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Associations de parents et diffusion des documents (publié en janvier 2007)
Résumé

Associations de parents : diffusion des documents, affichage, contenus, litiges.

Chapeau

École et association de parents d'élèves.

Contenu

Associations de parents d’élèves

Affichage et moyens matériels

  • Dans chaque école, un lieu accessible aux parents permet l’affichage de la liste des associations de parents d’élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.
  • Est affichée, dans les mêmes conditions, la liste des fédérations, unions ou associations de parents d’élèves représentées au Conseil supérieur de l’éducation, aux conseils académiques et départementaux de l’éducation nationale.
  • Les associations de parents d’élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
  • Elles doivent bénéficier d’une boîte aux lettres et d’un panneau d’affichage situés dans un lieu accessible aux parents.

Une association de parents d’élèves ne peut fixer son siège social dans un local scolaire. Néanmoins, la présence régulière dans l’enceinte scolaire d’une association de parents d’élèves peut s’avérer très utile et s’inscrire dans le prolongement de l’action éducative. Dès lors, en fonction des possibilités, le directeur de l’école, avec l’accord du maire de la commune, peut mettre à sa disposition un local, de manière temporaire. La souscription d’une assurance par l’association de parents d’élèves est recommandée.

Par ailleurs, si cela est matériellement possible et selon les mêmes procédures, une salle peut être mise en permanence à la disposition des parents d’élèves et ouverte aux associations de parents d’élèves.

Diffusion de documents

Le directeur d’école doit permettre aux associations de parents d’élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves. À cet effet, les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.

Contenu des documents

Identifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves, les documents remis au directeur doivent cependant respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.

Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance. En effet l’École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer de documents en s’affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. Il ne s’agit en aucun cas d’exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d’école n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents émanant des associations de parents d’élèves.

Modalités de diffusion

Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise. Toutefois, la semaine de la rentrée, afin de garantir l’égalité de traitement entre les associations, les opérations de distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions. Les documents remis en retard seront distribués dans les meilleurs délais.

Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école et les associations de parents d’élèves. Les documents sont remis par l’association en nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas, sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d’école concernant la prise en charge de la duplication.

Recours en cas de litige

En cas de désaccord sur les modalités de diffusion des documents ainsi que, dans le cas où le directeur d’école estime que leur contenu méconnaît le principe, les dispositions ou l’interdiction mentionnés ci-dessus, l’association de parents d’élèves concernée ou le directeur d’école peut saisir l’autorité académique qui dispose d’un délai de sept jours pour se prononcer. À défaut de réponse dans ce délai, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.