Le collège ELSA TRIOLET a pour ambition de dispenser aux élèves un enseignement qui leur permettra d’acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour choisir librement une orientation et obtenir le Diplôme National du Brevet. C’est aussi un lieu d’éducation qui favorise l’épanouissement de chaque personnalité, prépare les élèves à leur vie d’adulte et à leurs responsabilités de citoyen par l’apprentissage de la vie collective avec des droits et des devoirs.

 Le règlement intérieur, conformément aux lois de la République, à l’article R421-5 du Code de l’éducation et à la circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011, précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves.

 Ce règlement intérieur a été voté en conseil d’administration le 16/06/2016.

 Les personnels de l’établissement mettront tout en œuvre, selon leurs compétences respectives pour guider et favoriser la meilleure réussite des jeunes qui leur sont confiés.

Son application est de la responsabilité de tous et demande l’implication de chacun.

1 – PRINCIPES ET REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

Le service public d’Éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'établissement : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité.

Chacun est tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue un des fondements de la vie collective.

La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités s'inscrit dans la même logique.

 Le présent règlement permet de réguler la vie dans l'établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté éducative. Il comprend donc des règles qui régissent la vie quotidienne en matière de fonctionnement de l'établissement, d'organisation des études. Ces règles prennent en compte la spécificité de l'établissement

1.1 -  L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

Horaires : Les portes de l’établissement sont ouvertes aux heures indiquées ci-dessous. La première sonnerie indique les fins de cours et les débuts de mouvements, la deuxième le début du cours.

 % = sonnerie

Carnet de liaison : Les élèves reçoivent à chaque rentrée scolaire un carnet de liaison qu’ils ont constamment sur eux.

C’est un document officiel de liaison entre le collège et les responsables de l’élève. Il ne doit comporter ni graffitis ni décorations personnelles. C’est un passeport obligatoire qu’ils présentent à l’entrée comme à la sortie du collège. Ce carnet peut être contrôlé à tout moment par un membre du personnel.

Toute perte ou détérioration du carnet fait l’objet d’une observation et son remplacement est facturé.

En cas d’absence justifiée du carnet de liaison, l’élève se procure auprès des Conseillers Principaux d’Éducation (CPE) une fiche de circulation.

Régime des entrées/sorties : Les entrée/sorties dans le collège se font en fonction des emplois du temps des élèves et de leurs statuts.

Aucun élève ne peut quitter le collège seul pendant les cours ni entre deux cours. En cas de permanence occasionnelle, les élèves restent au collège sous surveillance, une attitude studieuse est attendue d’eux.

A titre très exceptionnel, sur demande écrite des familles à la Principale, au moins un jour avant, un élève peut être autorisé à sortir avant la fin des cours avec un adulte. Le CPE vise la demande sur le carnet de correspondance. Le responsable légal ou la personne mandatée, qui vient chercher l’élève, signe à la loge une décharge de responsabilité.

En cas d’absence d’un professeur en fin de période scolaire (1/2 journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), avec une autorisation écrite de leur famille fournie en début d’année et inscrite sur le carnet, les élèves sont autorisés à quitter le collège. Toute sortie illicite met en danger la sécurité de l’élève et est sanctionnée.

Pour des raisons de sécurité, il est déconseillé de stationner devant l’établissement, tant à l’entrée qu’à la sortie du Collège.

Déplacement-circulation-surveillance : A chaque montée, les élèves se mettent en rang à la première sonnerie dans leur cour. Les professeurs s’assurent qu’ils sont rangés avant de les accompagner en cours en montant par les escaliers bleus pour les 6^ème et 5^ème et par les escaliers rouges pour les 4^ème et 3^ème.

Aucun élève ne reste seul ou sans surveillance dans une salle de classe, un escalier, un couloir, ou une cour.

En cas de plage libre ou d’absence de professeur dans l’emploi du temps, les élèves sont pris en charge par un assistant d’éducation soit dans leur salle de classe soit dans la salle de vie scolaire, ou se rendent au CDI pour des travaux de recherche ou de lecture. 

1.2 -  L’organisation et le suivi des études

Modalités de contrôle des connaissances : Les élèves accomplissent les travaux oraux, écrits et pratiques organisés par les professeurs pour contrôler les connaissances. Ils ont la tenue et le matériel nécessaires aux apprentissages. Ils respectent le calendrier de travail établi par chaque professeur. Ils font régulièrement le travail et remettent les devoirs à la date imposée.

En cas d’absence justifiée à un contrôle, le professeur peut, s’il le souhaite, donner un devoir de remplacement.

Bulletins scolaires : En fin de trimestre, le conseil de classe se réunit et examine le travail et la progression scolaire de chaque élève. Un bulletin adressé aux familles mentionne les résultats obtenus sous forme de notes et d’appréciations. Les récompenses possibles sont : Encouragements, Compliments ou Félicitations

Les originaux des bulletins scolaires sont des « actes administratifs » qui doivent être gardés durant toute la scolarité de l’élève.

Le suivi de la scolarité par les familles : En consultant quotidiennement le carnet de correspondance et en signant les diverses informations qui y figurent, les responsables légaux s’assurent d’être informés rapidement de toute information concernant la scolarité de leur enfant.

Un Espace Numérique de Travail (ENT) est mis à leur disposition pour leur permettre le suivi pédagogique de la scolarité, le suivi de la vie au collège, notamment les retards et absences.

Dans le cadre d’un dialogue éducatif conjoint, les familles sont invitées à communiquer très régulièrement avec les équipes pédagogiques et à assister aux réunions organisées par l’établissement.

 Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est un lieu d’études et de travail qui répond aux mêmes exigences que celles de la classe. Les élèves peuvent y travailler et consulter ou emprunter les des documents pédagogiques ou les livres de lecture : lecture, exposés, devoirs, recherche documentaire…

Le CDI est ouvert aux jours et horaires affichés sur la porte.

Accompagnement éducatif : Une aide et des activités peuvent être proposées aux élèves dans le cadre d’ateliers culturels et sportifs, d’aide aux devoirs, d’accompagnement éducatif ou du dispositif Action Collégien.

Aide à l’orientation : Dans le cadre du «  Parcours Avenir », les élèves effectuent des stages en entreprises, lycées professionnels, etc. sous couvert d’une convention tripartite signée par la famille, la structure d’accueil et l’établissement.

L’Education physique et sportive  nécessite une tenue de sport adaptée, obligatoire à chaque cours pour des raisons de sécurité et d’hygiène. 

L’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic médical (par le médecin traitant ou le médecin de l’Education nationale) et ne dispense pas l'élève de présence en cours pendant les heures d'EPS inscrites à son emploi du temps. À partir du certificat médical d’inaptitude, l’enseignement et la prise en charge de l’élève sont adaptés aux capacités de l’élève.

Externes ou demi-pensionnaires, tous les élèves partent et reviennent du collège avec leur professeur.  

Au cours de l'année, afin de faciliter les apprentissages ou pour rendre compte du travail fourni par la classe, les élèves pourront être filmés ou photographiés dans un cadre strictement pédagogique. Si certains fichiers devaient être diffusés, un formulaire de droit à l'image serait alors transmis.

1.3 -  L’organisation et le suivi des élèves

Retards et absences : L’emploi du temps de chaque élève est collé au dos de son carnet de liaison et ne doit porter aucune mention manuscrite des élèves. Toute modification fait l’objet d’une note que l’élève fait signer par ses parents le jour même.

La ponctualité et la présence des élèves sont obligatoires et contrôlées dans le cadre de leur emploi du temps.

Après la seconde sonnerie, l’élève retardataire se présente au service de vie scolaire. L’entrée en cours peut lui être refusée.

En cas de retards fréquents, l’élève s'expose à des punitions scolaires et à des sanctions disciplinaires. Dans tous les cas, les retards sont portés à la connaissance des parents par le carnet de liaison et sont signés par la famille.

 En cas d’absence d’un élève, la famille :

• prévient le jour même par téléphone la vie scolaire
• ET fournit un justificatif écrit, signé et daté que l’élève présente à son retour pour régulariser sa situation et reprendre les cours.

Les élèves sont informés par affichage des absences ponctuelles des professeurs. Les absences prévisibles sont inscrites sur le carnet de liaison ainsi que les modifications d’emploi du temps qui peuvent en découler.

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de présence à certains cours.

1.4 -  Service annexe de restauration

La demi-pension, service annexe de restauration, est régie par les textes suivants : article 82 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, articles L213-2, L214-6 du code de l’éducation, articles 24 à 36 de la convention relative aux modalités d’exercice des compétences signée entre le Collège Elsa Triolet et le Département de Paris.

L’inscription à la demi-pension est un engagement à l’année scolaire.

