Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)
Navigation X  
Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements  
Plan de la circonscription   01/09/17
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
23/03/16
Cour d'école : jeux dangereux

Présentation, description, notes et circulaires

08/03/14
Sanction de faits délictueux commis à l’intérieur des locaux scolaires

Circulaire de 1996

08/03/14
Lettre du directeur général de la Police nationale

Parue dans S.A.U. (Solidarité et Assurances Universitaires) de décembre 1991

08/03/14
Police : intervention dans l'école

Les réponses ministérielles à une question d'un parlementaire - 1983

08/03/14
Interdiction aux forces de l’ordre d’intervenir "dans le cadre scolaire" lors des expulsions d’étrangers en situation irrégulière (publié en octobre 2013)

Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a adressé le 19 octobre 2013 aux préfets une circulaire durcissant l’interdiction faite aux forces de l’ordre d’intervenir "dans le cadre scolaire" lors des expulsions d’étrangers en situation irrégulière.

04/03/14
Droit de retrait : un article du Café Pédagogique - L. Piau (2009)

Article du Café Pédagogique - droit de grève - droit d'alerte

04/03/14
Agressions physiques vis-à-vis d’enseignants dans l’exercice de leur mission - Protection juridique (publié en mars 2007)

Voici un point juridique sur la situation des enseignants victimes d’agressions physiques dans l’exercice de leur mission.

04/03/14
Protection juridique de l’agent public - Circulaire académique du 21 octobre 2010

Protection juridique de l’agent public

04/03/14
Violence en milieu scolaire

Circulaire du 16 août 2006, et documents complémentaires

24/02/14
Les clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants

La CSC (commission de la sécurité des consommateurs) a publié un avis le 11 avril 2001 concernant la sécurité des clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants.