Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives) |
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Téléchargements
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23/03/16
Cour d'école : jeux dangereux
Présentation, description, notes et circulaires Circulaire de 1996 Parue dans S.A.U. (Solidarité et Assurances Universitaires) de décembre 1991
08/03/14
Police : intervention dans l'école
Les réponses ministérielles à une question d'un parlementaire - 1983 Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a adressé le 19 octobre 2013 aux préfets une circulaire durcissant l’interdiction faite aux forces de l’ordre d’intervenir "dans le cadre scolaire" lors des expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Article du Café Pédagogique - droit de grève - droit d'alerte Voici un point juridique sur la situation des enseignants victimes d’agressions physiques dans l’exercice de leur mission. Protection juridique de l’agent public
04/03/14
Violence en milieu scolaire
Circulaire du 16 août 2006, et documents complémentaires La CSC (commission de la sécurité des consommateurs) a publié un avis le 11 avril 2001 concernant la sécurité des clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants. |
