Règlement intérieur 2017-2018

12 Jun 17

I- PREAMBULE

Le règlement intérieur, réalisé en concertation avec tous les acteurs de l’établissement, adopté en conseil d'administration, définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire et les règles de vie du lycée. Il vise à promouvoir la confiance, la considération mutuelle, la prise de responsabilité, la reconnaissance du droit d'expression et à garantir la sécurité et la dignité de toutes et tous.

II- PRINCIPE

Le lycée Brassaï constitue une communauté basée sur les principes fondamentaux du Service Public d'Éducation :

  • Respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande ;
  • Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;
  • Garantie de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence sous quelque forme que ce soit et d'en réprouver l'usage ;
  • Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées dans l'établissement, et d’accomplir les tâches qui en découlent ;
  • Prise en charge progressive, par les élèves eux-mêmes, de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif bien définies : autodiscipline, salons professionnels, expositions, association sportive.

Le lycée Brassaï, lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective, doit permettre la réussite scolaire et l'épanouissement de chacun, l'apprentissage de la responsabilité individuelle et collective, la formation du citoyen.

III- L’EXERCICE DES LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS

Le Code de l'Education définit les droits de chaque membre de la communauté scolaire. Il dispose du droit d’expression collective et  du droit de réunion, d’affichage, de publication et d’association après en avoir obtenu l’autorisation auprès du chef d’établissement. Les élèves disposent d'un droit d'information sur les modalités d'accès à la contraception d'urgence. Pour tout problème de santé, les renseignements, conseils, soutiens, orientations, peuvent se faire auprès du service médico-social. La vie quotidienne au lycée suppose le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective. Ces obligations s’imposent à tous.

Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études. Elles impliquent le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’établissement. Assiduité et ponctualité sont des conditions essentielles à une bonne scolarité, tandis que la régularité dans le travail est une condition nécessaire aux progrès. La présence à tous les cours et aux activités scolaires est obligatoire.

Les usagers doivent conserver en bon état les locaux, le matériel et la documentation mis à leur disposition (respect du matériel, respect des consignes d’utilisation affichées dans les salles, respect de la Charte du bon usage des moyens informatiques et des réseaux). En cas de dommage, la responsabilité des usagers est engagée.

L’apport de nourriture et de boissons est interdit dans les bâtiments, exception faite de la cour et de la salle d’étude qui doivent cependant rester propres.

L’utilisation d’enceintes acoustiques autonomes n’est autorisée ni à l’intérieur de  l’établissement ni à ses abords.

Tout appareil mobile (portable, tablette, ...) doit impérativement être éteint et rangé dans les sacs dès l’entrée en salle de classe ainsi qu’au CDI.

Une utilisation par l’enseignant ou par les élèves est toutefois possible pour une activité pédagogique et ce uniquement à l’initiative de l’enseignant.

Dans la cour de récréation, la salle d’études ainsi que les couloirs, ces appareils (avec port de casque audio ou d’écouteurs) sont tolérés dans la mesure d’une utilisation modérée et respectueuse des autres membres de la communauté (utilisation du mode vibreur préféré à la sonnerie, paroles prononcées à voix basse, réglage du volume sonore au plus bas).

Aucun moyen de locomotion (skateboard, patinette, vélo, etc.) n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement. Ils doivent être rangés dans un sac ou parqués dans la cour, sous réserve d’obtenir l’autorisation de la Direction.

En ne respectant pas ces consignes, l’élève s’expose à avertissement, puis, en cas de réitération à  punition ou sanction.

IV- LA VIE A L’INTERIEUR DU LYCEE

Horaires – Mouvements

Horaires

L’établissement accueille les élèves de 8h20 à 18h du lundi au vendredi. La durée du cours est de 55mn. Il est conseillé de ne pas prendre d’engagement dans cette amplitude horaire car les emplois du temps peuvent fluctuer. Toute la communauté éducative et les élèves doivent respecter les horaires de l’établissement.

Accès aux personnes étrangères à l’établissement

Intervention de « modèle ». Sur autorisation du chef d’établissement, les élèves peuvent faire venir un modèle.

