Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Droits des parents d’élèves et des associations de parents d’élèves (publié en septembre 2009)
Résumé

Rappel, par une circulaire rectorale, des droits et devoirs des parents d'élèves et de leurs associations.

Chapeau

Partenariat parents et institution scolaire.

Contenu

Circulaire du recteur rappellant les droits des parents, garants d’un partenariat de qualité avec l’institution scolaire : 

  • les parents d’élèves disposent de droits en contrepartie du devoir de respecter et de faire respecter par leurs enfants l’obligation d’assiduité imposée aux élèves :
    • le droit d’information et d’expression,
    • le droit de réunion,
    • le droit de participation par l’intermédiaire de leurs représentants.
  • le rôle des associations de parents d’élèves est reconnu :
    • accès aux coordonnées des parents d’élèves,
    • mise à disposition de boîtes à lettres et de tableaux d’affichage,
    • mise à disposition de locaux,
    • diffusion de documents.