Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

En cas de sortie scolaire, l’enseignant doit-il recueillir l’autorisation des deux parents lorsqu’ils sont séparés ? (publié en mai 2010)

Lorsque l’équipe enseignante envisage une sortie scolaire, il est régulièrement demandé au père ou à la mère de l’enfant d’accepter que l’enfant participe à cette sortie scolaire et de signer une autorisation à cet effet.

La jurisprudence a adopté comme principe qu’en cas de sortie scolaire facultative et proche de l’école (spectacles, musées...), l’enseignant peut uniquement informer le parent chez qui réside habituellement l’enfant.

Dans l’hypothèse où un voyage est organisé ou encore une classe est transplantée pendant plusieurs jours, il est alors nécessaire en cas d’autorité parentale conjointe, de recueillir l’autorisation des deux parents.

 

D’après la chronique de Maître Benayoun, avocat-conseil auprès de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne.
Extrait du site de La Lettre du Monde de l’éducation  janvier 2009