Ateliers déplacés

Les élèves peuvent être amenés à faire leurs recherches ou travaux à l’extérieur de l’établissement, y compris à des horaires autres que ceux prévus par leur emploi du temps, et après autorisation du chef d’établissement.

Demi-pension

Il est conseillé aux élèves de s’inscrire à la demi-pension car il n’y a aucun local approprié au lycée pour les accueillir avec leur repas. Les élèves se rendent au lycée Camille Sée, accompagnés par un surveillant. Il y a deux services de cantine : 11h45 et 12h20.

Tout élève demi-pensionnaire doit avoir son badge qui lui est strictement personnel et doit comporter une photo.

L'inscription est valable pour un trimestre ; en conséquence, les élèves doivent se réinscrire à la demi-pension à chaque fin de trimestre - sans cette réinscription, l'élève est considéré comme externe.

Le règlement du lycée d’accueil s’applique pendant le temps de la restauration tout particulièrement en ce qui concerne la tenue vestimentaire (1) 

Gestion des absences et des retards

Absences 

Toute absence doit être justifiée et signalée le jour même par les parents, par téléphone et consignée par écrit sur le carnet de correspondance. A son retour, l’élève devra excuser son absence auprès de la vie scolaire, puis présenter son carnet aux professeurs avant d’aller en classe.

En cas de maladie, il est préférable de fournir un certificat médical. La présentation d'une justification d'absence pour "raisons personnelles ou familiales" doit être accompagnée d'une explication précise fournie au surveillant ou à la conseillère d'éducation.

Les rendez-vous médicaux ainsi que les rendez-vous de stage doivent se prendre en dehors des cours. En cas d’urgence, et de manière exceptionnelle, une demande écrite peut être faite au chef d’établissement.

Les absences non justifiées font l'objet d'un rappel, soit par convocation de l'élève, soit par courrier, courriel ou par téléphone.

Une vigilance particulière est apportée aux absences aux contrôles, devoirs surveillés. La présentation d'un certificat médical est souhaitable.

Manquement à l’obligation d’assiduité : un absentéisme avéré, y compris sous la forme d’un constat d’abandon, peut occasionner un signalement à l’inspection académique.

Retards

La ponctualité est une règle de vie essentielle, elle est la manifestation de respect et de la correction que se doivent mutuellement tous les membres de la communauté éducative.

Tout retard doit être excusé auprès de la conseillère d’éducation (sauf en EPS) pour que l’élève soit accepté en cours. Un élève qui n’est pas autorisé à se rendre en cours pourra rester en salle d’étude. S’il quitte l’établissement, il sera considéré comme absent. Un retard de plus d’une heure est traité comme une absence. 

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(1) Extrait du règlement intérieur du lycée Camille Sée applicable aux élèves du lycée Brassaï sur le temps de restauration :
« une tenue correcte est exigée. En cas d'abus l 'élève ne sera pas accepté en cours sans avoir changé de tenue ».
Pour les jeunes filles ne seront pas acceptés les shorts, les collants non recouverts par un vêtement suffisamment long, les jupes trop courtes ainsi que les hauts très décolletés et transparents .
Pour les garçons ne seront pas acceptés les tenues non citadines notamment les shorts de plage et les « tongs ».

Cas particulier de l’éducation physique et sportive (EPS)

Le cours d’EPS est obligatoire.

Seul le médecin scolaire est habilité à officialiser une inaptitude à l’EPS, qu’elle soit totale ou partielle, en liaison avec le professeur d’EPS.

L’élève dispensé doit obligatoirement rencontrer l’enseignant d’EPS sur le lieu d’exercice, afin d’élaborer avec lui son projet de pratique adaptée, soit pour l’année entière, soit pour une période donnée, selon la dispense accordée.

Conduite à tenir en cas d’inaptitude :

Dès le constat de l’inaptitude, l’élève remet un certificat médical original de son médecin de famille (voir annexe 3) au bureau de la vie scolaire, qui remet une copie à l’élève destinée au professeur d’EPS, et la transmet à l’infirmière. L’élève sera convoqué chez le médecin scolaire, qui en concertation avec le professeur d’EPS, décidera :

  • D’un contrôle adapté (assouplissement des barèmes et des contraintes dans une ou plusieurs APS sans être dispensé des cours) ;
  • D’une épreuve de remplacement dans une APS de même nature que celle qu’il ne peut pratiquer ;
  • D’une inaptitude temporaire ;
  • D’une inaptitude totale.

