifiées dans le carnet de correspondance et / ou  sur le tableau d’affichage ainsi que les modalités de remplacement éventuelles.

                Lorsqu'un cours n'a pas lieu, les élèves sont pris en charge par le service de Vie Scolaire soit dans la salle de cours habituelle, soit en salle de permanence.

                En cas d'absence d'un professeur aux dernières heures de la matinée ou de l'après-midi, les externes ne quittent le collège que sur présentation du carnet de correspondance sur lequel l'autorisation de sortie à l'année aura été dûment signée par les parents en tout début d'année scolaire. Cette autorisation s'étend aux demi-pensionnaires pour les dernières heures de cours de la journée. Sinon, en fin de matinée ils devront attendre en permanence l'heure de la cantine.

S'ils n'ont plus aucun cours dans l'après-midi, les élèves demi-pensionnaires peuvent sortir à la fin de leur pause méridienne.

Sorties autorisées : les rendez-vous médicaux de tout ordre doivent être pris en dehors du temps scolaire. Aucune sortie exceptionnelle ne peut être autorisée sans que le responsable légal ne vienne chercher son enfant et signer une décharge à l’accueil du collège (circulaire n°2004-054 du 23/03/2004 – contrôle des absences, pause méridienne).

 

  • Contacts avec les familles

 

Le carnet de correspondance confié à chaque élève est un outil de liaison entre les familles et le collège. Les parents doivent le vérifier tous les jours et signer chaque message. Les élèves doivent toujours l’avoir avec eux. C’est dans ce carnet que se prennent les rendez-vous entre les parents et les professeurs. En cas d’oubli répété une punition sera donnée. (3 oublis à 1 heure de retenue).

Les parents seront informés de la scolarité de leur enfant par les relevés de notes, bulletins scolaires, informations notées sur le carnet de correspondance, et réunions diverses organisées au collège.

Les parents ont obligation de se présenter à un rendez-vous demandé par un adulte de l’Établissement.

Le cahier de textes numérique, rempli par les professeurs, est un outil d'aide à l'élève. Il facilite également la communication avec la famille en lui permettant de suivre le travail et la scolarité de son enfant. Il est accessible à la famille par l'internet, avec une connexion sécurisée. Il ne dispense pas l'élève de continuer à tenir un cahier de textes individuel.

Les relevés de notes, bulletins et absences sont consultables via l’ENT (« Pronote »)

 

  • Mesures de prévention

 

Des mesures de prévention peuvent être prises : confiscation d’un objet dangereux ou interdit, engagement écrit de l’élève, réunion de l’équipe relais, de l’équipe pédagogique, de la Commission de mise en garde, de la Commission Educative dans une démarche de dialogue avec l’élève et /ou sa famille.

 

 

 

II-  REGLES DE VIE COLLECTIVE

 

 

Le respect d’autrui et la politesse sont les bases de la vie en communauté. Les règles de savoir-vivre doivent être respectées.

  • Un comportement et un langage correct sont exigés, de même qu’une tenue vestimentaire convenable ; il est d’usage de ne pas garder de couvre-chef dans l’enceinte du collège. Le port d’un bonnet de laine ou d’une capuche est autorisé dans la cour en cas d’intempéries. Les chewing-gums sont interdits pendant les cours.
  • Toute attitude violente, intolérante ou irrespectueuse est interdite, jeux compris.
  • Il est interdit aux élèves de fumer, vapoter et de cracher dans l'établissement et aux abords immédiats, ainsi que d’introduire tout produit dangereux ou toxique. Les skate-boards, trottinettes, ou rollers sont interdits dans l’établissement. Les téléphones portables, baladeurs, consoles de jeux, casques ou écouteurs, tout matériel électronique de loisirs, sont strictement interdits d’utilisation dans l’enceinte du collège. Les téléphones portables doivent être éteints lorsqu’un élève pénètre dans l’enceinte du collège. Selon le code de l’éducation (article L551-5 créée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), ils sont interdits durant toute activité d’enseignement et d’éducation. Ils doivent être éteints et non visibles. Cette interdiction s’applique également en EPS (cours et trajet) et dans toutes les sorties pédagogiques. En cas d’urgence, les élèves peuvent demander à la vie scolaire ou à l’administration, l’autorisation de téléphoner à leur famille. Il est rappelé qu’il est strictement interdit de prendre des photos, des enregistrements sonores ou de filmer, dans l’enceinte du collège (les salles, les couloirs, la cantine, les deux cours, les sanitaires…). En cas de non-respect de ces dispositions, les objets éventuellement confisqués seront rendus aux familles sur RDV et peuvent faire l’objet d’une sanction.
  • Chaque élève assume la responsabilité de ses affaires.