 Deux formules sont possibles :

• 4 jours (l’élève déjeune les lundi, mardi, jeudi, vendredi),
• 5 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi).

Si le nombre d’élèves inscrits le mercredi est insuffisant, le service ne sera pas assuré.

L’inscription peut être révisée en fin de trimestre pour le trimestre suivant sur demande écrite motivée auprès du chef d’établissement.

Les tarifs des repas sont votés par le Département de Paris pour l’année scolaire. Ils varient en fonction du quotient familial.

La famille fournit à l’inscription la notification de tarif établie par le Département de Paris pour la nouvelle année scolaire. A défaut de production de ce document, le tarif le plus élevé s’applique.

Les changements de tranche tarifaire en cours d’année sont pris en compte pour les factures suivantes.

La facturation est établie en début de trimestre en fonction de la tranche tarifaire, du nombre de jours effectifs d’ouverture du service et de la formule retenue par la famille.

Son règlement est exigible à réception de la facture. Le recouvrement des sommes dues est effectué par l’agent comptable du collège Elsa Triolet selon les règles de la comptabilité publique.

Les familles rencontrant des difficultés financières sont invitées à contacter le service intendance ou l’assistante sociale du collège.

Des remises d’ordre pour absences au service restauration peuvent être accordées de plein droit pour :

• Fermeture des services de restauration à l’initiative de l’établissement ;
• Départ définitif de l’établissement ;
• Activité pédagogique organisée en dehors de l’établissement sans service de restauration, voyages, stages etc. ;

sous conditions, la famille rédige une demande écrite et joint les pièces justificatives nécessaires pour :

•  changement de qualité, demi-pensionnaire / externe, en cours de période pour raisons dûment justifiées ;
• Élève absent plus de 5 jours consécutifs pour maladie.

Règles de vie à la demi-pension :Elles sont identiques à celles définies pour la vie au collège.

Repas occasionnels pour les élèves externes :Ils sont autorisés à déjeuner exceptionnellement au restaurant scolaire sur présentation à la vie scolaire d’une demande motivée de leur responsable légal au plus tard la veille du jour souhaité ainsi que le règlement du prix du repas au tarif en vigueur au service d’intendance.

1.5 -  Organisations du service médico-social et des soins

Une infirmière, un médecin scolaire et une assistante sociale accueillent les élèves au service médico-social.. Ces personnels sont soumis au secret professionnel.

L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil où l’élève est conduit en cas de maladie, malaise ou accident. L’infirmière participe aux bilans de santé et au suivi des élèves. Elle assure auprès d’eux une mission de prévention et d’éducation.

Le médecin scolaire peut recevoir un élève à tout moment sur convocation ou sur demande de l’élève lui-même.

L’assistante sociale contribue au suivi social des élèves, qu’elle reçoit ainsi que leur famille dès que nécessaire. En relation avec les familles, elle soumet les demandes d’aide au fonds social.

Les élèves ont droit à une éducation et à une prévention à la santé dont le suivi est obligatoire. Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) en établit chaque année le programme qui est ensuite voté en CA.

Les soins : Les élèves malades ne doivent pas être envoyés au collège. Si l’état d’un élève le nécessite, sa famille est invitée à venir le chercher dans les plus brefs délais.

L’absorption de médicaments se fait uniquement sous le contrôle de l’infirmière ou de l’administration après présentation de l’ordonnance médicale. L’infirmière n’est autorisée à délivrer que très peu de médicaments et n’en donne qu’exceptionnellement aux élèves. En aucun cas, les élèves n’ont sur eux des médicaments.

1.6 -  Les associations

Des associations autorisées fonctionnent dans l’établissement. Tout élève peut en faire partie sous réserve d’acquitter une cotisation fixée chaque année en Conseil d’Administration et d’y avoir un comportement correct.

L’Association Sportive (AS) propose à tous les élèves la pratique de sports en dehors des heures scolaires sous la conduite d’un professeur d’EPS. Elle est soumise aux règlements de l’UNSS.

Les compétitions sportives sont organisées le mercredi après-midi. Les élèves partent du collège et reviennent avec leur professeur. Les entraînements sont organisés le mercredi (12h30-14h) ou en fin d’après-midi (16h30-18h30) par les professeurs dans le cadre de l’UNSS. Ils se rendent seuls sur les installations en veillant à respecter les horaires de début de cours.  Tant pour les entraînements que pour les compétitions, les élèves inscrits préviennent les enseignants de leurs absences et les justifient.

