Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Elections des parents : que faire dans le cas où aucun représentant n’a été élu ?

Un petit changement a été introduit par un arrêté du 25 juillet 2011, publié au BO n°32 du 8 septembre 201, qui modifie un arrêté en vigueur.

Dans le cas où aucun représentant des parents n’a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu, l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d’élèves volontaires remplissant les conditions pour être éligibles, non plus dans un délai de 10 jours, mais de 5 jours.

Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné.

Quant aux contestations sur la validité des opérations électorales, elles sont portées, dans un délai de 5 jours à compter de la proclamation des résultats, devant l’inspecteur d’académie qui statue dans un délai non plus de de 15 jours, mais de 8 jours.

L’arrêté relatif à ces changements : Consulter la note ministérielle