Les élèves doivent apporter en classe le matériel nécessaire pour travailler (cahier de textes, livres, trousse…)

  • Il est déconseillé d'apporter des objets de valeur.
  • Les élèves doivent veiller au respect de l’hygiène et à la propreté des locaux.
  • Internet et réseaux sociaux:

L'attention des parents d'élèves et des élèves est attirée sur le fait que toute mise en ligne (blogs, réseaux sociaux ...) de propos, images, références liés au statut de l'élève et portant atteinte à un membre de la communauté éducative ou au collège, est susceptible de donner lieu, en plus de l'application du règlement intérieur, à d'éventuelles procédures judiciaires, y compris si cette mise en ligne est effectuée hors de l'établissement ou du temps scolaire.

 

 

 

III-             DROITS DES ELEVES

 

  • Droit de réunion

 

Seuls les délégués de classe ou délégués Conseil de vie collégien peuvent prendre l'initiative d'une réunion pour l'exercice de leurs fonctions, après consultation et accord du Principal.

 

  • Droit d’affichage

 

Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif) ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont prohibés.

Cependant certaines dérogations mineures (petites annonces entre élèves, annonce d'un spectacle...) peuvent à la demande des intéressés, être accordées à titre exceptionnel.

Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué, au préalable, au Principal ou à son représentant; en aucun cas, il ne peut être anonyme.

L'affichage s'effectue uniquement sur les panneaux prévus à cet effet.

 

  • Droit de publication

 

Toute publication émanant d'élèves doit être présentée pour lecture et conseil au Principal ou à son représentant. Aucune publication ne saurait être anonyme.

La distribution de textes de nature confessionnelle, politique, publicitaire ou commerciale est prohibée.

 

  • Droit d’expression collective

 

Les élèves sont associés aux décisions relatives à la vie de l’Établissement (organisation, règlement intérieur, projets, aménagement des lieux et des espaces…) dans le cadre du Conseil de vie collégien et Conseil d’Administration. Les délégués de classe élisent deux élèves parmi les délégués de 5ème, 4ème et 3ème pour les représenter au Conseil d’Administration. Ces délégués ont le droit d’être reconnus par la Communauté Éducative et de bénéficier d’une formation pour les aider dans leurs fonctions de délégués.

 

 

IV- OBLIGATIONS DES ELEVES

 

 

  • Assiduité et ponctualité

 

Dans l'intérêt même des élèves, il s'agit de conditions essentielles pour mener à bien leur scolarité.

 

Ainsi, les élèves doivent :

  • Etre présents à tous les cours. L'obligation d'assiduité s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves s'y sont inscrits (options, cours de soutien...). Les professeurs sont chargés à chaque heure de cours de noter le nom des élèves absents, le CPE est chargé à la fin de chaque mois de signaler au service de la scolarité du Rectorat et aux services sociaux les élèves dont les absences restent injustifiées ou trop nombreuses.
  • Arriver à l’heure: La ponctualité est une manifestation de respect à l'égard du professeur et des autres élèves. Elle constitue également une préparation à une vie sociale respectueuse d’autrui, à la vie civique puis à la vie professionnelle.

 

Les absences et retards sont portés sur le bulletin scolaire.

 

1a- Les absences

 

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d'informer par écrit et au préalable la vie scolaire du collège qui appréciera le bien fondé de cette demande.

