Une loi et un code
Modifié par l’article 10 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 
d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, l’article L. 121-6 du code de l’éducation reconnaît l’éducation artistique et culturelle comme une composante de la formation générale dispensée à tous les élèves.
Une circulaire
La circulaire n° 2013-073 du 3 ou 9 mai 2013 a précisé les modalités du parcours d’éducation artistique et culturelle qui a pour objectif de mettre en cohérence enseignements et actions éducatives et de les relier aux expériences personnelles.
Un guide
Ce guide ministériel paru en décembre 2013 est ainsi conçu :
Construire le parcours d’éducation artistique et culturelle : les principes
- Principes de conception
- Principes de mise en œuvre
Mettre en œuvre le parcours d’éducation artistique et culturelle
- La démarche de projet : une pédagogie appropriée aux objectifs du parcours d’éducation artistique et culturelle
- Assurer la cohérence du parcours d’éducation artistique et culturelle à l’échelon local
Le suivi du parcours d’éducation artistique et culturelle
Compléments
- FOCUS 1 : formation à la mise en oeuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle
- FOCUS 2 : éléments pratiques pour la mise en œuvre d’un projet artistique et culturel
- FOCUS 3 : des projets pour un parcours
