Demande de dérogation pour mineurs utilisant des machines dangereuses
Résumé

Notice explication et formulaires pour la demande de dérogations d'utilisation de machines dangereuses

Chapeau
Contenu

Logo Vauquelin 80x80Notice explicative

 

Vous êtes sur le point d’accueillir un stagiaire ou un apprenti.

Le jeune que vous allez former est peut-être mineur  !!

Dans ce cas, les activités à lui confier font peut-être partie des travaux réglementés : une demande de dérogation est à transmettre à votre inspection du travail.

Nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de dérogation ci-joint (source: Ministère du travail)

Sachez que nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Jackson FRANCOMME, Directeur délégué
cdt.lyceevauquelin@gmail.com

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