Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Téléchargements  
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Présentation, description, notes et circulaires

Parue dans S.A.U. (Solidarité et Assurances Universitaires) de décembre 1991

Les réponses ministérielles à une question d'un parlementaire - 1983

Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a adressé le 19 octobre 2013 aux préfets une circulaire durcissant l’interdiction faite aux forces de l’ordre d’intervenir "dans le cadre scolaire" lors des expulsions d’étrangers en situation irrégulière.

Article du Café Pédagogique - droit de grève - droit d'alerte

Voici un point juridique sur la situation des enseignants victimes d’agressions physiques dans l’exercice de leur mission.

Circulaire du 16 août 2006, et documents complémentaires

La CSC (commission de la sécurité des consommateurs) a publié un avis le 11 avril 2001 concernant la sécurité des clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants.