Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Consignes et registre de sécurité : les textes officiels
Résumé

Rappel d'éléments fondamentaux

Chapeau
Contenu

Les consignes

Les consignes de sécurité doivent être précises, mises à jour, affichées sur supports fixes et inaltérables. Elles doivent être connues de l’ensemble des personnes qui fréquentent l’école et, par conséquent, être affichées dans tous les locaux et les circulations. Elles doivent être rédigées d’une manière concise, écrites en caractères très lisibles et illustrées dans la mesure du possible. Elles doivent préciser que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alerte en actionnant le système d’alarme. La mise en marche de ce système correspond à l’ordre d’évacuation quelle qu’en soit la raison.
Elles indiquent :

  • le nom et le numéro d’appel des personnes à prévenir en cas d’incendie,
  • les personnes de l’établissement chargées d’aviser les sapeurs-pompiers,
  • les itinéraires à suivre pour gagner les sorties,
  • les mesures de premier secours à prendre en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers.

Enfin, elles doivent être tout spécialement portées à la connaissance de toute personne autorisée à participer à des activités péri et extra-scolaires.

De même, un plan à une échelle réduite indiquant clairement l’emplacement des organes de coupure des différents fluides (eau, gaz, électricité) doit être affiché chez le gardien ou dans un local faisant office de loge ou d’accueil.

Le registre de sécurité

Il doit occuper une place importante dans la documentation de l’école. Il est obligatoire conformément au Code de la construction et de l’habitation. Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité. Citons à titre d’exemple quelques unes des mentions que doit comporter le registre de sécurité :

les noms des personnes désignées pour encadrer et guider les occupants lors d’une évacuation simulée et de celles éventuellement entraînées à la manœuvre des moyens de secours,

  • les consignes établies en cas d’incendie,
  • les dates et la nature des contrôles et vérifications périodiques,
  • les dates des exercices d’évacuation et une description succincte du déroulement de l’exercice (présence des sapeurs-pompiers, de l’inspection d’académie, conditions et durée de l’évacuation, observations…),
  • les dates et heures des fausses alarmes et, si possible, leur origine ou les circonstances dans lesquelles elles se sont déroulées,
  • les procès-verbaux des commissions de sécurité et les rapports des organismes agréés, en annexe à ce document.

Enfin, il est important de noter les dates et quelques éléments d’information sur tout événement pouvant avoir une incidence sur la sécurité : fuite de gaz, certaines pannes de chauffage, d’électricité, chute d’un élève, détérioration de matériel….

Les exercices d’évacuation

Les exercices d’évacuation sont obligatoires dans les établissements d’enseignement. Ces dispositions réglementaires doivent être scrupuleusement respectées en ce qui concerne notamment la périodicité (une fois par trimestre, le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l’année scolaire). Il est rappelé que ces exercices doivent être représentatifs d’une situation réelle. Pour cela il est donc nécessaire de les organiser ; ils doivent être planifiés au début de l’année scolaire, et doivent comporter notamment la simulation d’un incendie (condamnation d’escaliers, d’issues…), la reconnaissance des circuits d’évacuation, le maniement des moyens de secours, la lecture des consignes de sécurité. Parmi les trois exercices prévus annuellement, l’un d’entre eux peut faire l’objet d’une information plus approfondie des élèves et du personnel.

Le service de sécurité incendie

Le personnel de l’école doit participer à des exercices d’instruction organisés et doit également être entraîné, une fois par an, au maniement sur feux réels des extincteurs des types et marques présents dans l’établissement. Cette action peut être menée dans le cadre d’un contrat d’entretien des moyens d’extinction. Le service de sécurité incendie est constitué par du personnel de l’école spécialement désigné. Cette équipe doit être constituée par des membres du personnel non enseignant ; de plus, les fonctionnaires logés dans l’établissement en font obligatoirement partie. Dès le retentissement du signal d’alarme, le service de sécurité doit être capable d’intervenir pour donner l’alerte, apporter les premiers secours et combattre les foyers d’incendie avant l’arrivée des sapeurs-pompiers. Les enseignants doivent quitter les classes avec leurs élèves après avoir fermé fenêtres et portes, les diriger vers l’extérieur dans le calme avant d’effectuer l’appel au point de rassemblement désigné dans les consignes.

L’entretien des installations de sécurité

Les installations destinées à assurer la sécurité telles que les systèmes d’alarme, l’éclairage de sécurité, les installations de désenfumage, les portes résistantes au feu, les asservissements doivent être entretenues et maintenues en état de fonctionnement. Pour s’assurer de cet état il est judicieux de les faire fonctionner régulièrement, et notamment à l’occasion des exercices d’évacuation. Le maintien en bon état ne dépend pas uniquement des responsables qui déplorent bien souvent des dégradations matérielles importantes. La prise de conscience de la nécessité de respecter son environnement, et notamment tout ce qui concerne la sécurité, relève certes des personnels enseignants et non enseignants, mais également des conditions éducatives des enfants pour lesquelles les parents ont un rôle déterminant à jouer. Il paraît opportun que toutes ces actions : exercices d’évacuation, exposé sur la sécurité, formation du personnel, information des élèves, soient coordonnées et fassent l’objet d’une séance complète qui, judicieusement organisée, motivera à la fois les élèves et le personnel et n’en aura de ce fait que plus d’efficacité vis-à-vis du but recherché.

Voir aussi le site ministériel de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires logo "ouvrir dans 1 nouvelle fenêtre"