Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, l’un des deux parents peut-il changer d’école son enfant ? (publié en mai 2010)

En pratique, oui.

Ainsi, une fiche de radiation peut donc être remise à l’un des deux parents par le directeur.

Le directeur d’école doit vérifier que les deux parents ont été informés de ce choix.

Si une difficulté subsiste et que le directeur d’école constate que l’autre parent n’est pas informé ou refuse ce changement d’école, il doit alors attendre la décision du juge aux affaires familiales qui est saisi par l’un des deux parents en urgence.

 

D’après la chronique de Maître Benayoun, avocat-conseil auprès de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne.
Extrait du site de La Lettre du Monde de l’éducation