Aucun certificat médical ne peut avoir d’effet rétroactif. Aucune dispense médicale remise au bureau de la vie scolaire plus de sept jours après l’absence, ne sera prise en considération. L’élève sera porté absent.

Santé, hygiène et sécurité

Toute la communauté éducative est tenue d’observer les mesures et les consignes applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Les consignes de sécurité et d’incendie sont portées à la connaissance des élèves et du personnel par voie d’affichage, chacun doit les connaître et les respecter.

En respect de la loi, l’usage du tabac est interdit en tous lieux de l’établissement (lieux fermés et couverts, ainsi que cour de récréation).

Toute diffusion, manipulation, consommation de substances toxiques et stupéfiants, quelle que soit leur nature, et sous quelque prétexte que ce soit, sont strictement prohibés. Il en est de même pour la consommation d’alcool. II est interdit d’introduire dans le lycée tout objet et produit dangereux (objets tranchants, produits chimiques, bombe d’autodéfense....).

Prévention des accidents : certaines tenues sont incompatibles avec les enseignements, car elles mettent en cause la sécurité des personnes, les règles d’hygiène, ou entraînent des troubles de fonctionnement dans l’établissement. Salle de travaux pratiques et ateliers : le port de la blouse en coton fournie par l’établissement est obligatoire dans certains cours. Elle sera rendue en fin d’année en parfait état, c’est-à-dire sans inscription ni graffiti. Pour des raisons de sécurité, aucun vêtement ne doit être déposé dans les salles de travaux pratiques. Le port de lunettes de protection est obligatoire pour certains travaux (à l’appréciation du professeur). Elles sont fournies aux élèves par le lycée. Les cheveux doivent être maintenus. Le port de bijoux est déconseillé.

Chaque élève se doit d’adopter une tenue correcte et décente.

Vols : les élèves doivent éviter d’apporter au lycée des objets de valeur et être vigilants (surveillance des affaires). Les objets trouvés doivent être apportés au bureau de la vie scolaire. Tout élève ayant perdu un objet devra s’adresser à ce bureau pour le réclamer.

Stages en entreprise

Les périodes en entreprise sont obligatoires et à des dates définies en début d’année.

Elles sont réglementées par des conventions tripartites signées par le chef d’établissement, le professeur principal, l’entreprise et l’élève. Elles doivent être remises complétées au professeur principal, une semaine avant le début du stage.

Tout élève qui n’aura pas trouvé un stage malgré l’accompagnement actif de l’équipe pédagogique devra se présenter chaque jour au lycée à 8h30.

Toute absence doit être signalée à l’entreprise et au lycée le jour même.

Les stages doivent être effectués prioritairement en région parisienne afin de permettre à un professeur d’effectuer une visite, et de remplir avec le tuteur, le livret d’évaluation fourni par le lycée.

Le Centre de documentation et d’information (CDI) et la salle d’étude

Au CDI

Toute la communauté scolaire peut bénéficier de prêts de documents et d’une aide à la recherche de documents assurée par un professeur documentaliste. Le CDI peut être utilisé chaque fois que le travail collectif ou individuel nécessite la recherche et l’utilisation de documents sous toutes leurs formes (écrits, audiovisuelles, informatiques) :

  • en groupe constitué sous la responsabilité d’un enseignant ;
  • en situation de travail autonome pour les élèves qui ne sont pas en cours ;
  • en formation assurée par le professeur-documentaliste, dans le cadre des travaux encadrés, dans la séquence horaire prévue à l’emploi du temps.

La salle d’étude

Un coin lecture et des ordinateurs sont mis à disposition des élèves en accès libre. Cette salle est soumise aux mêmes règles de vie que les autres salles de l’établissement.

