Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Téléchargements  
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Qui appeler ? Faut-il accompagner l'enfant ? Quand appeler le SAMU ? etc.

La "chaîne des secours" : SAMU, pompiers ... , diaporama de 20 p. conçu (en mai 2013) par Sophie Ruaux-Oger (Chargée de mission Secourisme - 1er degré)

Documents de référence (2011) et note académique (2005)

L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter d’une action violente et soudaine provoquant au cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain. Marche à suivre...

Un accident doit être signalé dès qu’il entraîne des soins nécessitant ultérieurement un suivi médical.

Non ! La seule obligation qui revient à l’institution scolaire est de joindre au plus vite les parents ou le représentant légal de l’enfant et de leur signifier la prise en charge de leur enfant par les secours ainsi que l’hôpital dans lequel celui-ci est transporté.

Il est utile de revenir sur la responsabilité civile des personnels enseignants de l’éducation nationale, grâce à une mise au point de Laurent Piau, juriste et auteur de l’ouvrage Le Guide juridique des enseignants aux éditions ESF.