Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

APC (activités pédagogiques complémentaires) : ce que disent les textes nationaux et académique (août 2013)

Elles sont définies dans plusieurs textes successifs. Quelques extraits ...

Décret  relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Ce décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, BO n°6 du 7 février 2013 abroge les dispositions relatives à l’aide personnalisée :

  • « La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. »
  • « Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires. »
  • « Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :
    1. Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
    2. Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. »
  • « L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires. »

Circulaire relative aux obligations de service

Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service, BO n° 8 du 21 février 2013

  • 60 heures sont heures consacrées :
    • « à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Le temps consacré aux activités complémentaires est de 36 heures ;
    • et à un temps de travail consacré à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif plus de maîtres que de classes et de l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles. Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à 24 heures. »
  • Les enseignants complétant des temps partiel et sur des postes fractionnés : « Le service d’un enseignant exerçant à l’année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L’enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent correspondant aux quotités de temps partiel qu’il assure. Par exemple, s’il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent. »
  • Les titulaires remplaçants « ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : 24 heures hebdomadaires d’enseignement et 108 annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements. Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l’inspecteur de circonscription. »
  • Les maîtres formateurs « pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires. »
  • Les directeurs d’école « contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent, notamment par l’élaboration du tableau de service prévu. »

Questions - Réponses

À voir sur Éduscol

  • Qui est responsable des élèves pendant les activités pédagogiques complémentaires ?
    Les enseignants sont responsables des élèves pendant ces activités, puisqu’elles font partie de leur temps de service.
  • Les activités pédagogiques complémentaires peuvent-elles être placées en début ou en fin de demi-journée ?
    Oui. Ces activités relèvent du projet d’école ; leur organisation générale est proposée par le conseil des maîtres et arrêtée par l’IEN. Cette organisation doit répondre au mieux à l’intérêt des élèves.
  • Les activités pédagogiques complémentaires sont-elles gratuites pour les familles ?
    Oui, puisqu’elles relèvent du temps de service des enseignants et sont organisées sous la responsabilité de l’État.
  • Les activités pédagogiques complémentaires sont-elles obligatoires pour les élèves ?
    Les élèves ne sont pas obligés de participer aux activités pédagogiques complémentaires dans la mesure où ces activités ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire et s’ajoutent aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire. Il est nécessaire de recueillir l’accord des parents ou du représentant légal des enfants qui en bénéficient. En revanche, les élèves qui sont inscrits à ces activités s’engagent à y être présents.
  • Les communes pourront-elles, si elles le souhaitent, contribuer au déroulement des activités pédagogiques complémentaires en mettant à la disposition des équipes enseignantes des intervenants extérieurs ?
    Oui, les communes pourront, si elles le souhaitent, mettre à disposition des équipes enseignantes des intervenants extérieurs, comme elles le font déjà parfois dans le cadre des 24 heures d’enseignement obligatoires. Ces interventions s’inscrivant dans le cadre du projet pédagogique du professeur, elles s’effectueront sous la responsabilité de ce dernier.
  • Y aura-t-il encore des devoirs à la maison ?
    Non pour ce qui est des devoirs écrits comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Tous les travaux écrits doivent être faits durant les 24 heures d’enseignement hebdomadaires. En effet, ces 24 heures incluent, à l’école élémentaire, des temps consacrés aux travaux écrits, donnés par le professeur des écoles, et qui sont distincts de l’aide au travail personnel pouvant être apportée dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires. Il reste en revanche possible qu’un élève ait, par exemple, hors temps scolaire, à apprendre une leçon ou à effectuer une lecture.

Circulaire relative à l’organisation du temps scolaire dans le 1er degré et des activités pédagogiques complémentaires

Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013  relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires, BO n° 6 du 7 février 2013

  • La nouvelle organisation du temps scolaire à l’école primaire « permet également d’organiser des activités pédagogiques complémentaires soit pour aider les élèves lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit pour les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. »

  • Les principes d’organisation du temps scolaire fixés au niveau national :
    • « 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour tous les élèves
    • une répartition hebdomadaire sur 9 demi-journées, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin
    • une journée d’enseignement de 5 h 30 maximum, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3 h 30
    • une pause méridienne d’1 h 30 minimum
    • la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints d’élèves, venant s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, se déclinant soit sous la forme d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, soit sous la forme d’une aide au travail personnel ou de mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. »

    « Les 24 heures hebdomadaires incluent, à l’école élémentaire, des temps consacrés aux travaux écrits, donnés par le professeur des écoles qui sont distincts de l’aide au travail personnel pouvant être apportée, en complément du travail effectué en classe, dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires. »

