Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

ASEM : les décrets nationaux

Voici les textes régissant le statut des ASEM

Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 logo "ouvrir dans 1 nouvelle fenêtre" portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles a été modifié par les décrets :

« Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. » (décret n° 92-850 du 28 août 1992)