 

En cas d'absence, la famille téléphone à la vie scolaire dans les plus brefs délais. L’élève doit régulariser son absence par un mot écrit par le responsable légal, en précisant le motif et présenter son carnet à la vie scolaire dès son retour. Il présentera également son carnet visé par la vie scolaire aux professeurs.

 

Quelle que soit la durée d'une absence, un élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au bureau de la Vie Scolaire son carnet de correspondance ou sa lettre d'excuse. Ce carnet dont tout élève doit toujours être porteur, sera consulté par chaque professeur à la reprise des cours.

 

Dans la mesure du possible, il convient que l’élève ait pris connaissance du travail fait en classe et du travail à faire.

 

En cas de maladie contagieuse grave, la famille doit prévenir le collège immédiatement.

 

1b- Les retards

Après la fermeture du portail, et à chaque heure de cours, et après la fermeture du portail, l’élève sera accueilli par le CPE en salle d’étude. Un billet d’entrée lui sera délivré pour le cours suivant. L’élève en retard récupérera son heure de cours manquée en salle d’étude.

 

Les retards aux interclasses et après les récréations ne sont pas tolérés.

 

  • Evaluation

 

  • Les élèves doivent accomplir tous les travaux, écrits et oraux, qui leur sont demandés, et se soumettre aux modalités d’évaluation qui leur sont imposées.
  • La fraude lors des contrôles sera sanctionnée selon les modalités fixées par chaque professeur.
  • Laïcité

 

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement  organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

 

V-                RECOMPENSES, PUNITIONS ET SANCTIONS

 

 

  • RECOMPENSES 

 

  • Un système de récompenses spécifiques permet de valoriser les efforts des élèves. En fin de trimestre, le conseil de classe peut attribuer :

-les « Félicitations »: pour un très bon niveau de résultats et une attitude irréprochable.

-les « Compliments »: pour un bon niveau de résultats et une attitude irréprochable.

-les « Encouragements » : pour un élève remarqué par son travail soutenu, indépendamment de son niveau de résultats.

-les « Elèves méritants » : en 6ème et 5ème, sur proposition du Conseil de classe, les élèves peuvent se voir décerner un diplôme « d’élève méritant ». Une sortie éducative sera éventuellement proposée pour les élèves ayant reçus plusieurs fois ce titre.

 

 

  • A l'inverse, les élèves remarqués par leur mauvaise conduite ou leur absence de travail recevront une mise en garde non portée sur le bulletin mais sur un document annexe.

 

  • PUNITIONS ET SANCTIONS

 

Avant de prononcer  une  sanction, et selon la gravité de la faute, seront  prises en  priorité, les mesures  de nature pédagogique et éducative susceptibles de provoquer une réflexion de l'élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent.

 

  • Des sanctions peuvent être infligées aux élèves en cas de manquement au travail ou à la discipline dans le respect des principes d’individualisation, d'équité et de proportionnalité entre la faute et la sanction. Toute sanction, toute punition s’adresse à une personne, elle est individuelle et ne peut être, en aucun cas, collective. Elle doit respecter la personne de l’élève et sa dignité. La violence verbale ou physique, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves sont donc interdites.

 

  • On distingue les punitions scolaires relatives au comportement, de l’évaluation des élèves. Ainsi, il est interdit de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Les lignes de copies et les zéros sont également proscrits pour sanctionner le comportement de l’élève.

 

  • Les parents sont toujours informés des sanctions.

 

Les élèves remarqués par leur mauvaise conduite ou leur absence de travail seront convoqués devant une Commission de mise en garde.

2a- Les punitions scolaires

 

Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Ce sont des mesures d’ordre intérieur, qui peuvent être infligées par les enseignants, les personnels de l’équipe éducative ou sur proposition d’un autre membre aux personnels de direction et d’éducation.

