École Élémentaire Publique
10, avenue de la Motte Picquet
75007 PARIS
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Le foctionnement du conseil d'école

Date de création : 08/10/2014
Date de dernière mise à jour : 08/10/2014

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Le conseil d’école peut établir un projet d’organisation du temps scolaire.

A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Un exemplaire du procès-verbal est adressé à l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché sur le panneau de l’école, accessible aux parents d’élèves.

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