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Deux textes réglementaires définissent ce registre (publié en avril 2009)

En pratique dans la classe et textes réglementaires

Circulaire du 19 septembre 1991

Spécificités, et protocole national sur l'organisation des soins

Présentation du décret qui rend obligatoire la gestion par le directeur d’école de deux registres spéciaux rassemblant les comptes rendus des conseils. (publié en avril 2009)

Registres dont la charge est obligatoire et registres à la charge des communes (publié en avril 2009)

Comptes rendus des conseils : registre et transmission.