Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Autorité parentale en milieu scolaire : une brochure ministérielle (publié en avril 2011)

La brochure L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire est un guide destiné :

  • aux parents, et plus particulièrement à ceux qui sont divorcés ou séparés
  • aux personnels de l’éducation.

Elle vise à faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles.

Elle répond à une recommandation issue du rapport du médiateur de l’éducation nationale, fondée sur le constat que "de grandes tensions peuvent naître entre l’institution scolaire et les parents séparés du fait du manque d’informations".

L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire : quelques principes

Les parents divorcés conservent chacun l’exercice de l’autorité parentale.

Certaines démarches peuvent être effectuées par un seul parent sous réserve que l’autre en soit informé (son accord étant présumé) : première inscription et réinscription dans un établissement scolaire public, demande d’attestation de scolarité, contact avec les enseignants, demande de résultat, etc.

La décision d’orientation de l’élève ou le changement d’orientation doivent être effectués par les deux parents.

Si un parent n’obtient pas les informations qu’il souhaite, il peut faire appel aux services de l’inspection académique, voire au médiateur de l’éducation nationale de l’académie.

Contenu de la brochure

  • Les modalités d’exercice de l’autorité parentale
  • Autorité parentale et élections des parents aux conseils d’école
  • La distinction entre actes usuels et actes importants pour les relations avec l’éducation nationale
  • La transmission des documents concernant la scolarité de l’enfant
  • Le dialogue
  • L’autorité parentale en fonction de la situation familiale
  • Textes officiels

Fichier-pdf L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire (Ministère de l'éducation nationale - Février 2011 - 20 p.)