Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Autorité parentale : une circulaire académique du 10 mai 2010 (publié en mai 2010)

Une circulaire académique du 10 mai 2010 rappelle les dispositions relatives à l’exercice de l’autorité parentale.

L’institution scolaire se trouve régulièrement confrontée à des situations conflictuelles entre parents qui ont une incidence sur la scolarité de leur enfant.

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement.

En principe, en l’absence d’éléments contraires émanant du juge aux affaires familiales, l’enseignant doit considérer que les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale. Ils sont donc investis, chacun, des mêmes droits et devoirs pour élever leur enfant. Il faut noter que la résidence de l’enfant chez l’un des deux parents n’a pas d’incidence sur l’exercice de l’autorité parentale.

Un document retrace les principes applicables en matière de décision et d’information selon que l’autorité parentale est exercée conjointement ou bien par un seul des deux parents.

L’inspecteur d’académie conseille de demander, dans le cas où les parents sont séparés, si une décision de justice du juge aux affaires familiales portant sur l’autorité parentale, la résidence principale et le droit d’hébergement a été prise.

L’institution scolaire a un devoir d’information vis-à-vis de chacun des parents concernant la vie scolaire de leur enfant, qu’il exerce ou non l’autorité parentale. Il faut donc veiller à recueillir systématiquement les coordonnées des deux parents afin de pouvoir leur adresser les documents scolaires.