Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Textes ministériels concernant les parents (publié en octobre 2013)

Textes officiels précisant les relations parents et équipe éducative.

Les textes :

  • le code de l’éducation prévoit que les parents, membres de la communauté éducative, participent à la vie scolaire, que le dialogue est assuré dans chaque école et qu’ils sont représentés au conseil d’école,
  • Ouverture vers une nouvelle fenêtre le décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 permet aux parents d’élèves, légalement responsables de l’éducation de leurs enfants, de disposer de droits leur permettant d’assurer l’effectivité de leur action éducative,
  • un droit d’information, permettant un meilleur suivi de la scolarité de leurs enfants,
  • un droit de réunion, à titre individuel ou collectif, dans le cadre de rencontres avec les enseignants,
  • un droit de participation, par l’intermédiaire de leurs représentants élus, leur permettant de s’impliquer dans la vie l’école.

Les droits des associations de parents d’élèves qui peuvent intervenir dans les écoles, selon certaines modalités, sont également définis dans ce décret.

Deux circulaires précisent les droits des parents :

Ouverture vers une nouvelle fenêtre La circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l’école dans les territoires développe trois leviers d’actions à privilégier pour :

  • rendre effectifs les droits d’information et d’expression des parents,
  • construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante dans une perspective de coéducation,
  • développer des actions d’accompagnement à la parentalité à partir d’un diagnostic partagé avec l’ensemble des partenaires, dans le cadre des projets d’école et notamment des projets éducatifs territoriaux.

Pour d’autres informations sur le rôle et la place des parents à l’École, voir la rubrique du logo "ouvrir dans 1 nouvelle fenêtre" site ministériel Eduscol qui concerne les parents.