Les bourses au lycée

LA BOURSE1
 
 
Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser laLes bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des lycéens.

Votre demande de bourse au lycée doit être déposée en ligne, sur le portail scolarité service, avant le 4 juillet 2019.

Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des lycéens.

Votre demande de bourse au lycée doit être déposée en ligne, sur le portail scolarité service, avant le 4 juillet 2019.

Les bourses sont accordées au responsable de l'élève qui en fait la demande sous condition de ressources.

⚠ : Leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés  et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants. En cas d'absentéisme ou suite aux délibérations du conseil de discipline cette aide peut-être retirée.

Les bourses de lycée

 Affiche

Qui est concerné ?

  • Tous les élèves de 3ème qui s'apprettent à entrer au lycée à la rentrée prochaine ;
  • Les élèves de lycée non encore boursier mais qui remplissent les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

L'enfant devra être inscrit à la rentrée et suivre, en 2019-2020 une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

  • en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) ;

ou

  • en CAP

ou

  • dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée

ou

  • dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en CFA ;

ou

  • dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

: La bourse est accordée pour la durée de la scolarité au lycée. Sauf en cas de redoublement, de réorientation ou de préparation d’une formation complémentaire, aucune autre démarche que la première demande de bourse ne vous sera nécessaire.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse nationale de lycée et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant (cliquez sur cette image) :

Simulateur Bourse de lycée

Nb d’enfants à charge

1

2

3

4

5

6

7

8 ou plus

Plafond de revenus 2016 (en €)

17938

19317

22076

25526

28975

33116

37255

41394

Tableau de détermination de l’éligibilité à la bourse nationale de lycée en fonction des ressources N-1 ou N-2 et du ou des enfants à charge fiscale.

Comment déposer sa demande de bourse ?

Votre demande de bourse doit être déposée à l'aide du formulaire :

Télécharger le formulaire de demande de bourse de lycée : Cerfa n°11319 #15

Télécharger le mode d'emploi de la demande de bourse de lycée : Cerfa n°51593#06

Ce formulaire duement complété et accompagné des pièces justificatives demandées doit être déposé au secretariat de l'établissement scolaire où est actuellement scolarisé votre enfant le 13 juillet 2018 au plus tard.

Pour prévenir tous litiges lors du dépôt de votre dossier, vous êtes INVITES A DEMANDER AU SECRETARIAT DU COLLEGE OU DU LYCEE, UN ACCUSE RECEPTION validant son dépôt et sa date de transmission.

Quelle est la date limite de dépôt d'une demande de bourses ?

  • Votre demande de bourse doit être déposée au secrétariat de l'établissement scolaire où est actuellement scolarisé votre enfant au plus tard le 13 juillet 2018

 Consultez régulièrement votre messagerie électronique. Le Rectorat de Paris pourra vous envoyer sur cette adresse :

   - des éventuelles demandes de pièces complémentaires

   - les décisions d'acceptation ou de refus de votre demande.


  Mon enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, comment dois-je déposer ma demande?

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée à l'aide du formulaire.

Télécharger le mode d'emploi de la demande de bourse de lycée : Cerfa n°51593#06

Télécharger le formulaire de demande de bourse de lycée : Cerfa n°11319 #15

Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment complété, à l'établissement où votre enfant est scolarisé, au plus tard le 13 juillet 2018, selon les indications qui vous seront communiquées par le CNED.

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
  • Par le Rectorat de l'académie de Paris - Service des bourses (DVE3 - Division de la vie de l'élève) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du lycée pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?

Les paiements du droit à bourse et des primes pouvant l'accompagner sont trimestriels.

⚠ : La prime d'équipement est versée en une seule fois au titre du premier trimestre scolaire pour les élèves boursiers de CAP, BAC professionnel ou technologique intégrant une première année d’une formation spécifique inscrite dans certaines spécialités ouvrant droit à cette prime.

Quel est son montant ?

Les bourses nationales de lycée seront attribuées selon 6 échelons en fonction du nombre d’enfants à charge fiscale et du revenu fiscal de référence, au regard d'un barème défini annuellement par décision ministérielle. Le montant annuel de la bourse varie entre 435 euros pour le premier échelon et 921 euros pour le sixième échelon.

La valeur de l’échelon de bourse et le montant des différentes primes sont réévalués annuellement.

Ces différentes données chiffrées sont consultables sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale.

Les bourses au mérite

À qui peut être attribuée cette bourse ?

  • De droit, à tous les élèves boursiers de troisième devant entrer en classe de seconde d'enseignement général, technologique ou professionnel, ayant obtenu le diplôme national du brevet avec la mention « Très bien » ou « Bien ».

Ce complément de bourse est attribué aux élèves de seconde jusqu'à aux classes de terminale.

Elle peut être retirée en cas de redoublement, ou sur proposition du proviseur et après décision de la Directrice académique des services de l’éducation nationale chargée des lycées (DASEN-2), en cas d'absentéisme ou délibérations des membres du conseil de discipline.

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
  • Par le Rectorat de l'académie de Paris – Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du lycée pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?

  • Le paiement de la bourse au mérite est trimestriel, en complément de la bourse de lycée.


Quel est son montant ?

Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Pour nous contacter, cliquez ici : boutonParents-contactez-nousW2

 

Chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de lycée

  1. Dépôt de votre demande de bourse de lycée avant le 13 juillet 2018.
  2. Instruction et traitement de votre demande de bourse de lycée par le Bureau des aides financières à la scolarité du Rectorat de Paris.
  3. À l’issue de cette instruction, transmission d’une des décisions administratives suivantes :
  • Vous remplissez les conditions sociales d’octroi de cette bourse :

Envoi d’une notification de droit ouvert.
Pour simplifier les démarches rattachées au paiement de cette aide, vous remettrez à la rentrée scolaire 2018 une copie de cette notification à votre lycée d’accueil.

  • Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide sociale à la scolarité 

Envoi d’une notification de refus précisant l’objet qui a motivé cette décision (Incomplet, hors barème, hors délai, irrecevabilité au regard de la réglementation en vigueur, etc.). 

4.  Inscription et scolarisation de votre enfant au lycée, à la rentrée 2018

Envoi par le rectorat de Paris d’une notification d’attribution de bourse nationale de lycée (droit ouvert acquis) validant la bourse et permettant le versement des 3 fractions de bourses.

Calendrier et dates des paiements pour l'année scolaire 2018-2019

  • 1er trimestre – Fin Décembre 2018 ;
  • 2ème trimestre – Fin Mars 2019 ;
  • 3ème trimestre – Fin Juin 2019.

 


Les bourses au collège

LA BOURSE

Les bourses sont accordées au responsable de l'élève qui en fait la demande sous condition de ressources.

⚠ : Leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés  et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants. En cas d'absentéisme ou suite aux délibérations du conseil de discipline cette aide peut-être retirée.

Les bourses de collège

Bourse-college-visuel-web-700x283px

Qui est concerné ?

  • Tous les élèves entrant dans une classe de la 6ème à la 3ème, dans :
    •  un collège public
    •  un collège privé sous-contrat, habilités à recevoir des boursiers du Ministère de l'Education nationale

⚠ : Les bourses de collège sont attribuées pour la durée d'une année scolaire. Une demande de bourse doit être formulée à chaque rentrée scolaire dans une classe de collège, même si votre enfant est déjà boursier.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

La bourse de collège est attribuée en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2018-2019, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016 qui est retenu.

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse de collège et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant (cliquez sur cette image) :

Simulatuer Bourse de collège

⚠ : En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

⚠ : En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

⚠ : En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2017 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017).

Pour bénéficier de la bourse, les revenus de votre famille ne doivent pas dépasser le présent plafond de ressources (ventilé par échelon de bourse) :

Bareme CLG

Comment faire sa demande ? À quelle date ?

La demande de bourse de collège doit être déposée en ligne sur le portail Scolarité-Services accèssible, dès la rentrée scolaire à l'adresse suivante :

https://teleservices.ac-paris.fr/ts

Votre dossier pourra être déposé en ligne du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

   Se connecter via FranceConnect

 

Lecteur Vidéo
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OU

   Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège

 

Lecteur Vidéo
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Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires (guides, tutoriels) en cliquant sur le lien suivant :

Guide de connection au portail scolarité service

RAPPEL : Votre dossier pourra être déposé en ligne du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018

A NOTER : Une adresse courriel valide vous sera nécessaire pour faire votre demande. Si vous n'en avez pas, l'équipe de la scolarité de votre collège peut vous aider à en créer une le jour de l'inscription de votre enfant.

A NOTER : Le collège où est scolarisé votre enfant vous remettra un document qui comprendra les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).


Si votre enfant est scolarisé dans un collège privé sous contrat ou, à titre exceptionnel, si vous ne disposez pas des informations vous permettant de déposer votre demande en ligne, la demande de bourse sera formulée à l'aide d'un formulaire papier.

Ce formulaire peut être retiré dans le secrétariat du collège fréquenté par votre enfant ou téléchargé en cliquant sur les liens suivants :

cerfa 12539-08

notice 51892#03

Votre dossier complété et accompagné des pièces justificatives demandées devra être déposé au secretariat du collège où est scolarisé votre enfant avant le 18 octobre 2018.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Par qui est-elle versée ?

Par l'agent comptable de l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal, pour les élèves en collèges publics.

Par le rectorat de l'académie de Paris - Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du collège pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille (un formulaire de procuration vous sera remis dans le collège de votre enfant à votre demande).

Quand est-elle versée ?

Le paiement de cette bourse est trimestriel.

Quel est son montant ?

Le montant de la bourse est déterminé en fonction de vos ressources et du nombre d'enfants à charge tel qu'inscrit sur l'avis d'imposition 2017.

⚠ : à titre exceptionnel, l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de 2017 pourra être retenu en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2015.

⚠ : Selon les situations, le montant annuel des bourses de collège devrait donc être porté à :

105€ pour l'échelon 1

- 288€ pour l'échelon 2

- 453€ pour l'échelon 3

 

Pour nous contacter, cliquez ici boutonParents-contactez-nousW2

  1. Dépôt de votre demande de bourse de collège en ligne ou au du formulaire papier avant le 18 octobre 2018.
  2. Remise d'un accusé reception
  3. Instruction et traitement de votre demande de bourse.
  4. À l’issue de cette instruction, transmission d’une des décisions administratives suivantes :

        Vous remplissez les conditions sociales d’octroi de cette bourse :

Envoi d’une notification d'attribution permettant le versement des 3 fractions de bourses

Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide sociale à la scolarité 

Envoi d’une notification de refus précisant l’objet qui a motivé cette décision (Incomplet, hors barème, hors délai, irrecevabilité au regard de la réglementation en vigueur, etc.). 

Calendrier et dates des paiements pour l'année scolaire 2018-2019

  • 1er trimestre – Fin Décembre 2018 ;
  • 2ème trimestre – Fin Mars 2019 ;
  • 3ème trimestre – Fin Juin 2019.