Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Animaux à l’école : les programmes ? la réglementation ? des exemples ...

Que disent les programmes et la réglementation ? Des exemples d'élevages avec La main à la pâte.

Que disent les programmes ?

A l’école maternelle

  • programmes de 2002 : "L’organisation, l’entretien et l’observation d’élevages et de cultures constituent un support privilégié de verbalisation et de dialogue, y compris pour les plus jeunes et les plus timides."
  • programme de 2008 : "Les enfants observent les différentes manifestations de la vie. Élevages et plantations constituent un moyen privilégié de découvrir le cycle que constituent la naissance, la croissance, la reproduction, le vieillissement, la mort. "

Au cycle 2 (2002)

  • "Comme pour la littérature, l’articulation entre lecture et écriture permet d’approfondir la compréhension des textes documentaires. L’occasion peut en être fournie par une visite, un élevage, une expérience, la rencontre d’un témoignage... "
  • "L’objectif est de distinguer le vivant du non-vivant par la découverte des grandes fonctions du vivant.
    On s’appuie sur l’observation d’animaux et de végétaux de l’environnement proche, puis lointain, sur la réalisation d’élevages et de cultures en classe ou dans un jardin d’école".

Que dit la réglementation ?

Aucun texte n’interdit formellement l’élevage d’animaux en milieu scolaire. Voici les différents textes officiels existants sur le sujet.

Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 15 septembre 1980
Animaux à l’école (J.O. du 17 novembre 1980)
35417 – 15 septembre 1980 – M. Nicolas About appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation, bien que le sujet de cette question intéresse certainement M. le ministre de la santé, sur la présence d’animaux plus ou moins domestiques dans les classes maternelles. Il lui demande de bien vouloir préciser quels sont les animaux qui peuvent être admis dans une classe maternelle en permanence sans faire courir de risques aux enfants tant sur le plan bactériologique que viral ou même seulement au sens plus large de leur sécurité.

  • Réponse – Les instructions relatives aux actions pédagogiques, à l’école maternelle définies dans la circulaire n° 77-266 du 2 août 1977 stipulent que " Dès la section des petits également, les enfants devront avoir l’occasion de s’émouvoir à la vue d’un animal, de le soigner, de comprendre la nécessité de ne pas le faire souffrir ". Aucun texte ne donne une liste restrictive des animaux susceptibles d’être accueillis dans les classes. Le choix des animaux est laissé à l’initiative des maîtres compte tenu des suggestions des parents ou des enfants. Les précautions d’hygiène indispensables sont prises sous la responsabilité des enseignants qui s’assurent que les animaux introduits dans la classe présentent toutes les conditions maximum d’hygiène et règlent ponctuellement avec les familles les difficultés qui pourraient apparaître, par exemple dans des cas d’allergies incompatibles avec la présence de certains animaux.

Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 7 décembre 1981
Animaux à l’école (J.O. du 25 janvier 1982)
6363 – 7 décembre 1981 – Mme Marie-France Lecuir demande à M. le ministre de l’éducation nationale quels sont les moyens de faire appliquer la réglementation interdisant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la présence d’animaux domestiques, en particulier de chiens, dans les parties communes des établissements scolaires, des incidents regrettables ayant eu lieu à diverses reprises.

  • Réponse – Il convient de rappeler à l’honorable parlementaire que la circulaire du 6 mars 1983 modifiée, relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d’hygiène alimentaire dans les établissements publics universitaires et scolaires, n’interdit l’accès des animaux, notamment des chiens et des chats, que dans les locaux de préparation et de conservation des aliments ou de leurs annexes. Les établissements scolaires ont toute latitude, dans le cadre de leur autonomie et des compétences qui en découlent pour eux, d’élargir cette interdiction à d’autres locaux ou parties communes. Celle-ci peut figurer dans le règlement intérieur de l’établissement, qui, dans les collèges et les lycées, est voté par le conseil d’établissement et, dans les écoles, donne lieu à une consultation du conseil d’école. Il appartient ensuite aux chefs d’établissement ou aux directeurs d’école de veiller à l’application des dispositions du règlement intérieur. C’est donc à ces responsables que les différents membres de la communauté scolaire doivent signaler les incidents éventuels.

Note de service n° 85-179 du 30 avril 1985
Protection de l’animal
(BO n° 20 du 16 mai 1985)

Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement et aux directeurs d’écoles.
Durant la scolarité obligatoire, l’observation d’animaux familiers ou sauvages, dans leur milieu de vie, est souvent la base d’activités dont l’objet est à la fois la connaissance du monde vivant, la compréhension des équilibres biologiques et l’éducation au respect de la vie sous toutes ses formes.
Dans les écoles, cette mission s’insère naturellement dans les enseignements à caractère biologique.
Dans les collèges, les programmes de sciences naturelles prévoient, entre autres, l’étude des comportements alimentaires, des comportements reproducteurs, de l’interdépendance entre les êtres vivants.
On notera également que les obligations morales des propriétaires d’animaux peuvent être l’objet d’une réflexion en éducation civique.
L’observation directe de l’animal, de ses mœurs et de son mode de reproduction est facilitée par la pratique d’élevages effectués dans la salle d’enseignement. Cette pratique n’est recommandable que dans la mesure où elle est réalisée dans des conditions satisfaisantes reproduisant au mieux le milieu de vie naturel
. En particulier, l’espace offert (cage, aquarium, terrarium) devra être suffisant afin de ne pas rendre la captivité pénible. Un élevage réussi ne se limite pas à la survie des animaux mais il doit aussi aboutir à la reproduction suivie de soins maternels. Enfin, quand il s’agit de petits mammifères (carnivores, rongeurs, …), la consultation d’un vétérinaire serait nécessaire en cas de doute sur l’origine des animaux ou leur état sanitaire.
Il est expressément rappelé, comme le précisent les circulaires n° 67-70 du 6 février 1957 et n° 74-197 du 17 mai 1974, que les dissections doivent être pratiquées sur des animaux morts. La vivisection est formellement interdite.

En ce qui concerne les visites de ménageries ambulantes, il y a lieu de se reporter à la note de service* n° 81-121 du 10 mars 1981 (BO n° 17 du 19 mars 1981). Enfin, la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 (J.O. du 13 juillet 1976) précise, en son article 6, que la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère n’est autorisée que si le propriétaire est titulaire d’un certificat de capacité délivré par le ministère de l’environnement et du cadre de vie.
À fin d’observations, des animaux domestiques peuvent être introduits, momentanément, dans la classe pour être présentés aux élèves. On saisira toutes occasions opportunes de rappeler que la garde d’animaux, de plus en plus répandue, impose des obligations continues, matérielles et morales, relevant des soins et de l’éducation de l’animal, afin que l’élève comprenne que cet être vivant n’est pas un jouet et qu’on ne peut en attendre service ou compagnie sans lui assurer les soins nécessaires et sans lui porter un indispensable attachement.
Parmi ces obligations, on insistera sur :

  • les soins constants : alimentation, propreté ;
  • le respect du besoin d’espace ;
  • le respect des règles d’hygiène dans l’entourage immédiat, tant à la maison qu’à l’extérieur.

Ce sera le moment de signaler que la souillure des trottoirs par les chiens et les aboiements répétés (1) dans les appartements et surtout en zone pavillonnaire, constituent des nuisances de voisinage irritantes et parfois insupportables. Elles sont souvent la cause d’hostilité imméritée envers l’animal alors qu’elles traduisent bien davantage la mauvaise éducation du propriétaire. Celui-ci doit savoir, d’une part, que la divagation des chiens peut mettre en cause la sécurité et la santé publiques, celles des enfants en particulier ; et que, d’autre part, il est responsable des comportements de l’animal si ce dernier n’est pas tenu en laisse.
Il faut, avec insistance, souligner que, dans la mesure où on ne peut s’engager à assurer à l’animal les soins requis, même pendant la période des vacances scolaires, et à empêcher les nuisances qu’il peut causer au voisinage, on doit s’abstenir de toute garde d’animal.
Le caractère odieux des abandons d’animaux sera souligné.

Pour le ministre et par délégation :Le directeur général des enseignements scolaires,
C. DURAND-PRINBORGNE

(1) La moitié des plaintes concernant les bruits de voisinage qui peuvent aboutir à la condamnation réglementaire des personnes responsables a trait aux aboiements de chiens.

*Note de service n° 81-121 du 10 mars 1981
Visites de ménageries ambulantes organisées pour les élèves des établissements scolaires
(BO n° 11 du 19 mars 1981)
Réf. : lettre DGPC n° 75-1095 du 6 août 1975
J’avais déjà eu l’occasion, au cours de l’année 1975, d’appeler votre attention sur les visites des ménageries ambulantes organisées pour les élèves des établissements scolaires, mais il me paraît nécessaire de revenir sur ce problème.
Certaines de ces ménageries donnent souvent le spectacle d’animaux qui souffrent des conditions dans lesquelles ils sont contraints de vivre.
Cette présentation de bêtes maintenues dans un espace confiné et malsain ne concorde pas avec les efforts que nous faisons pour faire comprendre aux jeunes le nécessaire respect de la vie. Elle est au contraire un fâcheux exemple de l’exploitation à des fins commerciales de la curiosité naturelle que les enfants peuvent éprouver à l’égard des animaux sauvages.
L’avilissement des animaux ainsi traités et la cruauté dont ils sont parfois les victimes posent en outre des problèmes moraux qui se relient à la lutte contre la violence et peuvent troubler certains adolescents.
Il convient donc de ne délivrer les autorisations demandées par les propriétaires de telles ménageries qu’après s’être assuré du caractère convenable de leurs installations. Il serait souhaitable de rappeler aux établissements d’enseignement qui voudraient y organiser des visites que certains documents photographiques ou films sur les animaux sauvages en liberté peuvent fournir l’occasion de présentations scolaires de grande qualité, dont l’intérêt pédagogique est bien supérieur à celui qu’offre parfois le spectacle de zoos ambulants de mauvaise qualité.
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la programmation et de la coordination,
M. PINET

 

Enfin, le site La Main à la pâte propose des exemples d'élevages d’animaux en classe : (Articles de Didier Pol - septembre 2006)

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