ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

REGLEMENT DU SERVICE DE DEMI-PENSION

(A LIRE ET A CONSERVER PAR LA FAMILLE)

L’inscription à la demi-pension vaut engagement pour l’année scolaire entière. La demi-pension obéit à un régime forfaitaire trimestriel (soit les trimestres : janvier/ mars avril/ juin, septembre/décembre) Elle fonctionne lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Pour que la demande d’inscription de votre enfant à la demi-pension soit effective, vous devez souscrire aux deux impératifs suivants :

Remettre obligatoirement à l’intendance du collège avant le 8 juillet impérativement :

• Si vous êtes allocataire de la CAF, une attestation de votre quotient familial datant de moins de 3 mois, obtenue sur le site de la CAF wwwcaf.fr ou à une borne caf. Ce quotient permettra de déterminer le tarif de demi-pension dont vous devrez vous acquitter.
• Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, une attestation à obtenir à l’adresse suivante, https://calculette-colleges-restauration.paris.fr, en complétant le formulaire en ligne pour obtenir votre quotient familial et ensuite éditer l’attestation tarifaire correspondante. Fournir l’avis d’imposition 2018 revenus 2017 et la copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de votre enfant
• (Pour plus d’information se reporter à l’imprimé des services départementaux téléchargeable ci-dessous). Les familles qui ne souhaitent pas souscrire à l’examen de leurs ressources l’indiqueront sur l’imprimé d’inscription joint et se verront appliquer alors le tarif le plus élevé soit le tarif 10 de 7.00 € le repas.

Avoir réglé les frais de demi-pension de l’année précédente si votre enfant était déjà demi-pensionnaire au collège.

A défaut de cette transmission dans les délais impartis et du respect de ces demandes, votre enfant ne serait pas inscrit à la demi-pension.

Un avis aux familles (facture de demi-pension) vous sera envoyé chaque trimestre.

Le paiement trimestriel est réglementairement exigible dès réception de la facture. En espèces, vous devrez vous munir au préalable de l’appoint. En cas de difficulté, des fonds spécifiques, dont en premier lieu la bourse nationale, existent pour vous venir en aide. N’hésitez pas par ailleurs à contacter l’assistante sociale de l’établissement.

Toute inscription à la demi-pension valant engagement pour toute l’année scolaire, seul un cas de force majeure (déménagement, changement de situation familiale) dûment justifié, peut conduire le chef d’établissement seul à accepter un changement éventuel de régime de l’élève, demi-pensionnaire ou externe. Cette modification ne peut avoir lieu qu’au changement de trimestre. Dans ce cas, un imprimé spécifique retiré au service d’intendance et accompagné d’un courrier explicatif, sera soumis au principal pour accord éventuel 15 jours :

- avant le 9 décembre 2019 pour le 2^ème trimestre (janvier/mars)

- avant le 15 mars 2020 pour le 3^ème trimestre (avril/juin)

Une remise est accordée exclusivement pour absence pour maladie d’une durée de 15 jours suivis et justifiés par un certificat médical, pour stages et pour participation aux voyages scolaires.

Enfin, aucun élève demi-pensionnaire ne peut quitter le collège avant le temps ou sur le temps de la demi-pension, même à la demande des parents, sauf circonstance familiale exceptionnelle justifiée.