Service médico-social et d’orientation

Une infirmière est présente dans l’établissement chaque après midi. Un médecin scolaire peut assurer une liaison avec la vie scolaire et le chef d’établissement en cas de problème de santé.

Une assistante sociale se tient à la disposition des élèves confrontés à des difficultés familiales ou sociales. Les élèves peuvent rencontrer une conseillère d’orientation psychologue chargée de l'information sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions, tout au long de l’année. Les démarches des élèves sont personnelles et confidentielles.

En cas d’accidents ou de maladie nécessitant une hospitalisation urgente, l’hospitalisation est confiée aux services publics (SAMU, pompiers éventuellement) par le lycée. La famille est avertie immédiatement par téléphone.

Il est indispensable que, lors de l’inscription, les familles remettent l’imprimé concernant l’autorisation de traitement, dûment rempli et signé.

Les accidents dont sont victimes les élèves des établissements publics d’enseignement professionnel au cours de leurs activités scolaires, sont des accidents du travail. Les dispositions du livre IV du Code de la Sécurité Sociale – accidents du travail et maladies professionnelles – leur sont applicables. Les accidents sur le trajet du domicile à l’établissement, et vice versa, ne sont pas considérés comme accidents de travail. Les familles doivent s’assurer de la couverture de leur enfant pour ce risque.

Communication au lycée

En direction des familles et des élèves :

 - Carnet de correspondance. Chaque élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance. La partie "correspondance " permet l'échange rapide d'informations entre la famille, l’élève et le lycée.

- Bulletin trimestriel ou semestriel. Après chaque conseil de classe, un bulletin regroupant les résultats de l'élève, les appréciations de ses professeurs ainsi qu'un récapitulatif détaillé de ses absences sont adressés au responsable légal ou remis aux élèves majeurs. Ces documents devront être soigneusement conservés jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève. Aucun duplicata ne sera fourni.

- L’information se fait essentiellement par voie d'affichage, par mail, sur le site Internet de l’établissement, et sur l’Espace Numérique de travail (ENT) Lilie, dont l’adresse pour se connecter est : http://lilie.iledefrance.fr/fr/accueil.L'affichage au rez-de-chaussée face à l’escalier présentent les informations ayant trait à l'orientation, la vie du lycée et la vie culturelle locale. Y est portée également quotidiennement la liste des professeurs absents.

- L'établissement utilise d'autre part l'écran situé au-dessus la porte de la vie scolaire au rez-de-chaussée pour diffuser des informations destinées à l'ensemble de la classe ou à des élèves en particulier.

- Le site du lycée : http://www.lycee-brassai.fr

Organisation des procédures disciplinaires :

Le caractère spécifique de l’acte pédagogique et des missions de la communauté éducative, implique que l’autorité de celle-ci soit respectée partout où elle s’exerce. 

1)    Les punitions :

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative

Les punitions suivantes peuvent être appliquées : demande d'excuse orale ou écrite, inscription sur le carnet de correspondance, devoir supplémentaire, exclusion ponctuelle du cours (assortie obligatoirement d’un rapport écrit au chef d’établissement et à la conseillère d’éducation, pour prise en charge de l’élève), retenue pour devoir non fait.

2)    Les sanctions disciplinaires :

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Les sanctions suivantes peuvent être appliquées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline :

  • avertissement ;
  • blâme ;
  • mesure de responsabilisation ;
  • exclusion temporaire de la classe ;
  • exclusion temporaire de l’établissement ;
  • exclusion définitive de l’établissement (uniquement par le conseil de discipline)

3)    Mesures alternatives éducatives :

Des mesures éducatives de réparation pourront aussi être proposées à l'élève concerné, en accord avec ses parents. Enfin, il pourra lui être demandé de signer un engagement à respecter ses obligations en termes de travail et de comportement. 

La commission éducative :

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

Elle vise à aider l’élève à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective dans l’établissement.

Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives dans un but de responsabilisation et de prévention. 

Cas particuliers :

Dégradations/ vandalisme : en cas de dégradation une réparation pécuniaire peut être exigée de l'élève (ou de sa famille s'il est mineur), sans préjuger de poursuites pénales. 

Références :
Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011
Circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011
Circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011