Charte du bon usage de l'ENT, de l'internet, des réseaux et services multimédias

A. PREAMBULE

La présente charte complète le règlement intérieur du collège Stéphane Mallarmé. L'ENT (Espace numérique de travail) est mis en oeuvre par la ville de Paris en partenariat avec l'Académie de Paris. La présente charte en définit les conditions générales d'utilisation ainsi que celles de tous les services multimédias du collège.

Pour accéder aux services et à l'ENT, l'utilisateur et son représentant légal doivent accepter les termes de la présente charte et s'engager à en respecter les modalités en complétant et en signant le coupon réservé à cet usage.

L'établissement s'engage à fournir, dans la mesure du possible, les moyens nécessaires à la réalisation des travaux d'élèves.

 

B. SERVICES, ACCES ET ENGAGEMENT DE L'ETABLISSEMENT

  Droits d'accès

L'accès à l'ENT et à l'ensemble des services se fait à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et inaccessibles. Vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe.

Dans tous les services où vous pouvez stocker des données personnelles, en particulier dans votre agenda, votre messagerie et vos espaces personnels,vous êtes seuls à pouvoir consulter ces données. Le Conseil général de Paris, l'Académie de Paris ou l'établissement ne s'autorisent à intervenir sur ces espaces privés qu'à la demande des autorités judiciaires.

En ce qui concerne les applications propres à l'ENT, vous n'avez accès qu'aux informations qui vous concernent ou concernent les personnes dont vous êtes responsables et les groupes dont vous faites partie.

La création et la gestion d'espaces partagés sont délégués aux personnels des établissements. L'accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace.

Données personnelles

Pour la création et l'utilisation de votre compte, des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, ont été nécessaires. Ces données à caractère personnel sont mises à jour par l'établissement de rattachement au début de chaque années scolaire et, en tout état de cause, sont supprimées de l'ENT dans un délai de 3 mois dès lors que vous n'avez plus vocation à détenir un compte.

L'annuaire central de l'ENT qui regroupe l'ensemble de ces informations correspond à un schéma national défini par le Ministère de l'Education nationale et pour lequel la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) a rendu  un arrêté  (novembre 2006)

 Sécurité, conservation des données et continuité du service

La continuité du service et la conservation de vos données stockées sont assurées dans les meilleures conditions pendant toute la période de vos liens avec le collège Stéphane Mallarmé. L'établissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services qu'il propose de manière permanente, sans obligation de résultat. L'établissement peut interrompre l'accès pour des raisons de maintenance technique ou autre sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions sur les utilisateurs. Dans la mesure du possible, l'établissement tiendra les utilisateurs informés lors de ce type d'incident.

Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires ou de publication ne pourront, sauf oppposition du contributeur lors de la fermeture de son compte de l'ENT, être conservées qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques.

 

 C. DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

 Respect de la loi

Les utilisateurs s'engagent à respcter la loi lors de l'utilisation de l'ENT et des services proposés, notamment :

- respect du droit des personnes, en ne portant pas atteinte la vie privée d'autrui, en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires;

- respect de l'intégrité morale des mineurs;

- respect de l'ordre public en veillant à ne pas laisser diffuser sur l'ENT des propos discriminatires, ou faisant l'apologie de crimes ou de délits;

- respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas, à des limitations ou suppressions d'accès au service, à des sanctions disciplinaires, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l'exposerait.

En ce qui concerne les élèves, les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d'établissement, ou par le Conseil de discipline dans le cadre des sanctions inscrites dans le règlement intérieur.

Respect de l'intégrité du service

 Vous vous engagez :

   -  à ne rien entreprendre pour tenter d'altérer le fonctionnement normal de l'ENT et des autres services;

   -  à ne tenter aucune manoeuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour en assurer le bon fonctonnement;

   -  à ne pas tenter de vous introduire dans des espaces de l'ENT auxquels vous n'avez pas le droit d'accéder. Si vous parvenez à vous introduire de façon involontaire, vous vous engagez à en sortir aussitôt et à signaler l'incident à l'administrateur;

  -  à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré. Pour toute demande d'information sur les données vous concernant, vous pouvez vous adresser directement à votre établissement de rattachement;

 -  à signaler immédiatement à l'établissement toute perte de code d'accès, toute tentative de violation ou anomalie relative à vos codes d'accès.