Inscription au collège en 6ème

AFFECTATION en 6ème

L’affectation au collège

Elle est prononcée par l’inspecteur d’académie : l’élève est affecté

dans le collège de proximité de son domicile.

L’affectation en 6e est informatisée. Il n’y a pas de dossier papier à remplir pour

les élèves des écoles élémentaires de Paris.

L’affectation est automatique dans le collège de proximité. Elle est déterminée

par l’adresse de la résidence principale du représentant légal de l’enfant.

Le découpage des secteurs de recrutement des collèges relève de la responsabilité

de la ville de Paris : www.paris.fr rubrique éducation. Il a été remis à jour en

février 2011.

Les familles qui changent d’adresse dans Paris doivent se rendre à la mairie

de leur nouveau domicile où il leur est remis une attestation de domicile. Elles

remettent cette attestation au directeur de l’école que fréquente leur enfant.

Elles envoient une copie de cette attestation avec deux justificatifs de domicile

indiqués par le directeur d’école et une enveloppe timbrée libellée à la nouvelle

adresse, au rectorat de Paris, 94 avenue Gambetta 75020 Paris.

L’admission en collège est subordonnée à la décision de passage en 6e prise par le conseil des maîtres.

Dérogations

Les dérogations pour aller dans un autre collège sont accordées dans la limite

des places disponibles et en fonction des motifs classés par ordre de priorité :

1 ➜ élève dont le handicap nécessite une affectation reconnue par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées),

2 ➜ élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante, validée

par la commission médicale académique, à proximité de l’établissement.

3 ➜ élève susceptible d’être boursier sur critères sociaux,

4 ➜ élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier,

5 ➜ élève dont un frère ou une soeur est actuellement scolarisé(e) dans

l’établissement souhaité,

6 ➜ élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de

l’établissement souhaité,

7 ➜ autres motifs (à justifier impérativement par tout document officiel).

Toute demande de dérogation est examinée. Elle n’implique pas une affectation

automatique dans l’un des collèges souhaités, car l’académie ne peut affecter un

élève dans un collège où il n’y a plus de places.

 

Les demandes doivent être accompagnées de pièces justificatives

officielles.

 

Quand une demande de dérogation n’a pu être satisfaite, l’enfant est

affecté dans son collège de secteur.