 

 

La liste des punitions :

 

  • Réprimande orale par le professeur ou le surveillant chargé du service ou par le Conseiller d'Education.
  • Inscription sur le carnet de correspondance signé par les parents
  • Présentation d’excuses orales ou écrites, publiques ou non (elles visent à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle).
  • Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être corrigé par le professeur qui l’a prescrit.
  • Heure(s) de retenue (y compris pour faire un devoir ou un exercice non fait) avec information écrite au Conseiller Principal d’éducation.
  • Retenue avec travail supplémentaire à faire au collège.
  • Engagement solennel
  • Travail d’intérêt collectif
  • Commission de mise en garde

 

L’exclusion ponctuelle d’un cours, justifiée par un manquement grave, doit demeurer exceptionnelle et donner lieu à une information écrite au CPE, un rapport au Chef d’Etablissement et un appel aux familles. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par le bureau de vie scolaire de manière à assurer la continuité de la surveillance, et ne peut être prononcée que dans l’horaire d’ouverture de ce bureau, avec un travail à effectuer. Il s’agit d’une réponse ponctuelle qui relève de  la  responsabilité professionnelle du professeur.

 

 

2b- Les sanctions disciplinaires

 

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont prononcées par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline et sont inscrites  au dossier administratif de l'élève.

 

 

L'échelle réglementaire des sanctions est celle prévue par le décret du 24-06-2011:

 

- l'avertissement: il peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l'élève.

- le blâme: constitue un rappel à l'ordre écrit et solennel.

- la mesure de responsabilisation consiste en une tâche qui peut être exécutée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, en dehors des heures d'enseignement (ne peut excéder 20 heures) : elle a pour but de faire participer  les élèves à des activités de solidarité à des fins éducatives (art.R511-13 du Code de l'Education).

- l'exclusion temporaire de la classe, mais pas de l'établissement (ne peut excéder 8 jours): elle peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive.

- l'exclusion temporaire de l'établissement, ou de l'un de ses services annexes (ne peut excéder 8 jours)

- l'exclusion définitive de l'établissement, ou de l'un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

 

La Commission éducative (art. R511-19-1 du Code de l'Education) examine la situation d'élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement afin de leur proposer une réponse éducative. Elle assure également le suivi de l'application des  mesures de prévention, d'accompagnement et de responsabilisation. Convoquée et présidée par le chef d'établissement, elle comprend le principal adjoint, le CPE, le professeur principal ainsi qu’un ou deux professeurs de la classe, un parent délégué de la classe de l'élève concerné et toute personne susceptible d'apporter des éléments afin de mieux appréhender la situation de l'élève concerné. L’élève et ses parents seront convoqués de façon officielle devant cette commission.

 

L'engagement d'une procédure disciplinaire sera  automatique :

                - quand un élève est l'auteur de violences verbales  envers un membre du personnel de l'établissement,

                -   quand un élève commet un acte grave  envers un membre du personnel ou un élève,

                - quand un élève est l'auteur de violences physiques envers un membre du personnel de l'établissement. Dans ce cas, le conseil de discipline est obligatoirement saisi.

 

  • Si l’élève commet des dégradations, il peut lui être demandé d’effectuer une mesure de responsabilisation, après accord des parents. Si ces derniers refusent cette mesure de réparation, une sanction sera donnée. Il peut être demandé à la famille la réparation pécuniaire des dégradations commises.

 

 

 

 

VI-             SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

 

  • Sécurité

 

Afin que soit garantie la sécurité des personnes et des biens, il est impératif :

  • De donner au secrétariat et à l’infirmerie les renseignements nécessaires pour contacter les parents en cas d’urgence, et de mentionner les changements de coordonnées.
  • De ne pas utiliser la violence physique, verbale, psychologique ou morale
  • De ne pas apporter au collège d’objets et de produits dangereux (stupéfiants, alcool, armes…)
  • De maintenir en bon état les locaux et matériels mis à disposition (y compris les casiers) pour l'ensemble des activités. Toute dégradation volontaire entraîne la réparation du dommage causé et engage la responsabilité pécuniaire de la famille. Tout manuel scolaire, tout carnet de correspondance perdu ou détérioré devra être remboursé ou remplacé par la famille.
  • De respecter le bien d’autrui
  • De respecter les consignes de sécurité et de participer dans le calme aux exercices de sécurité incendie organisés par l’établissement.

 

Tous les personnels de l’établissement doivent être attentifs au respect et à l’application des règles de vie au sein de l’établissement.

  • Assurance scolaire

 

  • Afin de couvrir les risques courus par l'enfant pendant le temps scolaire et les trajets entre le domicile, le collège et les installations sportives, une assurance scolaire et extra-scolaire est vivement conseillée aux familles qui peuvent la contracter soit par l'intermédiaire des  Associations de Parents d'Elèves  soit  auprès de toute autre Compagnie d'Assurance ou Mutuelle de leur choix.
  • En cas d'accident, il appartient à la famille de faire parvenir sa propre déclaration à la Compagnie d'Assurance.
  • Pour les sorties éducatives ou la participation à des clubs éducatifs ou associations existants dans l'Etablissement, une assurance particulière souscrite par le Collège couvre les risques courus par l'ensemble des participants à ces activités (enfants et adultes).
  • Jeux
  • Seuls les ballons en mousse sont autorisés dans les cours de recréation.
  • Il est interdit de jouer et de courir dans les couloirs et les escaliers.
  • Les jeux de type violent, « cafouillage » et autre chahut, sont absolument interdits.

 

VII-           LES COURS D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

 

 

 

L’EPS est une discipline d’enseignement à part entière. Elle participe à l’acquisition d’apprentissages fondamentaux et contribue à la formation globale de l’individu. Elle est obligatoire.

 

Le contrôle en cours de formation intègre, dans la notation, des critères autres que la seule performance sportive notamment les connaissances techniques de l’activité, les capacités de l’élève à s’investir et les progrès qu’il réalise. Tout élève est à priori apte à suivre l’enseignement de cette discipline.

1-      La tenue de sport

 

La tenue de sport est obligatoire (short, t-shirt, survêtement et chaussures de sport), en cas d’oubli l’élève assiste au cours et peut être chargé d’une tâche de gestion de l’activité (arbitrage par exemple). Pour la natation : bonnet de bain, maillot une pièce pour les filles, maillot pour les garçons (short et caleçon étant interdits) est obligatoire.

 

En cas d’un premier oubli de la tenue de natation, le professeur prête le nécessaire à l’élève pour qu’il puisse participer au cours. En cas de récidive, l’élève reste au collège et effectue un travail à faire signer par les parents. En cas d’un nouvel oubli, l’élève est puni ou sanctionné.

 

 

 

  • Trajets et accompagnement - à pieds, en autobus ou métro
Le matin

 

 

 

L’après-midi

a)        En première heure : Le matin, les élèves seront pris en charge par leurs professeurs au collège et se rendront accompagnés sur les installations, en car ou à pied selon la destination.

 

b)       Après le cours d'E.P.S., les professeurs reconduisent au collège tous les élèves à 10H30 comme à 12H30 ou 15H.

 

c)        Début des cours à 10H30 : les externes et demi-pensionnaires d'une même classe quittent le collège accompagnés de leurs professeurs pour se rendre sur les stades.

 

a)        En première heure : les externes et les demi-pensionnaires sont conduits du collège au stade ou à la piscine par leur professeur ou un  surveillant.

 

b)       Si les élèves ont d'autres cours, après l'E.P.S., ils sont tous raccompagnés au collège par leur professeur ou un surveillant.

 

c)        Si les élèves et l’enseignant n'ont plus cours, après l'E.P.S., les élèves sont autorisés à regagner directement leur domicile*.

 

 

 

* Toutefois, si l’activité implique un déplacement qui se situe en fin de temps scolaire, ce déplacement est soumis à l’autorisation des responsables légaux. Le trajet entre le domicile et le lieu d’activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire.

 

L’achat et la consommation de boisson ou nourriture sur les trajets et installations sportives sont interdits.

 

  • Inaptitudes

 

Le certificat médical (prévu par l’article du décret 88977 de 1988) établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude, sa durée ne peut excéder l’année scolaire en cours.

Le médecin mentionne sur le certificat (dans le respect du secret médical) toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’E.P.S. aux possibilités de l’élève.

