Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Cars de la ville de Paris

La DASCO (Direction des Affaires SCOlaires de la ville de Paris) met à la disposition de la circonscription une dotation en cars pour deux périodes pour les écoles élémentaires.

Les sorties doivent satisfaire aux règles d’encadrement de transport, d’accueil, d’activité et d’autorisation (BO hors série n°7 de septembre 1999).

La ville de Paris prend en charge les modalités de transport aller-retour (sur la base d’un forfait de 200 kilomètres) au moyen d’autocars conformes à la réglementation en vigueur (59 places assises disponibles : il convient d’exiger du transporteur, que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises en configuration "transports adultes").

Les horaires de sorties doivent s’inscrire dans les créneaux suivants :

  • 8h30 - 12h pour la matinée
  • 13h30 - 17h pour l’après-midi
  • 8h30 - 17h pour la journée complète.

Si tout frais supplémentaire est à la charge de l’école (droit d’entrée, stationnement, dépassement d’horaire et de kilométrage...), aucune rétribution complémentaire n’est due au chauffeur (ni repas, ni pourboire).

Le véhicule est à la disposition de l’équipe pédagogique du début à la fin de la sortie sauf pendant 1h30 pour le déjeuner du chauffeur.