Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Sorties scolaires : nouveautés concernant l’information des parents et le recours à un véhicule personnel (2013)

La circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés (BO n° 29 du 18 juillet 2013) modifie la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sur deux points :

  • l’information des parents
  • et par ailleurs l’utilisation du véhicule personnel des enseignants.

L’information des parents

Les exigences d’information ne concernent pas les sorties obligatoires situées pendant le temps scolaire, mais les sorties facultatives, c’est-à-dire :

  • les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe
  • les sorties avec nuitée.

Que doit faire l’enseignant ?

  • Informer au plus tôt les personnes exerçant l’autorité parentale du projet de sortie
  • Les informer précisément informés des conditions dans lesquelles la sortie est organisée en leur adressant une « note d’information » :
    • précisant les modalités d’organisation de la sortie (dont les horaires et le lieu de départ et de retour)
    • comportant un formulaire d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (avec un formulaire type en annexe de la circulaire)
  • Recueillir l’accord des parents
  • Organiser une réunion obligatoirement en cas de sortie avec nuitée, facultativement dans les autres cas.

Ce qui est nouveau

Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire :

  • lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale
  • lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire.

Après avoir pris connaissance de la note d’information, les personnes exerçant l’autorité parentale, remettent à l’enseignant l’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif après l’avoir datée et signée. Ce document permet au directeur d’école de recueillir les renseignements relatifs au régime de sortie du territoire français des élèves.

Utilisation d’un véhicule personnel pour transporter des élèves

Que peut faire un enseignant ?

Un enseignant en service ne peut transporter dans un véhicule personnel des élèves d’une école élémentaire qu’à titre exceptionnel. Il s’agit d’une mesure supplétive qui n’est utilisée qu’en dernier recours, c’est-à-dire en cas d’absence momentanée d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. En effet, un tel transport incombe normalement à cette profession, soumise à des contrôles de sécurité fréquents et tenue à une obligation de résultat. Cette mesure ne s’applique en aucun cas aux élèves des écoles maternelles.

Ce qui est nouveau

Il doit avoir l’autorisation du directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie, lorsque l’intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires.