Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Projet d’école : textes réglementaires en vigueur (de 1989 à 2008) (publié en mai 2009)
Résumé

Projet d’école : évolution des textes réglementaires, précisions et textes de références à télécharger.

Chapeau

Textes importants pour construire le projet d'école.

Contenu

Lois, décrets, arrêté, circulaires : le projet d’école a été défini par divers textes importants.

Tous les extraits le mentionnant figurent ci-dessous, à la suite de leur présentation.

Une première série date des années 1990 :

  • la loi d’orientation du 10 juillet 1989 fait obligation à chaque école d’élaborer un projet qui définisse « les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux » ;
  • une circulaire fonde le projet d’école (n° 90-039 du 15 février 1990, BO n° 9 du 1er mars 1990 et spécial n° 9 du 3 octobre 1991) ;
  • une circulaire incite à le « refonder » (circulaire n°98-263 du 29 décembre 1998, BO n°1 du 7 janvier 1999).

Des textes des années 2000 reprécisent le rôle du projet d’école et les éléments qui doivent y figurer :

  • le texte de mission des RASED donne toute sa place à l’organisation des aides dans le projet d’école (circulaire relative aux dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré n°2002-113, BO n°9 du 19 mai 2002) ;
  • une loi et un décret reprécisent le contenu et les modalités d’élaboration du projet d’école (loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école n° 2005-380 du 23 avril 2005, BO n°18 du 5 mai 2005, et décret relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école n° 2005-1014 du 24 août 2005, BO n°31 du 1er septembre 2005) ; ces textes indiquent que figurent aussi dans le projet d’école d’une part les activités périscolaires qui concourent à la mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et d’autre part les voies et moyens mis en œuvre pour associer les parents à la réussite de tous les élèves ;
  • un décret concernant l’aide personnalisée stipule que l’ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d’école (décret relatif à l’organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires n° 2008-463 du 15 mai 2008, BO n°25 du 19 juin 2008) ;
  • deux circulaires rendent obligatoire un volet culturel (circulaire n°2007-022 du 22 janvier 2007, BO n°5 du 1er février 2007, et circulaire n°2008-059 du 29 avril 2008, BO n° 19 du 8 mai 2008).

Les programmes, pour chaque cycle, demandent d’inclure dans le projet d’école les articulations entre les établissements (maternelle/élémentaire, école/collège) ; la participation des parents d’école maternelle au projet d’école est recherchée.

  • Cycle 1 : « Le projet d’école est le moyen de garantir la continuité nécessaire entre l’école maternelle et l’école élémentaire dont la grande section, classe de l’école maternelle mais aussi première année des apprentissages fondamentaux, est la charnière. Il est conçu et mis en œuvre en liaison avec l’école élémentaire et peut être commun aux deux écoles. La participation effective des parents au projet d’école et plus largement à la vie de l’école est recherchée. »
  • Cycle 2 : « Les projets de chaque école prévoient les modalités d’articulation entre l’école maternelle et l’école élémentaire. »
  • Cycle 3 : « Les projets d’écoles prévoient les modalités d’articulation avec le collège pour un meilleur accueil pédagogique des élèves. »

Horaires et programmes d’enseignement de l’école primaire, arrêté du 9 juin 2008, BO n° 3 hors série du 19 juin 2008 .

  • La circulaire relative à la préparation de la rentrée 2009 rend obligatoire un volet éducation à la santé dans le projet d’école (circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009, BO n° 21 du 21 mai 2009) ; elle confirme que le projet doit présenter un ensemble cohérent de tous les types d’activités qui permettent aux élèves de suivre un parcours adapté à leurs envies et à leurs besoins, accompagnement éducatif compris.

Les ministres signataires sont indiqués ci-dessous pour montrer d’une part la continuité de la politique éducative concernant le projet d’école, mais aussi l’importance de ces textes signés aussi parfois par d’autres ministres que le ministre de l’éducation, voire par le président de la République lui-même.