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Recueil des textes et règlements régissant l' E.P.S.

Réunions politiques dans les locaux scolaires.

Présentation de la rubrique

Le directeur est responsable de la bonne utilisation des locaux scolaires pendant et hors temps scolaire. Textes règlementant leur utilisation.

Rappel du décret sur l'intrusion dans les établissements scolaires

Éléments à connaitre pour établir la charte de son école (publié en septembre 2008)