Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Fumer à l’école

Depuis le 1er février 2007 il est interdit de fumer :

  • dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
  • dans les moyens de transport collectif ;
  • dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Depuis  cette date, les élèves et les adultes ne peuvent plus fumer dans la cour de l’établissement.

Les "emplacements mis à la disposition des fumeurs" ne sont plus admis dans les établissements d’enseignement publics et privés, les centres de formation des apprentis, les établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs.

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 logo "ouvrir dans 1 nouvelle fenêtre" (BO n° 43 du 23 novembre 2006) a fixé les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.