École élémentaire CLAUDE VELLEFAUX
33 Avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris 
01 42 08 99 43

Myriam Martin - Directrice de l'école et Rédactrice du site

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REGLES DU CONSEIL D’ECOLE

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  conseil-ecole 

Le conseil d'école a pour finalité de favoriser le dialogue et l'échange d'informations entre l'équipe éducative, les représentants des parents et les élus de la commune.

- Le conseil a une durée de 2 heures. L’ouverture et la fermeture du conseil d’école sont déclarées par le président de séance – le directeur de l’école.

- Le procès-verbal est établi par le directeur - Attention : tout membre du conseil d’école souhaitant l’insert de son intervention in extenso dans le procès-verbal devra l’indiquer au président au moment de son intervention et en fournir une rédaction écrite à l’issue du conseil d’école.

-    Le directeur d’école qui préside la réunion veille à ce que chacun puisse s’exprimer dans le cadre de l’ordre du jour.

-    Les interventions doivent se faire dans le respect des personnes présentes, et dans la sérénité nécessaire à un échange constructif.

- Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école en tant qu’observateurs. Ils ne votent pas et n’interviennent pas sauf si le titulaire est absent.

- Le conseil d’école a un rôle consultatif.

- Le seul élément mis au vote durant le conseil d'école est le règlement intérieur. Les autres sujets à l’ordre du jour donnent lieu à informations et échanges de vues.

- Sur proposition du directeur d’école, le conseil d’école donne tous avis sur l’organisation de la semaine scolaire, le fonctionnement de l’école, les actions pédagogiques, l’utilisation des moyens alloués à l’école, les conditions d’intégration des enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l’hygiène scolaire, la sécurité et la protection des enfants dans l’école dans le cadre scolaire et périscolaire.

- Le conseil d’école adopte le projet d’école en fonction des propositions de l’équipe pédagogique.

- Le conseil d’école est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux en dehors des heures d’ouverture de l’école.

- Une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur  les principes de choix des manuels scolaires ou des matériels pédagogiques divers ;  l'organisation des aides spécialisées.

- Les membres de droit du conseil d’école sont : L’Inspecteur de l’Education Nationale, le représentant de la mairie, le D.D.E.N., les délégués des parents, la directrice, les enseignants de l’école, les membres du RASED

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