Règlement intérieur du collège

Préambule

Ce règlement intérieur est téléchargeable en version PDF.

Le collège Gabriel-Fauré a pour vocation de donner une formation de base à ses élèves et de leur permettre de choisir librement une orientation. C’est aussi  un lieu d’éducation qui les prépare à leur vie d’adultes et de citoyens.

Les personnels de l’établissement mettront tout en œuvre, selon leurs compétences respectives, pour guider et permettre la meilleure réussite des jeunes qui leur sont confiés.

Afin de mettre en place les conditions de cette réussite, calme et sérénité sont nécessaires en premier lieu. Le présent règlement intérieur a pour but de créer les conditions favorables au travail de tous.

La communauté scolaire ne peut vivre que si chacun de ses membres respecte les règles nécessaires à un bon fonctionnement. Cela implique pour les élèves, lors de leur inscription et pour toute la durée de leur scolarité au collège, la connaissance de leurs droits et l’acceptation d’un certain nombre d’obligations et de devoirs.

Ces droits et devoirs sont présentés ici en parallèle suivant trois thèmes : l’enseignement et le travail, les règles de vie en société, la citoyenneté.

 

Le règlement intérieur s’applique sur tous lieux de l’exercice scolaire : dans les locaux de l’établissement, sur les installations extérieures ou sur le trajet qui y mène, sur les lieux de stages ou de voyages sans préjudice des règles de sécurité qui leur sont propres.

 

Les horaires de cours sont ponctués par des sonneries :

Séquences

Heures des sonneries

Entrée

M1

M2

Récréation

M3

M4 Déjeuner

M5 Déjeuner

 8 heures 10

 8 heures 20

 9 heures 20

10 heures 30

10 heures 35

11 heures 35

12 heures 35

 

  9 heures 15

10 heures 15

 

11 heures 30

12 heures 30

13 heures 30

S1

S2

Récréation

S3

S4

13 heures 35

14 heures 35

15 heures 45

15 heures 50

16 heures 50

14 heures 30

15 heures 30

 

16 heures 45

17 heures 45

 

Article 1 : Retards

L’assiduité et la ponctualité sont les deux premiers jalons de la « réussite scolaire ». A ce titre elles  sont une obligation pour les élèves. Tout élève qui se présente en cours après la seconde sonnerie est en retard.

L’élève retardataire n’est pas accepté en cours par le professeur, il doit impérativement se rendre au bureau de la vie scolaire avant de rejoindre la salle de permanence. Le retard sera alors enregistré par le CPE « non accepté en cours » et comptabilisé comme une heure d’absence. Les premières minutes de chaque cours conditionnent le travail collectif qui suit : la ponctualité de chacun est donc une nécessité.

 

Article 2 : Absences

Pour toute absence prévisible, le responsable légal de l’élève doit transmettre une demande d’accord écrit au C.P.E.

Les seuls motifs d’absence reconnus valables sont :

-         maladie de l’élève,

-         maladie contagieuse transmissible d’un membre de la famille,

-         cérémonie familiale (mariage, obsèques),

-         convocation officielle d’une administration.

Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève doit fournir un justificatif avant la reprise de ses cours au C.P.E. Celui-ci apprécie la validité du motif invoqué et délivre un billet que l’élève doit conserver et présenter à chaque professeur.

Ces formalités administratives ne doivent pas occasionner un nouveau retard : à son retour, l’élève se présentera suffisamment tôt au bureau du C.P.E.

Les élèves ne sont en aucun cas autorisés à quitter le collège pendant leurs heures de cours, ni à sortir de l’établissement entre deux cours consécutifs.

En cas d’accident, maladie ou malaise ils doivent le signaler au professeur ou au CPE et si besoin est se rendre à l’infirmerie.

 

 Article 3: La réponse aux abus

Les manquements aux règles de ponctualité et d’assiduité relèvent de sanctions prévues au règlement intérieur.

En cas d’absences répétées sans justification, la famille recevra une mise en garde écrite et sera convoquée pour établir un bilan de suivi scolaire avec les membres de l’équipe éducative, et un contrat d’assiduité pourra être proposé. Par ailleurs, un signalement de non-fréquentation scolaire sera adressé à l’Inspecteur d’académie.

Enseignement

Article 4 : Education

DROITS

 

DEVOIRS

Pour tout jeune scolarisé dans l’établissement, le droit à l’éducation est garanti afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’améliorer sa formation initiale et de choisir une orientation vers des études menant à un niveau de qualification reconnue.

