Le conseil d'administration et ses différentes commissions

mis à jour le 06/01/17

Le conseil d'administration

Liste des membres élus ou de droit 

conseil d'administration du collège Françoise SELIGMANN

 

 

 

ADMINISTRATION

Mme VERGER Sylvette – Principale

 

Mme LACOMBE Agnès- Adjointe Gestionnaire

 

M. TEIXEIRA Licinio – CPE

 

 

 

 

 

 

 

ENSEIGNANT

ET

ÉDUCATION

Mme DULAU Lucie

 

M. FEREC Jérôme

 

Mme PRZYBYLO Danuta

 

Mme BENHAMOU Valérie

 

M. GALTIER Matthieu

 

Mme MEZENGE Harmonie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARENTS D’ÉLÈVES

Mme AGRANE Nafissa

 

M. TUILLIER Jean-Noël

 

Mme MONIER Françoise

 

M. BOTTINGA Casper

 

Mme CARREL Marion

 

M. SBRIGLIO Benjamin

 

 

 

 

ÉLÈVES

M. SRIKARAN Anthusan

 

Melle LAKHADRI Assia

 

 

 

 

CONSEILLERS

DE PARIS

Mme CORDEBARD Alexandra

 

Mme PAWLIK Déborah

 

 

 

CONSEILLER D’ARRONDISSEMENT

M. ALGRAIN Eric

 

 

PERSONNALITÉS QUALIFIÉES

M. JOXE Pierre

 

Mme SNANOUDJ-VERBER Annie

 

Le conseil de discipline

Liste des menbres élus et de droit du conseil de discipline

 

 

 

ADMINISTRATION

Mme VERGER Sylvette – Principale

 

Mme LACOMBE Agnès- Adjointe Gestionnaire

 

M. TEIXEIRA Licinio – CPE

 

 

 

 

 

ENSEIGNANT

ET

ÉDUCATION

Mme BUTEZ Barbara

 

Mme PRZYBYLO Danuta

 

M. GALTIER Matthieu

 

M. FEREC Jérôme

 

 

 

 

 

PARENTS D’ÉLÈVES

Mme AGRANE Nafissa

 

Mme MONIER Françoise

 

M. SBRIGLIO Benjamin

 

 

 

 

ÉLÈVES

M. SRIKARAN Anthusan

 

Melle LAKHADARI Assia

 

 

 

CONSEILLERS

DE PARIS

Mme CORDEBARD Alexandra

 

 

 

 

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE).

Rappels :

  • les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;
  • la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. Les modalités de sa mise en œuvre sont inscrites au règlement intérieur. Les punitions, les sanctions, le rôle et la composition de la commission éducative ainsi que la possibilité de recourir à des mesures de responsabilisation y sont précisés.

CESC

Commission éducative santé citoyenneté

 

Liste des membres

 

 

 

ADMINISTRATION

Mme VERGER Sylvette – Principale

 

Mme LACOMBE Agnès- Adjointe Gestionnaire

 

M. TEIXEIRA Licinio – CPE

 

 

 

 

 

ENSEIGNANT

ET

ÉDUCATION

M. FEREC Jérôme

 

Mme MEZENGE Harmonie

 

 

 

 

ÉLÈVES

M. SRIKARAN Anthusan

 

 

 

PERSONNEL DE SANTE

Mme CHOUARD, infirmière

 

 

 

PARENTS D’ÉLÈVES

M. MAUGEAIS-MOISE Emmanuel

 

 

Mme CAREL Marion

 

e CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement.

Objectifs :

  • fédérer les actions de prévention concernant la santé et la citoyenneté et installer ces actions dans un cadre cohérent et collectif, pouvant s'articuler avec les enseignements et les projets de la vie scolaire ;
  • mobiliser les adultes (personnels de l'établissement, parents, etc.) et les élèves autour d'objectifs clairs ;
  • développer le partenariat des établissements (CESC commun à plusieurs établissements publics locaux d'enseignement ou écoles) dans le cadre des bassins ou des réseaux en éducation prioritaire ;
  • articuler ses actions avec différents partenaires, notamment les contrats éducatifs locaux, les contrats locaux de sécurité et les instances de la politique de la ville ;
  • améliorer le climat des relations entre tous les membres de la communauté éducative ;
  • relayer en cohérence les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté.

La commission permanente

Liste des membres élus ou de droit

à la commission permanente

 

 

 

ADMINISTRATION

Mme VERGER Sylvette – Principale

 

Mme LACOMBE Agnès- Adjointe Gestionnaire

 

M. TEIXEIRA Licinio – CPE

 

 

 

 

 

ENSEIGNANT

ET

ÉDUCATION

Mme DULAU Lucie

 

M. FEREC Jérôme

 

Mme BOUSSOUALINE Samira

 

 

 

 

 

PARENTS

D’ÉLÈVES

M. SBRIGLIO Benjamin

 

Mme FACHINETTI Christine

 

M. TUILLIER Jean-Noel

 

 

 

 

ÉLÈVES

M. SRIKARAN Anthusan

 

 

 

 

CONSEILLERS

DE PARIS

Mme CORDEBARD Alexandra

 

 

 

PERSONNALITÉ QUALIFIÉE

Mme SNANOUDJ-VERBER Annie

 

La commission permanente, émanation du conseil d’administration, a pour mission principale d’instruire les questions qui seront soumises à l’examen de l’organe délibérant de l’établissement. Elle peut désormais également se voir déléguer des attributions par le conseil d’administration. Elle est obligatoirement saisie des questions touchant à l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.
Le conseil d’administration, en vertu de l’article R. 421-22 du code de l’éducation, peut déléguer à la commission permanente ses attributions à l’exception de celles qui concernent :
- la fixation des principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative des établissements et en particulier des règles d’organisation des établissements ;
- l’adoption du projet d’établissement et l’approbation du contrat d’objectifs ;
- l’élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement ;
- l’adoption du budget et du compte financier ainsi que des tarifs des ventes de produits et de prestations de servicesréalisés par l’établissement ;
- l’adoption du règlement intérieur de l’établissement;
- l’adoption de son propre règlement intérieur;
- la décision de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l’établissement siégeant en son sein, sur proposition du chef d’établissement; à titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans,
Dans les domaines qui lui sont délégués, la commission permanente statue à la place du conseil d’administration. La délégation prend fin à chaque renouvellement du conseil d’administration. Les décisions prises sur délégation sont transmises aux membres du conseil d’administration dans le délai de quinze jours (art. R. 421-41 du code de l’éducation).
Pour les questions qui ne lui sont pas déléguées, la commission permanente est chargée d’une mission générale d’instruction préalable et ne dispose d’aucun pouvoir de décision. Elle est néanmoins tenue de veiller à ce qu’interviennent toutes les consultations utiles ou requises dans le cadre des dossiers transmis, dont, en particulier, celles des équipes pédagogiques intéressées.
La commission permanente peut également convier, à titre consultatif, des experts dont la présence est jugée
nécessaire, notamment le professeur chef des travaux dans les établissements dispensant des formations préparant à un diplôme attestant une qualification professionnelle.
Coordonnées X  
  • Collège Françoise SELIGMANN

    21 rue Sambre et Meuse
    75010 Paris

    Tél. 01 42 03 17 52
    Fax. 01 42 03 97 11
    Mail. ce.0755778y(#)ac-paris.fr

    Plan d'accès

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