Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Quel est le parent interlocuteur de l’école en cas de résidence alternée de l’enfant ?

Lorsque l’enfant a sa résidence habituelle chez la mère ou chez le père et que la mère ou le père exerce un droit de visite ou d’hébergement une fin de semaine sur deux, l’interlocuteur de l’enseignant doit donc être le parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.

S’agissant de la communication de tous documents relatifs à la scolarité de l’enfant, il appartient à l’enseignant de communiquer aux deux parents ces documents (bulletins scolaires, documents d’orientation...) et ce compte-tenu de la co-titularité de l’autorité parentale.

Dans le cas d’absences, il est très difficile en pratique pour l’enseignant ou le directeur d’école de savoir chez qui l’enfant réside avec précision telle ou telle semaine.

Il est alors recommandé à l’enseignant ou au directeur d’école de prévenir les deux parents dans le cas d’une résidence alternée.

 

D’après la chronique de Maître Benayoun, avocat-conseil auprès de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne.

Extrait du site de La Lettre du Monde de l’éducation  janvier 2009