Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

PAI (projet d’accueil individualisé) sans protocole médical : rôle et fonction (publié en janvier 2008)

Sans MDPH, le PAI est possible.

Le PAI peut être élaboré avec le concours du médecin scolaire.

« Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, ne nécessitent pas le recours aux dispositions prévues aux articles 2, 3 et 4 du présent décret, un projet d’accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école ou le chef d’établissement. Si nécessaire, le projet d’accueil individualisé est révisé à la demande de la famille ou de l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement scolaire concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé, la scolarité de l’élève se déroule dans les conditions ordinaires.

Ouverture vers une nouvelle fenêtre Article 6 du décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 paru au JO n° 304 du 31 décembre 2005, relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap)

Le PAI dit « élargi » peut être un instrument utile :

  • pour organiser une scolarisation qui ne nécessite pas des moyens relevant de la MDPH,
  • lorsqu’une évolution est en cours quant à la reconnaissance d’un handicap,
  • lorsque est exprimé un refus de toute intervention extérieure : dans ce cas, le PAI peut constituer une étape de la prise en charge.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique à ce sujet et un document d’élaboration du PAI où toute référence à une notion de handicap est absente.

Ce projet fait l’objet d’une réunion préalable de l’équipe de suivi de la scolarisation : cette dernière ne saurait être confondue avec l’ancienne commission CCPE. Elle est présidée par le directeur ou par l’inspecteur chargé de la circonscription.