Le Foyer Socio-Educatif (FSE) permet aux élèves de participer à des ateliers, clubs, sorties lorsqu’ils sont organisés.

Sécurité et accès des personnes : L’accès des élèves à l’établissement est encadré par le personnel de l’établissement sur présentation du carnet de correspondance.

Les personnes extérieures à l’établissement s’enregistrent au service d’accueil conformément aux mesures de sécurité édictées par les autorités compétentes (Préfecture de Police, Ministère de l’Education Nationale, chef d’établissement).

Toute personne refusant de se soumettre à ces vérifications peut se voir refuser l’accès à l’établissement.

Sécurité et risques incendie ou majeur : Un exercice d’évacuation est organisé chaque trimestre dans le cadre de la prévention des risques d’incendie. Les consignes affichées dans chaque salle ou circulation doivent être strictement respectées, en cas d’alerte réelle ou simulée. Le matériel lié à la sécurité doit être respecté, sa dégradation peut avoir des conséquences dramatiques.

Deux exercices de confinement à l’intérieur de l’établissement sont réalisés annuellement dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Ils ont pour objet de sensibiliser et organiser la mise en sécurité des élèves et des personnels en cas de risque majeur dans l’attente de l’arrivée des secours.

Conduites à risques : Toute conduite dangereuse est à proscrire et pourra faire l’objet de sanctions.           

Conformément à la loi, il est interdit de fumer, d’introduire ou de consommer des produits illicites ou toxiques.

Il est également interdit d’introduire ou de consommer tout aliment ou boisson extérieurs à l’établissement.

Chacun a le devoir de prévenir immédiatement un responsable du collège, conseiller d’éducation ou personnel de direction de tout incident touchant un élève et survenant dans l’enceinte de l’établissement ou à proximité.

Sécurité et usage des biens personnels : Les élèves de 6^ème demi-pensionnaires disposent d’un casier auquel ils ont accès uniquement en début et en fin de demi-journée. Il est déconseillé de venir au collège avec de l’argent liquide ou des objets de valeur.

Il est recommandé de ne pas laisser ses affaires sans surveillance. En cas de vol, dont le collège ne peut être tenu pour responsable, prévenir immédiatement la CPE ou le personnel de direction et déposer une déclaration de vol auprès des services de police.

Il est interdit d’introduire des objets dangereux ou des matériels qui peuvent troubler la vie commune. Pour préserver un climat studieux et calme, tout matériel électronique est impérativement éteint et rangé au fond des cartables. Les téléphones portables ne sont utilisés qu’en cas d’urgence avec l’autorisation d’un adulte. En cas de confiscation, l’appareil est remis aux parents et une observation figure sur le carnet.

L’usage des ballons est interdit. Néanmoins, les ballons en mousse sont tolérés pendant la demi-pension dans la cour du haut.

Sécurité et usage des locaux : Les élèves n‘accèdent pas aux salles de cours ou d’études sans la présence d’un professeur ou d’un personnel. Par respect du cadre de vie et de la dignité des agents chargés de l’entretien, tous les élèves veillent et participent à la propreté du collège et à la bonne préservation des locaux, des mobiliers et des matériels mis à leur disposition. Il est interdit de les souiller ou de les dégrader.

Dans les salles spécialisées, des règles de sécurité spécifiques existent qui doivent être scrupuleusement respectées.

Une mention particulière est faite pour les toilettes qui doivent rester des lieux propres et dont l’usage doit être strictement respecté pour observer les règles élémentaires d’hygiène sans gaspillage d’eau, de papier ou de savon.

Le collège est un lieu d’enseignement, de formation et d’apprentissage de la vie au sein d’une société démocratique. Les élèves y disposent de droits et de libertés, ils y respectent les obligations et les règles mises en œuvre dans le respect du principe de laïcité propre à une institution scolaire publique.

 Les obligations des élèves leur permettent de prendre conscience des conditions indispensables à la réussite de leur formation, fixent un cadre à l’intérieur duquel ils peuvent exercer leur sens des responsabilités, les conduisent à comprendre et à accepter les exigences de la vie en société.