Les élèves ont le droit d’avoir des évaluations régulières avec des corrections précises chaque trimestre pour pouvoir progresser et préparer leur examen.

 

 

 

Les collégiens ont le devoir de suivre avec ponctualité et assiduité toutes les activités prévues à leur emploi du temps, et celles organisées par l’administration ou les professeurs. Ils doivent avoir la tenue et le matériel nécessaires à leur apprentissage (tenue spécifique pour l’EPS, blouse en coton pour les TP scientifiques, copies, stylos, manuels…).

Les élèves doivent respecter le calendrier de travail établi par chaque professeur. Ils doivent faire régulièrement ce travail et remettre les devoirs à la date imposée. 

Les élèves ont le droit de venir travailler au collège en dehors des heures de cours, pendant les heures d’ouverture de l’établissement.

Ils peuvent se rendre en salle de permanence ou au CDI en respectant les horaires de circulation dans l’établissement.

 

Les élèves ont le droit de disposer de locaux propres, bien entretenus et de matériel opérationnel.

 

Ils ont le devoir de maintenir les locaux et espaces extérieurs propres et le matériel en état de fonctionnement. Ils veilleront à ne pas dégrader murs ou mobilier et à les préserver de toute inscription.

Toute dégradation matérielle volontaire ou accidentelle (hors de l’usure normale) peut donner lieu à l’établissement d’un bon de réparation, au tarif réel ou forfaitaire, par le service gestionnaire.

 

Article 5 : Documentation, Information

L’activité du centre de documentation (CDI)  participe de l’activité pédagogique globale : les élèves y trouvent l’aide et le conseil pour mener à bien leurs travaux de recherche.

L’accès du CDI est ouvert, dans la limite des places disponibles, dans l’ordre de priorité suivant :

  • aux élèves qui travaillent en groupe avec un enseignant,

  • aux élèves qui ont besoin d’utiliser le fonds documentaire pour un travail personnel,

  • à ceux qui veulent lire revues et livres mis à leur disposition. 

1. Le respect de l’activité pédagogique

Le fonctionnement du CDI doit préserver une atmosphère de travail :

  • les élèves sont tenus de respecter les horaires des mouvements ponctués par les sonneries, (avec un battement de 5 minutes maximum, afin d’éviter les allers et venues dans les couloirs pendant les heures de cours);

  • le contrôle est effectué par le dépôt, sur la banque de prêt,  de la carte de lycéen ou du carnet de correspondance;

  • les tables n’accueillent que 4 élèves chacune;

  • les usagers sont tenus de chuchoter, afin que les travaux collectifs ne perturbent pas les autres élèves;

  • les boissons, nourriture, téléphones ou autres matériels audio portables sont proscrits. 

2. Le prêt

  • Le prêt de manuels ou documents est d’une durée de 15 jours,  renouvelable une fois. Les retards sont sanctionnés par une suspension équivalente à celle du prêt ;

  • l’utilisation des ordinateurs est soumise à autorisation.

 

Article 6 : Education Physique et Sportive

1. La tenue

Pour pratiquer l’éducation physique et sportive, les élèves doivent avoir une tenue appropriée, et par mesure d’hygiène, celle-ci doit être distincte de celle qu’ils portent pour les autres cours.

Par mesure de sécurité, les chaussures de sport doivent être lacées et le port de chaînes ou de bijoux est interdit. Pour tout comportement brutal, violent ou de nature à mettre en danger le reste du groupe, l'une des sanctions prévues au règlement intérieur pourra être appliquée. 

2. L’assiduité

Un élève souffrant momentanément ou déclaré inapte partiel par son médecin (dans l’impossibilité de pratiquer telle ou telle activité) à l’année ou temporairement doit participer aux cours d’EPS.

Un élève ayant un certificat d’inaptitude, totale ou partielle, supérieure à 3 mois délivré par son médecin traitant doit le faire viser par le médecin scolaire qui seul peut prendre la décision de le dispenser de cours. 

Seuls sont dispensés de cours, les élèves reconnus totalement inaptes (à l’année ou pour une période temporaire égale ou supérieure à 3 mois) par le médecin scolaire.

Dans tous les cas l’élève doit remettre en main propre sa dispense à son professeur d’EPS.

Vie en société

Article 7 : Respect et sécurité

Les collégiens, comme les adultes de l’établissement, ont le droit de vivre dans un climat calme et serein, en toute sécurité.

 

 

 

 

 

Chacun a  droit au respect de sa personne, et de sa dignité.

 

 

 

 Chacun a droit à une information claire sur les règles et procédures administratives propres à l’établissement ; les élèves bénéficient gratuitement de la première mise à disposition de leur carnet de correspondance et de leur badge de demi-pension.