  • Les activités pédagogiques complémentaires :

« Les activités pédagogiques complémentaires (APC) s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d’enseignement sur le temps scolaire. »

« Elles se déroulent par groupes restreints d’élèves. »

« Elles sont organisées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité, éventuellement en articulation avec les activités périscolaires. »

« Les activités pédagogiques complémentaires permettent :

- une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages
- une aide au travail personnel
- la mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le PEDT. »

« Le volume horaire annuel consacré par chaque enseignant aux activités pédagogiques complémentaires avec les élèves est de 36 heures. »

« Le conseil des maîtres propose l’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires, qui est arrêtée annuellement par l’IEN, dans le cadre général du tableau organisant le service des enseignants du premier degré adressé par les directeurs d’école aux IEN. »

« Le projet présenté précise :

- l’organisation hebdomadaire des activités
- leur répartition annuelle
- le contenu des activités mises en œuvre. »

« Les dispositions relatives à cette organisation sont présentées chaque année au conseil d’école pour être intégrées dans le projet d’école. »

« Les activités pédagogiques complémentaires peuvent s’adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants. »

« Le maître de chaque classe dresse, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord ou celui du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.
Cette liste, dont le conseil des maîtres ou le conseil de cycle a connaissance, doit évoluer au cours de l’année en fonction de l’émergence de besoins nouveaux. »

La commune est tenue « informée de la répartition horaire des activités pédagogiques complémentaires et des effectifs pris en charge dans chaque école. »

« À l’école maternelle, l’aide peut être consacrée au renforcement de la maîtrise de la langue orale et à la découverte de l’écrit, par exemple, par l’accès à des récits riches et variés. Le travail en petits groupes permet de solliciter chaque élève et favorise les échanges avec l’enseignant. Ce temps d’aide permet aussi la mise en œuvre de jeux symboliques et de jeux à règles. »

« À l’école élémentaire, l’aide peut être consacrée à l’amélioration des compétences en français ou en mathématiques. Elle permet des temps supplémentaires de manipulation, d’entraînement, de systématisation ou des approches différentes des savoirs. Elle favorise la prise de parole des élèves, les échanges entre pairs et avec l’enseignant, les essais, les reformulations ainsi que l’explicitation des démarches employées. »

« En complément du travail effectué en classe, l’aide au travail personnel a pour objectif de permettre à chaque élève d’acquérir une méthodologie de travail et de devenir de plus en plus autonome pour réaliser des tâches à sa portée. Il dispose pour cela des outils nécessaires qu’il apprend à maîtriser (dictionnaires, ressources numériques, etc.). »

« Lorsque l’activité pédagogique complémentaire consiste à mettre en œuvre une action inscrite au projet d’école, le cas échéant en lien avec le PEDT, une attention toute particulière devra être accordée à la richesse, à la cohérence et à la complémentarité des parcours linguistiques, sportifs, artistiques et culturels des élèves. »

La commune qui « souhaite faciliter la mise en place d’aide au travail personnel ou d’actions inscrites au projet d’école, le cas échéant en lien avec le PEDT » peut « mettre des intervenants extérieurs à disposition des équipes pédagogiques dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires, comme elles peuvent déjà le faire dans le cadre des 24 heures d’enseignement. »

La circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013

La circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013 d’orientation et de préparation de la rentrée 2013, BO n° 15 du 11 avril 2013

« Les activités pédagogiques complémentaires (APC) seront organisées dans toutes les écoles. Elles se substituent à l’aide personnalisée, et visent soit à aider les élèves lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit à les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projet d’école. Dans les écoles qui n’ont pas choisi la semaine de quatre jours et demi à la rentrée prochaine, on veillera à regrouper les APC sur des plages horaires suffisamment longues pour assurer leur efficacité pédagogique, sans amputer le temps de pause méridienne. »

Circulaire académique relative à l’organisation du temps scolaire (maternelles et élémentaires) septembre 2013

fichier word Circulaire académique du 8 avril 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires parisiennes à la rentrée de septembre 2013

Le directeur académique apporte les précisions suivantes aux directeurs d’école : « Afin de respecter la durée de la pause méridienne (1h30) j’ai demandé aux IEN de privilégier une organisation des activités pédagogiques complémentaires (APC) s’appuyant sur deux séances de 30 minutes les mardi et vendredi. Il me paraît pertinent d’utiliser les journées où la durée d’enseignement est la plus courte. Les autres formules proposes ne pourront être validés par l’lEN que si elles intègrent toutes les données spécifiques au fonctionnement global de I’école, notamment la possibilité, pour tous les enfants qui le souhaitent de participer aux activités périscolaires. »