Quelle rémunération pour mon apprenti

Rémunération minimum

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic (1589, 47 euros).

Rémunération brute mensuelle minimale de l'apprenti 

Situation 16 à 17 ans  18-20 ans 21-25 ans  26 ans et plus
1ère année

27% du SMIC

429,16 euros

43% du SMIC

683,47 euros

Salaire le + élévé entre 53% du SMIC, soit 842,42 euros et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

100% du SMIC

 

Salaire le + élevé entre le SMIC (1589,47 euros) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

2ème année

39% du SMIC

619,89 euros

51% du SMIC

810,63 euros

Salaire le +élevé entre 61% du SMIC, soit 969,57 euros et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

100% du SMIC

 

Salaire le + élevé entre le SMIC (1589,47 euros) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

3ème année

55% du SMIC

874,21 euros

67% du SMIC

1064,94 euros

Salaire le + élevé entre 78% du SMIC, soit 1239,78 euros et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

100% du SMIC

 

Salaire le + élevé entre le SMIC (1589,47 euros) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

L'apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d'une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

Majoration de salaire

Le pourcentage de rémunération réglementaire de l'apprenti est majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :

  • Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
  • L'apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu
  • La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu

Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.

Succession de contrats

La rémunération de l'apprenti peut changer s'il a obtenu le diplôme ou le titre qu'il a préparé précédemment et qu'il signe un nouveau contrat.

Avec le même employeur : 

Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au minimum celle qu'il percevait lors de la dernière année d'éxécution du précédent contrat. Les pourcentages de rémunérations en fonction de l'âge restent applicables s'ils sont plus favorables. 

Avec un employeur différent : 

Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au minimum cella à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'éxécution du précédent contrat. Les pourcentages de rémunérations en fonction de l'âge restent applicables s'ils sont plus favorables. 

 

Cotisations

Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

Le document PDF ci-dessous répertorie les différents pourcentages de rémunération applicables selon la situation antérieure, l'âge et le diplôme préparé par votre apprenti.