L’obligation de ponctualité, d’assiduité et de travail :

• Présence à tous les cours correspondant à des enseignements obligatoires ou facultatifs, dès lors que l’élève y est inscrit
• Ponctualité
• Ecoute et attention indispensables à l’efficacité du travail durant les cours
• Présence obligatoire à tous les contrôles de connaissance
• Régularité du travail personnel à la maison demandé par les enseignants
• Respect des dates fixées pour le retour d’un travail effectué à la maison

Le respect des personnes constitue un des fondements de la vie collective. Chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions.

• Respect des règles élémentaires du savoir-vivre et de la politesse
• Une tenue correcte est exigée. Aucun élève n’est accepté dans l’établissement tête couverte, sauf dans la cour en cas d’intempérie.
• Respect de la personnalité d’autrui et de ses convictions
• Respect de l’intégrité physique de chacun
  • Respect de la propriété d’autrui
  • Respect du travail d’autrui
  • Respect élémentaire d’hygiène.

Le respect du cadre de vie, des locaux, des équipements, du mobilier, ce qui vaut respect des personnes chargées de l’entretien. Les élèves, au travers des instances où ils siègent, participent aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux destinés à la vie scolaire. En cas de dégradation par un élève, une participation pourra être demandée à la famille pour réparation.

Le respect de la laïcité :Le port des signes ou des tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cette disposition s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité du collège ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent hors de l’enceinte de l’établissement.   Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève, et sa famille si nécessaire, avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

L’interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire : Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'Internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

Les droits des élèvess’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Leur exercice ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

 Le droit à l’éducation est garanti aux élèves afin qu’ils développent leur personnalité, leurs compétences et savoirs pour choisir une orientation vers des études menant à un niveau de qualification reconnue. Les élèves ont le droit d’avoir un enseignement conforme aux programmes et des évaluations régulières avec des corrections précises chaque trimestre pour pouvoir progresser. Ils peuvent bénéficier d’un accompagnement éducatif.

Le droit au respect et à la sécurité est garanti pour que les collégiens comme les adultes aient le droit de vivre dans un climat calme et serein. Chacun a droit au respect de sa personne et de sa dignité et à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

Le droit d’affichage, qui a pour objet de contribuer à l’information des élèves doit porter sur des questions d’intérêt général.

• Droit accordé aux délégués d’élèves, sur les panneaux du hall mis à disposition
• Documents visés au préalable par le conseiller principal d’éducation
• Sont exclus les documents pouvant porter sur un sujet publicitaire, ou commercial, politique ou confessionnel.

Le droit de réunion qui a pour but de faciliter l’information des élèves.

• Droit accordé aux délégués d’élèves
• En dehors des cours, avec l’accord du chef d’établissement, sur demande motivée des organisateurs au moins deux jours avant la date prévue.

Pour que tous ces droits s’exercent dans de bonnes conditions, sont mis à la disposition des élèves, pendant les heures d’ouverture du collège, des locaux propres, bien entretenus et du matériel opérationnel.

3.1 -  Procédures disciplinaires

Tout manquement au respect du présent règlement entraîne une mesure disciplinaire. La dimension éducative sera privilégiée.

Les mesures de prévention :

• Avoir pris connaissance du présent document
• Dialogue avec les élèves
• Dialogue avec les familles notamment par le biais du carnet de liaison
• Engagement écrit et signé de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement et/ou de travail.
• Fiche de suivi.
• Mise en place d’un accompagnement pédagogique établi au cas par cas en concertation avec la famille.
• Equipe éducative composée du chef d’établissement ou d’un de ses adjoints, de(s) CPE, du professeur principal, des enseignants volontaires, du service médico-social et de tout partenaire pouvant apporter des éléments à la compréhension des problèmes rencontrés par un élève
• Confiscation d’objets dangereux ou interdits.

Punitions scolaires et sanctions disciplinaires :

En cas de manquement aux règles, l’élève s’expose à des punitions ou des sanctions qui ont pour finalité :

• De lui faire prendre conscience de la responsabilité de ses actes
• De le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite et sur ses conséquences
• De lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).

Les familles seront informées de tout manquement aux règles (inscription sur le carnet de liaison, entretien téléphonique, convocation, …).

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de Direction, d’Education et par les enseignants ; elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de Direction et d’Education.

Tout manquement aux dispositions du règlement intérieur justifie la mise en œuvre de punitions appropriées, parmi la liste suivante :

• Observation écrite sur le carnet de liaison.
• Excuses écrites ou orales
• Exclusion ponctuelle exceptionnelle d’un ou plusieurs cours avec information écrite au C.P.E. et au Chef d’établissement
• Retenue pour faire un devoir
• Devoir supplémentaire.

