2019 # les 4e découvrent le palais de justice de Paris

 Visite du Palais de Justice de Paris - audience du tribunal d'instance

 

 

Réglée avec la précision d'un coucou suisse par Mme Orso, professeure d'HG - EMC, la sortie annuelle des élèves de 4e au Palais de Justice de Paris a eu lieu au début du mois de décembre, comme chaque année depuis maintenant 3 ans.

Voici le compte rendu de la visite et des audiences publiques que vous proposent les élèves de 4e 3 :

Le jeudi 6 décembre les élèves de la classe de 4e 3 se sont rendus au nouveau Palais de Justice de Paris, installé depuis peu dans le quartier des Batignolles. Le but de la sortie était de découvrir le fonctionnement d'une cour de justice en assistant à plusieurs audiences du tribunal correctionnel.

https  api-site-cdn.paris.fr images 98061 w=LargeLe nouveau palais de justice de la ville de Paris réalisé par Renzo Piano - Photo: Henri Garat, Mairie de Paris.

A l'entrée du bâtiment, nous avons été accueillis par la responsable des publics scolaires qui nous a mené vers la salle d'audience où se dérouler les 5 audiences auxquelles nous allions assister.

L'audience est présidée par un juge, appelé "M. le président " (et non votre "Honneur", comme aux Etats-Unis). Etaient présents pour le déroulement :

  • Le procureur : Il intervient sur information des services de police, de gendarmerie, mais également des services de l'Etat ou à la suite d'une plainte d'un particulier, lorsqu'une infraction est commise. il présente oralement ses réquisitions devant les tribunaux et les cours.
  • L'avocat de la défense : L’avocat de la défense est là pour représenter l’accusé et s’assurer que tous ses droits sont respectés, en plus d’essayer d’empêcher la condamnation ou d’obtenir la peine la plus clémente.
  • Le greffier : on métier consiste à retranscrire ce qui est dit lors d’une audience. Il est  en quelque sorte le secrétaire du juge et a pour mission de certifier ses décisions.
  • Le prévenu : l'accusé, au cours du procès.
  • La victime : Qui demande au tribunal de fixer des réparations, s'il doit y en avoir.
  • Des gendarmes : assurent le maintien de l'ordre.
  • Le public : N' a pas le droit de se manifester.

A l'issu de l'audience, le juge fixe les dommages et intérêts que pourra recevoir la victime.

Les audiences auxquelles nous avons assisté:

  1. Flagrant délit de consommation de drogue et outrage à agent :
    1.      Une personne a été contrôlée positive à l'alcool et au cannabis alors qu'elle conduisait. Au cours de ce contrôle, le ton est monté entre l'agent de gendarmerie et le prévenu, lequel a commis un outrage a agent. L'avocat de l'agent de police a demandé 600 € de dommages et intérêts, alors que le procureur de la République, de son côté, a fait remarquer que c'était un cas de récidive. Il a demandé un retrait de permis et 4 mois d'emprisonnement.
  2. Altercation avec violence :
    1.     Un cycliste (partie civile) porte plainte contre un camionneur/livreur à la suite d'une altercation où il a eu une fracture au doigt entrainant un arrêt de travail de 17 jours. La version de chacun était différente, le juge devait trancher. Le procureur a demandé 2 mois de prison à l'encontre de l'accusé pour coups et blessures aggravés. Comme son casier judiciaire était vierge, l'accusé a été condamné à deux mois de prison avec sursis.

100088Salle d'audience du nouveau Palais de Justice de Paris - Photo: Henri Garat, Mairie de Paris.

Des affaires n'ont pas été traitées en audiences et résolues car il s'agissait de renvois. En effet, Un prévenu qui n'avait pas d'avocat a demandé à ce que le procès soit repoussé, le temps de trouver un avocat. Malgré l'opposition de l'avocat de la partie civile (victime) et du procureur, le juge a accepté.

Nos commentaires :

Cette sortie nous a permis de mieux comprendre comment fonctionnait la justice. Nous avons pu constater le rôle de chacun au cours d'un procès.

Aucune affaire n'a mis en présence l'accusé et la victime, c'est dommage. Et nous n'avons pas pu assister à tous les verdicts du juge. Ils les rendaient en fin de matinée et nous devions rentrer au collège.