 

 

  • INAPTITUDE TOTALE : concerne l’élève qui ne peut pratiquer à aucune activité physique sportive et artistique. Il est dispensé de pratique et l’enseignant d’EPS  peut le dispenser de présence en cours. L’élève présentant un certificat médical d’inaptitude de plus de quinze jours pourra rester ou rentrer à son domicile, sur demande écrite, datée et signée du responsable légal s’il n’a pas cours avant ou après les heures d’Education Physique et Sportive.
  • INAPTITUDE PARTIELLE : c’est l’élève qui ne peut suivre partiellement ou en totalité le programme de sa classe (problème d’obésité, d’asthme, de blessure, etc.), mais qui peut avoir une pratique physique sous certaines conditions. L’élève déclaré inapte partiel reste en cours avec le professeur.

Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois pour l’année en cours a été prononcée fait l’objet d‘un suivi par le médecin scolaire.

Le certificat médical est à remettre impérativement à l’infirmière du collège.

 

Tout enseignant  d’E.P.S. peut demander l’examen d’un élève par le médecin scolaire.

 

Pour les classes à examen (Brevet) le médecin scolaire est seul habilité à vérifier et à valider l’inaptitude. Une prescription d’adaptation sera faite en cas de handicap et d’inaptitude partielle.

 

Si les parents formulent une demande d’autorisation d’inaptitude exceptionnelle pour un cours d’EPS (indisposition passagère, maladie…), le professeur prendra la décision de prendre l’élève en cours ou bien de le guider en salle d’étude. Ceci implique que l’élève reste dans l’établissement.

 

 

Je soussigné(e), _______________________________________ [Utilisateur], déclare avoir pris connaissance de l'ensemble du règlement Education Physique et Sportive du collège de Staël, Paris XVe, en avoir compris les termes et m'engage à les respecter.

o Après l'E.P.S., j’autorise mon enfant à regagner directement son domicile si les élèves et l’enseignant n'ont plus cours.

Signature de l’élève                Signature du responsable légal de l’élève

 

 

 

  • LE CDI

 

 

Le CDI (Centre de Documentation de d’Information) est un lieu de lecture, de culture, de formation et d’accès à l’information. On s’y rend pour lire, emprunter des livres, travailler, faire des recherches. Le calme doit y être observé. Les élèves souhaitant aller au CDI pendant la pause méridienne doivent s’inscrire le matin même, en début de récréation, sur la liste prévue. Chaque semaine le planning est affiché.

 

  • LE SERVICE D’ORIENTATION

 

 

Un conseiller d’orientation accueille les élèves au collège pour les aider dans leur projet d’orientation, sur rendez-vous auprès de la CPE.

Le CIO (Centre d’Information et d’Orientation) du 16ème arrondissement est à la disposition des familles au 14 avenue René Boylesve 75016 PARIS.

 

X-               LA SALLE D’ETUDE

 

 

C’est une salle de travail mise à disposition des élèves notamment lorsqu’un professeur est absent.

Les élèves doivent s’y comporter comme dans une salle de cours, et doivent adopter une attitude calme, travailleuse et respectueuse, sous l’autorité d’un assistant d’éducation.

 

XI-            LA RESTAURATION

 

 

  • Les conditions d'inscription à la demi-pension sont adressées aux familles.
  • Pour des raisons d’hygiène et de réglementations sanitaires, tout repas servi au réfectoire doit être consommé sur place.
  • La présentation du badge de demi-pensionnaire sera exigée chaque fois à l'entrée du réfectoire faute de quoi l'élève sera écarté de la file pendant un moment. Les oublis de badge répétés pourront être sanctionnés.
  • Les demi-pensionnaires doivent supporter la totalité des frais de tout trimestre commencé. Des remboursements peuvent toutefois être accordés sur présentation d'une demande écrite accompagnée d'un justificatif (congés de maladie de 7 jours ou plus, stages en entreprise des élèves, exclusion de la demi-pension ou de l’établissement et voyage sur temps scolaire).
  • Les demandes de changement de jour et/ou de qualité doivent être adressées par écrit et dans la première quinzaine de chaque trimestre au service d’intendance et au Conseiller Principal d’Education qui modifiera le carnet de correspondance en conséquence.
  • La radiation temporaire ou définitive de la liste des demi-pensionnaires sera prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline lorsqu'un élève nuira par son comportement au bon fonctionnement de la demi-pension ou lorsque l'élève quittera l'Etablissement en cours d’année.
  • Une réduction est accordée lorsque 3 enfants de la même famille sont demi-pensionnaires dans un établissement public du secondaire (voir le service intendance).