 

 

Chacun a le devoir d’exclure la violence verbale et physique, la vulgarité du langage ou du comportement, d’avoir une tenue correcte et décente. Le port de couvre-chefs dans l’enceinte de l’établissement, excepté les bonnets dans la cour en fonction des conditions climatiques, les tenues comme les attitudes provocatrices ou déplacées sont interdites.

Les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits.

Aucun objet dangereux, produit toxique ou inflammable ne peut être apporté au collège.

Pour préserver le calme et la sérénité dans les locaux dédiés à l’étude, l’utilisation des appareils personnels audio ou visuels ou de téléphonie mobile est formellement interdite dans les salles de classe et les couloirs qui y conduisent. L’utilisation d’appareils de communication par les personnels pour raison de service doit rester discrète.

Toute atteinte à la communication administrative (par dégradation, détournement ou falsification d’une pièce officielle : cahier de textes de la classe, cahier d’appel, carnet de correspondance, certificats, rapports, billets de circulation distribués par les services ou un personnel de l’établissement) constitue une  faute grave.

 

Article 8 : Déplacement, circulation dans l’établissement

En fin de cours, si un changement de salle est indiqué sur leur emploi du temps, ils se rendent à leur nouvelle salle en autodiscipline.

Aux premières heures de cours du matin, de l’après-midi et après les récréations, les élèves se rangent dans la cour avant de monter en classe sous la conduite des professeurs

 

 

Les élèves recevront à leur arrivée dans l’établissement un carnet de correspondance qu’ils doivent constamment avoir sur eux. Ils doivent impérativement présenter à l’entrée comme à la sortie de l’établissement ce carnet qui peut être contrôlé à tout moment par un membre du personnel.

Tout carnet de correspondance perdu ou détérioré sera facturé.

 

En cas d’absence d’un professeur, avec une autorisation écrite de leur famille fournie en début d’année, les élèves externes sont autorisés à sortir, après la dernière heure de cours du matin ou de l’après midi.

Les demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’établissement qu’après le dernier cours de l’après midi.

La circulation et le stationnement des élèves dans les couloirs en dehors des intercours sont interdits. Les mouvements doivent s’effectuer dans le calme et le respect des règles de sécurité et des consignes des accompagnateurs lors des sorties.

 

Article 9 : Santé, entraide

Les élèves ont droit à une éducation à la santé et à un programme de prévention qui sera établi chaque année par le CESC.

 

Les élèves bénéficient, aux horaires affichés, de la présence régulière dans l’établissement :

-     d’une infirmière,

-     d’un médecin scolaire,

-     d’une assistante sociale.

 

Ils peuvent en cas de besoin demander à bénéficier de l’aide des fonds sociaux.

 

 

Conformément à la loi et à la réglementation générale, tabac, alcool, drogues, etc., sont interdits au collège.

L'usage de la cigarette électronique n'est pas autorisé dans l'enceinte de l'établissement.

Les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l’infirmière exclusivement.

Tout accident, où qu’il se produise, doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur ou CPE).

Aucun élève ne sera autorisé à quitter l’établissement, pour quelque motif que ce soit (rendez-vous médical ou autre) sans la présence ou l’accord écrit d’un responsable légal.

 

Article 10 : Service de restauration

Tout élève est admis au restaurant scolaire s’il a crédité son badge : L’accès au service de restauration est contrôlé grâce au badge :

- par la délivrance d’un plateau repas en début de chaîne de distribution,

- par la gestion automatique du solde du compte.

 

Le badge est strictement personnel.

 

Si un usager quitte définitivement  l’établissement, le solde créditeur supérieur à 8 € lui est remboursé par virement bancaire.

 

L’inscription est effectuée lors du dépôt du dossier en début d’année : une carte magnétique (ou badge) est remise gratuitement à chaque élève pour la durée de sa scolarité.

Chaque utilisateur est responsable du bon état de son badge.

 

Les badges dégradés peuvent, par exemple, compromettre le bon fonctionnement du distributeur de plateaux : dans ce cas ils sont retirés à la demande du personnel qui constate le dysfonctionnement

 

En cas d’oubli du badge, aucune autorisation n’est donnée par le service d’intendance

 

Le vol ou la perte du badge doivent être signalés au service de l’intendance qui bloque immédiatement les prélèvements

 

Les badges dégradés ou perdus devront être remplacés au prix fixé par le conseil d’administration et avec fourniture d’une  photo d’identité.

