Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Emploi du temps : un texte non abrogé du siècle dernier
Résumé

Cet arrêté très ancien (1887...) indique dans l’un de ses articles que l’emploi du temps doit être affiché, après avoir été approuvé par l’inspecteur. (publié en mars 2010)

Chapeau

Cet arrêté très ancien (1887...) indique dans l’un de ses articles que l’emploi du temps doit être affiché, après avoir été approuvé par l’inspecteur.

Contenu

Art. 18 – Au commencement de chaque année scolaire, le tableau de l’emploi du temps par jour et par heure est dressé par le directeur de l’école, et, après approbation de l’inspecteur primaire, il est affiché dans les salles de classe.

Arrêté organique du 18 janvier 1887
TITRE PREMIER
Chapitre premier

  • Les articles 1 à 8 ont été abrogés par le décret du 15 juillet 1921
  • Art. 9 et 10 devenus sans objet depuis le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976, remplacé par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990
  • Art. 20 à 22 abrogés par le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976