Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Téléchargements  
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Projet d’école et "article 34" (publié en mars 2009)
Résumé

Projet d’école. Rappel des textes et documents à télécharger.

Chapeau

Clause sur les expérimentations dans le projet d'école.

Contenu

Article de loi définissant le projet d’école (n°34) ajoute une clause particulière concernant des expérimentations donnant un statut particulier à ce projet.

"Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, un projet d’école ou d’établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école ou le conseil d’administration, sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école ou du conseil pédagogique de l’établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique.

Le projet d’école ou d’établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints.

Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques, le projet d’école ou d’établissement peut prévoir la réalisation d’expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. Ces expérimentations font l’objet d’une évaluation annuelle.

Le Haut Conseil de l’éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article."

Ouverture vers une nouvelle fenêtre Extrait de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école n° 2005-380 du 23 avril 2005, BO n°18 du 5 mai 2005

La mission "Innovation et expérimentation" est chargée du suivi des écoles concernées (responsable de la mission : François Muller)

Ouverture vers une nouvelle fenêtre Présentation sur le site académique