École Élémentaire Publique
10, avenue de la Motte Picquet
75007 PARIS
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Les élections des parents

Date de création : 08/10/2014
Date de dernière mise à jour : 08/10/2014

Quand ?

Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration des établissements du second degré ont lieu à la mi-octobre. La date du scrutin est choisie par la commission électorale dans le premier degré. L’école organise également un vote par correspondance, de la réception des bulletins de vote au jour du scrutin.

Qui peut voter et se présenter ?

Depuis septembre 2004, chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d’inéligibilité). Quel mode de scrutin ?

Le scrutin est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir. Elles peuvent être présentées par une association affiliée à une fédération ou une union nationale de représentants de parents d’élèves (Peep, Trait d'Union, ...), par une association locale de parents d’élèves (déclarée en préfecture sous le régime de la loi du 1er juillet 1901) et également par des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.

Comment voter ?

Par correspondace grâce au matériel de vote fourni. Attention à bien suivre la procédure sous peine de nullité du vote.

Combien y a-t-il de parents élus dans l’école ?

Il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école (soit 12 pour notre école).

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