Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Interdiction de la dissimulation du visage : affiche et dépliant dans les écoles (2010-2011)

Affiche, dépliant, et rappel des textes

  • Les écoles ont reçu l’affichette réalisée suite à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public .
  • L’interdiction générale de la dissimulation du visage est entrée en vigueur le 11 avril 2011.

Voici les documents de référence : 

  • la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public 
  • l'affiche Ouvre vers une nouvelle fenêtre
  • le dépliant Ouvre vers une nouvelle fenêtre
  • le site Ouvre vers une nouvelle fenêtre qui a pour but d’informer les citoyens sur le contenu de cette loi et son application
  • d'autres précisions concernant l'accompagnement des sorties.