 

 

XII-         LE SERVICE MEDICO-SOCIAL

 

  • Le service médical

 

  • Une fiche non confidentielle d’urgence sera obligatoirement complétée, chaque année, par les parents. Tout cas particulier ou information strictement personnelle, pourra être transmis aux personnels du service de santé scolaire, sous pli fermé.
  • Les élèves, en cas de besoin, sont accueillis par l’infirmière ou le médecin scolaire lors de leurs présences au collège (horaires mentionnés sur la porte de l’infirmerie). Les élèves ne doivent pas quitter un cours pour se rendre à l’infirmerie sauf en cas d’urgence. L’infirmière prend contact avec les parents en cas de nécessité.
  • En dehors des heures d’ouverture de l’Infirmerie, la prise de médicaments est interdite dans l’établissement. En cas de traitement, les parents le signaleront au médecin pour qu’il adapte la prescription.
  • En l’absence du personnel de santé, les parents seront contactés par l’établissement pour venir chercher leur enfant, et si besoin est, le protocole d’urgence affiché, sera mis en œuvre.
  • En cas d’urgence : appel 15 SAMU. L’enfant est transporté à l’hôpital où les parents immédiatement avertis, le rejoignent rapidement.
  • Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé auxquels ils sont convoqués.

 

  • Le service social

 

Une assistante sociale assure une permanence au collège deux jours par semaine (voir affichage). Elle reçoit les élèves sans rendez-vous. Les familles qui souhaitent la rencontrer peuvent prendre rendez-vous en la contactant au standard du collège.

 

 

 

XIII-      LES AIDES SOCIALES

 

Bourse de collège

La demande de bourse se fait au début de chaque année scolaire auprès de l’Intendance. La bourse peut alors être accordée, en fonction des ressources, pour une année. La demande doit donc être renouvelée chaque début d’année scolaire.

Aides ponctuelles

En cas de besoin (cantine, voyages…), une aide ponctuelle peut être accordée avec le fonds social. Se renseigner auprès de l’assistante sociale, et retirer les dossiers à l’Intendance.

Bourse nationale de lycée

C’est en classe de 3ème  que la  demande de bourse nationale du second degré doit être établie auprès de l’Intendance pour l’entrée en Lycée. Un affichage prévient des dates de retrait du dossier.

 

 

XIV-      LES  ASSOCIATIONS DU COLLEGE

 

  • La coopérative scolaire concerne tous les élèves de l’établissement, son bureau se réunit une fois par an. Une participation financière volontaire est demandée aux familles pour alimenter la Coopérative Scolaire.

 

  • L’association sportive (UNSS) offre la possibilité aux élèves de l’établissement de pratiquer un sport en dehors des heures de classe et de participer à des compétitions. La liste des sports offerts et les modalités d’inscription et d’entraînement sont précisées en début d’année scolaire par l’équipe des professeurs d’EPS.

 

XV-         LES  ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES

 

 

Les associations de parents d’élèves ont une mission de représentation des familles. A ce titre, elles sont membres à part entière de la communauté scolaire. Leurs élus et représentants siègent dans les différentes instances de l’établissement (conseil d’administration, conseil de discipline, conseil de classe..). Elles participent également à la vie de l’établissement et à la réflexion au sein des commissions de travail proposées par le conseil d’administration. Elles rendent compte de leurs activités auprès des familles par des documents qui ne font pas l’objet d’un contrôle à priori. La diffusion de ces documents s’effectue, éventuellement, par l’intermédiaire des élèves, sous la responsabilité des associations.

 

Les associations disposent de boites à lettres dans l’enceinte de l’établissement et de panneaux d’affichage à l’extérieur. Les noms des délégués au conseil d’administration et des parents délégués de la classe de votre enfant sont inscrits dans le carnet de correspondance. 

 

Elles peuvent tenir des réunions internes et d’information aux familles dans les locaux de la communauté scolaire après accord du chef d’établissement.

 

Les facilités ainsi accordées sont mises en œuvre dans les conditions de stricte égalité entre les associations concernées, dans le respect des principes de fonctionnement du service public d’éducation (notamment les principes de laïcité, de neutralité et du pluralisme).

 

 

XVI-    LES DIFFERENTES COMMISSIONS ET CONSEILS

 

 

Conseil d’administration

Compétences : Le CA vote les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement et en particulier ses règles d’organisation

Composition : Personnels de direction, représentants des personnels, des élèves, des parents d’élève et de la collectivité territoriale de rattachement.

 

Commission permanente

Compétences : La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation.

Composition : cf. le CA en version réduite.

 

Fonds social collégien

Compétences : Il est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les familles pour assumer les dépenses de scolarité, de vie scolaire et les frais de demi-pension.

Composition : Chef d’établissement, gestionnaire, assistante sociale, CPE.

 

Commission menus

Compétences : Elle est consultée pour avis sur les menus proposés par le prestataire fournissant les repas.

Composition : Personnels de direction, personnels du collège, élèves et parents volontaires, nutritionniste du prestataire.

 

Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Compétences : Mise en place d’un programme d’actions d’éducation à la citoyenneté, à la santé et à la sexualité (prévention des dépendances, des comportements à risques. et de la violence...)

Composition : Personnels de direction, membres de la communauté éducative (CPE, équipe médico-sociale, professeurs, parents), élèves et partenaires extérieurs (police, justice, associations agrées d’éducation à la santé, à la sexualité …) …

 

Equipe relais

Compétences : Elle examine la situation d’élèves qui rencontrent diverses difficultés.

Composition : Personnels de direction, personnels médico-sociaux, CPE, COP, professeurs.

 

Commission éducative

Compétences : Mesure alternative au conseil de discipline.

Composition : Personnels de direction, CPE, professeurs, parent délégué, autre invité, l’élève et ses parents.

 

Conseil de discipline

Compétences : Instance disciplinaire habilitée à prononcer l’ensemble des punitions et sanctions et en particulier les sanctions graves dépassant 8 jours d’exclusion temporaire.

Composition : Equipe de direction, CPE, représentants des personnels, des élèves et des parents d’élèves.

 

Commission de mise en garde

Compétences : Alerte en cas de manquement (manque de travail, comportement,…)

Composition : Professeur principal, deux professeurs volontaires, un ou deux élèves du Conseil de Vie Collégien, un personnel de l’Equipe de Direction.

                                          

Commission Hygiène et Sécurité 

Compétences : Prévention et actions en matière d’hygiène et de sécurité.            

Composition : Direction, représentants des personnels, des élèves et des parents d’élèves.

 

Conseil de vie collégien

Compétences : Rendre les collégiens acteurs de la vie de l’établissement et force de proposition.      

Composition : Elèves et personnels volontaires.

 

 

  • CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

 

 

B.O. spécial n°6 du 25 août 2011

 

Charte des règles de civilité du collégien

 

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

 

Respecter les règles de la scolarité

- respecter l'autorité des professeurs ; 

- respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;

- se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;

- faire les travaux demandés par le professeur ;

- entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;

- entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;

- adopter un langage correct.

 

Respecter les personnes 

- avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ;

- être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;

- briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ;

- ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ;

- refuser tout type de violence ou de harcèlement ;

- respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;

- ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;

- respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;

- ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;

- faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ;

- respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.

 

Respecter les biens communs

- respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;

- garder les locaux et les sanitaires propres ;

- ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;

- respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ;

- ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

 

 

 

 

 

Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.

 

 

L’inscription de l’élève au collège vaut pour engagement au  présent règlement.

 

 

 

Pris connaissance le :

 

 

 

            SIGNATURE DES PARENTS :

SIGNATURE DE L’ELEVE :


Règlement intérieur

à venir