Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Emploi du temps : un texte non abrogé du siècle dernier

Cet arrêté très ancien (1887...) indique dans l’un de ses articles que l’emploi du temps doit être affiché, après avoir été approuvé par l’inspecteur.

Art. 18 – Au commencement de chaque année scolaire, le tableau de l’emploi du temps par jour et par heure est dressé par le directeur de l’école, et, après approbation de l’inspecteur primaire, il est affiché dans les salles de classe.

Arrêté organique du 18 janvier 1887
TITRE PREMIER
Chapitre premier

  • Les articles 1 à 8 ont été abrogés par le décret du 15 juillet 1921
  • Art. 9 et 10 devenus sans objet depuis le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976, remplacé par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990
  • Art. 20 à 22 abrogés par le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976