 

 

 

Citoyenneté

Article 11 : Droit de conscience

Laïcité et esprit de tolérance sont les deux fondements de notre école publique. Chacun sera donc respecté dans ses différences.

 

Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, peut être toléré dans l’établissement.

Tout prosélytisme politique ou religieux entre en contradiction avec ces principes et est donc interdit sous quelque forme que ce soit.

Toute attitude, tout propos oral ou écrit, revêtant un  caractère discriminatoire : sexiste,  raciste, xénophobe est proscrit.

Conformément à l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsque l’élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Article 12: Droit d’affichage

Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion.

Ils disposent de panneaux d’affichage pour communiquer avec l’ensemble des élèves.

L’affichage n’est autorisé que sur les panneaux prévus à cet effet et ne peut être anonyme.

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué préalablement au chef d’établissement.

L’exercice du droit d’expression est soumis au respect des principes fondamentaux du service public de l’éducation et du droit des personnes.

 

Article 13 : Droit de publication

Les publications rédigées par les collégiens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.

La responsabilité personnelle (civile et pénale) des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits, même anonymes, et quel que soit le type de publication adopté.

Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement.

Il est rappelé que la Loi contrôle le droit à l’image et punit les contrevenants (voir aussi la Charte informatique annexée).

 

Article 14 : Droit d’association

Les élèves peuvent adhérer à des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901, comme le Foyer socio-éducatif (FSE) et l’association sportive (AS).

 

L’exercice d’association implique le respect des principes généraux du service public d’éducation. L’objet et l’activité des associations doivent être libres de toute pression politique, religieuse ou commerciale.

Un rapport moral et financier doit être présenté annuellement au président du Conseil d’Administration de l’établissement.

 

Article 15 : Droit de réunion

Le sens fondamental du droit de réunion est de faciliter l’information des élèves. Il s’exerce sur l’initiative des associations, des délégués ou d’un groupe d’élèves constitué.

Le chef d’établissement autorise la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures.

La tenue d’une réunion implique le respect des principes généraux du service public d’éducation.

Discipline

Article 16 : Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Elles s’appliqueront dans le respect du principe du contradictoire : l’élève aura le droit d’être entendu et d’exposer ses arguments, et son représentant légal aura accès aux éléments du dossier dès l’engagement d’une procédure disciplinaire, et avant le prononcé d’une éventuelle sanction.

 1. Les punitions scolaires

Les punitions scolaires peuvent constituer une réponse d’ordre intérieur à certains manquements aux obligations des élèves et à des comportements perturbateurs de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, et sur proposition de tout autre membre de la communauté éducative. Toute punition doit être individuelle et proportionnelle au manquement. Une punition peut cependant être infligée à un groupe d’élèves identifiés comme collectivement responsables d’un désordre. La liste des punitions est établie comme ci-dessous, étant précisé qu’il ne peut être infligé de punition non prévue au règlement intérieur. Les punitions sont notifiées à la famille par le biais du carnet de correspondance ou par un courrier.

a)      L’observation écrite

Les manquements au règlement intérieur tels que retards, absences, devoirs non rendus, absence de travail, insolences, comportement perturbateur, peuvent faire l’objet d’une observation écrite de la part du professeur ou de tout autre membre de l’équipe éducative.

b)      Le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

Les manquements énumérés au paragraphe précédent peuvent également faire l’objet d’une prescription de devoir supplémentaire à remettre à l’autorité ayant infligé la punition. Cette punition peut, après concertation avec le conseiller principal d’éducation, s’accompagner d’une retenue dans l’établissement en dehors du temps normal de cours.

c)       L’exclusion ponctuelle d’un cours

Une éviction de cours peut être exceptionnellement décidée par le professeur. L’élève exclu de cours est envoyé, accompagné par un autre élève désigné par le professeur, au bureau de la Vie Scolaire où il est pris en charge par le conseiller principal d’éducation, pour effectuer un travail donné par le professeur. Dans les plus brefs délais, le professeur adresse au conseiller principal d’éducation un rapport circonstancié précisant les motifs de l’exclusion de cours. Les parents sont systématiquement informés.

 d)      La mise en retenue

Un élève peut-être mis en retenue par un membre de la communauté éducative. Il devra effectuer, sur ce temps, le travail demandé. Une information sera faite aux familles notamment par écrit sur les modalités de la prise en charge.