Les sanctions disciplinaires (Articles R511-12 à 511-14 du Code de l’éducation) :

Relèvent du chef d’établissement ou du Conseil de discipline :

• L’avertissement
• Le blâme
• La mesure de responsabilisation
• L’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou d’un service annexe pour 8 jours maximum assortie ou non d’un sursis partiel ou total.

Relève du conseil de discipline uniquement

• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis partiel ou total.

Il y a automaticité de l’engagement d’une procédure disciplinaire lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel. Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.

La Commission éducative a pour but de rechercher une réponse éducative et personnalisée pour les élèves rencontrant des problèmes de comportement. Elle exerce aussi une mission de suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation.

Les mesures de responsabilisation peuvent constituer une alternative aux sanctions disciplinaires que sont l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement lorsque celles-ci ont été décidées. Elles consistent à participer en dehors de heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives, hors ou dans l’établissement. Elle vise à développer chez l’élève le sens du civisme et de la responsabilité. Elle peut aussi consister en une tâche réparant un préjudice causé.

Elles doivent recueillir l’accord de l’élève et de sa famille. En cas de refus l’élève s’expose alors à une sanction disciplinaire.

4 – LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

La valorisation des réussites et des engagements des élèves dans différents domaines - tant scolaire que sportif, associatif, artistique, etc. - est de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'établissement et à développer leur participation à la vie collective. Les actions dans lesquelles les élèves font preuve de civisme, d'implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d'esprit de solidarité, de responsabilité sont encouragées.

Une cérémonie officielle, durant laquelle les élèves concernés voient leurs efforts et engagements reconnus et encouragés, est organisée chaque année.

5 – LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

Les parents d'élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d'éducation définis aux articles 371 et suivants du code Civil relatif à l'exercice de l'autorité parentale.

L’établissement, dans un esprit de co-éducation, permet aux parents d’accompagner leurs enfants vers la réussite éducative.

Le règlement intérieur, présenté en début d'année scolaire, signé par les parents, constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue avec les familles. Les informations qu'il apporte sur le fonctionnement de l'établissement, l'organisation des contacts avec l'équipe enseignante et éducative et le calendrier des rencontres entre parents et enseignants contribuent à la qualité de ce dialogue.

Les parents informent l’établissement de tout changement de situation, ou de coordonnées, même provisoire Pour des raisons de sécurité, ils ont l’obligation de communiquer au collège un numéro de téléphone valide auquel ils puissent être joints en cas d’urgence.

Les familles participent à l’administration de l’établissement par l’intermédiaire des instances dans lesquelles siègent leurs représentants (fédérations de parents d’élèves et autres groupements de parents). Dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation, l’établissement facilite la communication entre les parents et leurs représentants. 

L’usage des services et matériels informatiques de l’établissement par les personnels et les élèves est soumise aux dispositions de la loi dite « Informatique et libertés », 78-17 du 8 janvier 1978.

Le matériel et l’accès à internet sont réservés à un usage strictement pédagogique.

Est répréhensible tout acte visant à :

• Consulter ou publier des documents à caractères diffamatoire, injurieux, discriminatoire, pornographique et plus largement portant atteinte à la vie privée d’autrui ou incitant à la haine, au crime ou au délit
• Télécharger, copier ou utiliser une œuvre entrant dans le domaine régi par les lois relatives à la propriété intellectuelle
• Installer de manière non autorisée un logiciel
• Tenter de contourner ou désactiver les sécurités informatiques mises en place

Toute anomalie ou faille informatique est immédiatement signalée à l’autorité responsable.

ANNEXE : CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée.

Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

-          Respecter l'autorité des professeurs

-          Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris

-          Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire

-          Faire les travaux demandés par le professeur

-          Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

-          Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable

-          Adopter un langage correct.

Respecter les personnes

-          Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet

-          Être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables

-          Briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves

-          Ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit

-          Refuser tout type de violence ou de harcèlement

-          Respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité

-          Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement

-          Respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable dans l’établissement

-          Ne pas utiliser un quelconque outil pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes

-          Faciliter et respecter le travail des agents d'entretien

-          Respecter toutes les personnes et avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.

Respecter les biens communs

-          Respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs, ni les dégrader de quelconque manière

-          Garder les locaux et les sanitaires propres

-          Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable

-          Respecter les principes d'utilisation des outils informatiques.

Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.