Inscription restauration scolaire 2020-2021

restauration scolaire

Tarifs pour la restauration scolaire pour l'année 2020-2021

 

Flyer restauration scolaire 1  

Flyer restauration scolaire 2


Demi-pension : règlement intérieur

restaurant scolaire

REGLEMENT INTERIEUR

de la  RESTAURATION SCOLAIRE


Le service de restauration scolaire accueille les élèves demi-pensionnaires du lundi au vendredi sauf le mercredi. Les élèves demi-pensionnaires qui n’ont pas cours l’après-midi quittent le collège à 13h40. C’est un service annexe qui est rendu aux familles.


Au sein de la demi-pension et durant la pause méridienne l’élève doit respecter le règlement intérieur. Son attitude est susceptible d’être punie ou sanctionnée de la même manière que lors des autres services de l’établissement.

Inscription

Le choix du statut, demi-pensionnaire ou externe, s’effectue pour l’année scolaire.
La/le Chef-fe d’établissement peut autoriser un changement de statut en cours d’année pour des raisons majeures dument justifiées.
Le représentant légal de l’élève devra remettre une demande écrite et les justificatifs à la/le Chef-fe d’établissement pour que cette/ce dernier-e puisse prendre en compte le changement de situation.

Modalités de paiement des frais de la demi-pension

La perception des frais de la demi-pension relève de la responsabilité de l’Agent comptable de l’établissement.
Dans le cadre du dispositif mis en place par le Département de Paris, le prix forfaitaire du repas est calculé à partir ou sur la base de calcul du quotient familial CAF.


Le découpage trimestriel est le suivant :
1er trimestre : de septembre à décembre
2ème trimestre : de janvier à mars
3ème trimestre : d’avril à juillet


Le paiement (chèque, espèces, paiement en ligne) s’effectue par trimestre et est exigible dès réception de la facture (avis aux familles). Tout trimestre commencé est dû.
Des aides peuvent être accordées par le fond social de l’établissement après instruction du dossier par l’Assistante Sociale du collège.
En cas de non-paiement des frais de la demi-pension par le représentant légal de l’élève dans les délais réglementaires, une procédure est lancée par l’établissement (courrier simple, courrier recommandé avec accusé de réception, aides du fond social, etc.)
Si aucune issue favorable n’est trouvée malgré les démarches entreprises, et à la demande de la/du Chef-fe d’établissement, le dossier pourra être transmis par l’Agent comptable à un huissier pour le recouvrement des sommes dues ainsi que des frais inhérents engagés.

Remises d’ordre accordées de plein droit

La remise d’ordre est accordée de plein droit dans les cas suivant :
- Elève participant à un stage ou un voyage organisé par l’établissement et d’une durée supérieure à 5 jours
- Elève CHAM participant à des activités pédagogiques et artistique dans le cadre de la Maîtrise Populaire de l'Opéra-Comique, et d'une durée supérieure à 5 jours.

 

Remises d’ordre accordées sur demande du représentant légal de l’élève

La remise d’ordre est attribuée sur demande écrite du représentant légal de l’élève à la/au Chef-fe d’établissement, accompagnée de justificatifs dans les cas suivants :
- Elève absent-e pour raisons médicales à compter de 5 jours consécutifs et sur présentation d’un certificat médical.
- Convenances personnelles. La remise d’ordre sera attribuée sur demande écrite du représentant légal de l’élève, adressée à la/au Chef-fe d’établissement au plus tard une semaine avant la période concernée et pour une durée d’absence de l’élève d’au moins 5 jours consécutifs.

Prise en compte des prescriptions médicales
Plan d’Accueil Individualisé (PAI)

Conformément au règlement européen UE n°1169/2011 appelé règlement « INCO » relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, l’établissement informe le représentant légal de l’élève de la possibilité de présence d’un ou plusieurs des 14 ingrédients allergènes majeurs suivants (sep 2015) :
Céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poisson, arachides, soja, lait, fruits à coques, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10mg/kg ou 10mg/L, lupin, mollusques.


Sur demande écrite d’un représentant légal de l’élève, un élève atteint d’une allergie alimentaire ou soumis à un régime alimentaire stricte spécifique peut être admis à la demi-pension par le Chef d’établissement suite à l’avis obligatoire du Médecin scolaire.
Un certificat médical devra être remis par le représentant légal de l’élève au Médecin scolaire qui donne un avis sur l’éventuelle admission de l’élève.
Dans le cas où l’établissement n’est pas en capacité de garantir une totale sécurité de l’élève, une solution pertinente sera recherchée conjointement entre le représentant légal de l’élève et l’établissement, sous l’égide du Médecin scolaire sous la forme d’un PAI.
Dans le cas où l’établissement autorise l’élève à fournir et à consommer un panier repas, le représentant légal de l’élève assume la pleine et entière responsabilité de la confection ou fourniture du conditionnement et du transport (la chaine du froid doit être impérativement respectée) du dit repas.