 

2. Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Toute sanction doit être individuelle et proportionnelle au manquement. L’échelle des sanctions est fixée par décret. Les sanctions sont notifiées à la famille par courrier conservé au dossier de l’élève. La notification comporte obligatoirement les motifs de la sanction.

a)      L’avertissement

En cas d’accumulation d’observations écrites non suivies d’effet ou en cas de manquement grave au règlement intérieur, l’élève peut faire l’objet d’un avertissement. Cette mesure peut être prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

b)      Le blâme

Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et d’en mesurer la gravité. Adressé à l’élève, en présence ou non de son ou de ses responsables légaux par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement éducatif.

c)       La mesure de responsabilisation

Après avoir prononcé une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, le chef d’établissement peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier à l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Une convention doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir l’élève. L’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal,  est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement écrit par l’élève à la réaliser.

d)      L’exclusion temporaire de la classe

L’élève est exclu de tous les cours de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

e)      L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Si la faute est grave, une sanction d’exclusion temporaire de l’établissement ne pouvant excéder la durée de huit jours peut être prononcée, par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. De même la répétition d’observations écrites peut justifier d’une exclusion temporaire.  La notification  comporte obligatoirement les motifs de la sanction. Cette mesure peut être assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

f)       L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

L’exclusion définitive de l’établissement peut être prononcée uniquement par le conseil de discipline sur rapport du chef d’établissement.

g)      La comparution devant le conseil de discipline

Instance dont la composition et le fonctionnement sont définis par décret, le conseil de discipline peut seul prononcer, sur rapport du chef d’établissement, l’exclusion définitive de l’établissement. Saisi par le chef d’établissement, il peut également prononcer toute sanction de niveau moindre prévue par le règlement intérieur et prescrire les mêmes mesures que le chef d’établissement.

h)       L’articulation éventuelle avec des poursuites pénales

Dès lors que les faits sont établis, les procédures disciplinaires de l’établissement sont indépendantes.

 i)        La mesure conservatoire

En cas de nécessité avérée, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. S’il est mineur, l’élève est, dans ce cas, remis à sa famille ou à la personne qui exerce à son égard la puissance parentale ou la tutelle. Cette mesure, notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, n’a pas le caractère de sanction.

 

Article 17 : Mesures de prévention, mesures alternatives  et mesures d’accompagnement

La mise en œuvre bien comprise des règles de vie dans l’établissement suppose une prise de conscience de la part de chaque élève du sens de ces règles. Dans le cadre du projet d’établissement, des actions sont conduites visant à prévenir le développement de la violence et des conduites à risques par un niveau élevé d’information et par la réflexion collective. Par ailleurs, diverses mesures éducatives peuvent accompagner ou, dans certains cas, remplacer les punitions et les sanctions :

1)      La confiscation

Les objets ou produits interdits par le règlement intérieur peuvent être confisqués temporairement par les personnels ayant autorité. Ils sont mis en dépôt au bureau de la direction  et ne sont restitués qu’aux responsables légaux avec notification éventuelle d’une sanction disciplinaire le cas échéant.

2)      Travail d’intérêt scolaire

      Pendant une période d’exclusion temporaire ou d’interdiction d’accès à l’établissement, l’élève concerné peut être tenu de réaliser des travaux scolaires et de les faire parvenir à l’établissement. Si l’exclusion temporaire s’accompagne d’un sursis partiel ou total, l’élève peut être convoqué et retenu dans l’établissement sur un temps équivalent  ou inférieur à la durée du sursis pour réaliser des travaux scolaires donnés par les professeurs.

3)       La commission éducative

      Convoquée et présidée par le chef d’établissement ou son représentant, cette commission est composée d’au moins deux professeurs, d’un conseiller d’éducation et d’au moins un représentant des  parents d’élèves. Ces membres permanents sont désignés chaque année par le chef d’établissement sur proposition des représentants des personnels et des parents d’élèves lors de l’installation du conseil d’administration. La commission peut s’associer en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également constituée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

4)      L’engagement de l’élève

Il peut être demandé à l’élève un engagement spécifique sur des problèmes de comportement.

5)      Le sursis

Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis. Dans ce cas, la sanction est prononcée mais elle n’est pas exécutée. Le sursis peut-être partiel, dans ce cas l’exécution de la sanction l’est aussi.

 

Les notifications de sanction, selon leur graduation peuvent être conservées dans le dossier scolaire jusqu’au terme de la scolarité dans le second degré.

 

 

Le règlement intérieur a été élaboré avec la participation de toutes les parties de la communauté scolaire. Il est adopté annuellement par le Conseil d’administration[1]. L’inscription d’un élève au collège l’engage au respect de la totalité des dispositions du présent règlement.



[1] Dernière mise à jour : CA du 27 mai 2014